comment faire de la politique autrement ?

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Biosphere-Info janvier 2017

Dans son livre « Si la démocratie fait faillite », Raffaelle Simone envisage deux types de démocratie représentative, une démocratie despotique et une démocratie volatile. Ces deux tendances ne sont pas forcément contradictoires, l’instabilité chronique pouvant déboucher sur un populisme personnifié par un leader aussi charismatique qu’il est autoritaire. Dans ce contexte délétère, comment envisager des procédures démocratiques pour faire de la politique autrement. Yannick Jadot, présidentiable écolo pour 2017, définit trois possibilités : « Instaurons des votations citoyennes, des conférences de consensus et des assemblées citoyennes tirées au sort. » . Analysons ces trois procédures.

  1. 1/3) votations citoyennes

Par analogie avec les référendums d’initiative populaire suisse, l’expression « votation citoyenne » a été utilisée en France pour la consultation populaire organisée par un collectif de syndicats, d’association et de partis politiques sur la privatisation de La Poste, en 2009.

Le projet de « la France insoumise » pour la présidentielle 2017 propose d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi. Il y a des précédents. L’initiative citoyenne européenne (ICE) est en 2007 une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union euorpéenne venant d’au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques de l’Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n’y est pas forcée. Il y a aussi des éléments similaires en France. Le référendum d’initiative « partagée » a été prévu par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. L’article 11 introduit une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Les conditions à respecter pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sont les suivantes : une proposition de loi, signée par des députés et des sénateurs, doit être signée par un cinquième des parlementaires puis être jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La proposition de loi doit ensuite être signée par 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens) et le Parlement ne doit pas examiner de texte sur le même sujet dans un délai de six mois. Passé ce délai, le président de la République convoque un référendum sur la proposition de loi. Ce mécanisme peut être mis en œuvre depuis janvier 2015 mais les conditions d’un tel référendum sont nombreuses et difficiles à atteindre. En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens de proposer qu’un texte soit adopté. Après une période de 18 mois pendant lesquels 100 000 signatures doivent être récoltées, l’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale qui la valide. L’Assemblée fédérale étudie ensuite le texte.

Mais plus globalement se pose le problème de la validité de tout référendum. Cela présuppose des conditions qui ne sont pas toujours remplies. Beaucoup considèrent le référendum comme le moyen le plus légitime de trancher une controverse sociétale, car il sollicite et prend en compte l’opinion de tous. Pourtant, comment ne pas mettre en question son résultat tant que les votants ne sont pas tous pleinement informés ? C’est-à-dire tant qu’ils n’ont pas eu l’occasion de faire mûrir leur jugement à partir de considérations contradictoires sur lesquelles ils auraient suffisamment réfléchi. Nous n’avons qu’une confiance modérée dans les vertus de nos concitoyens quand ils sont convoqués « à l’état brut » pour voter ou pour opiner. Le référendum pratiqué dans des conditions expéditives ne vaut pas mieux qu’un sondage d’opinion. Ce sont aujourd’hui les plus au fait de la médiatisation réussie, les plus manipulateurs, qui obtiennent nos voix, ce n’est plus la raison raisonnante.

Une décision démocratique exige aussi sa conformité avec le bien commun, c’est-à-dire avec l’intérêt objectif des populations, lequel ne correspond pas nécessairement à l’opinion spontanée. Aussi, un point clé est de mettre les citoyens en position de découvrir et révéler ce que peut être ce bien commun. C’est la tentative des conférence de consensus.

  1. 2/3) conférences de consensus

David Van Reybrouck, auteur de « Contre les élections » (Actes Sud, 2014), défend l’idée de démocratie délibérative ou Assemblée citoyenne : « Dans un sondage, on demande aux gens ce qu’ils pensent quand ils ne pensent pas, il serait plus intéressant d’écouter ce qu’ils pensent quand ils ont la chance de penser, C’est ce qu’on appelle la démocratie délibérative : on contacte mille personnes comme avec un sondage, mais on les invite à venir se parler, à rencontrer des experts, à se nourrir d’information sur un sujet, puis, après les débats et les échanges, on leur demande leur opinion à nouveau. » Le programme d’EELV pour 2017 indique : « L’élection ne doit plus être la seule expression de la démocratie : des outils délibératifs (jurys citoyens, conférences de consensus) seront largement diffusés et la co-élaboration des politiques publiques sera encouragée. » Les conférences de consensus ne sont en fait qu’une autre façon de nommer les Assemblées citoyennes.

Dans les années 1970, en Allemagne, le sociologue Peter Dienel cherche à associer les habitants à la conception des projets. De nouvelles perspectives apparaissent en 1987, quand le Danish Board of Technology (organisme danois), affine la méthode qu’il baptise « Conférence de consensus ». Il mobilise un groupe de citoyens à qui il soumet une question qui n’appartient en rien à l’espace local, celle de l’usage des organismes génétiquement modifiés. La première conférence de consensus a eu lieu en France en 1998 sur le même thème, celui des plantes transgéniques. Elle a été organisée par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avec 15 citoyens.

La conférence de citoyens formaliserait ce consensus. Elle répondrait à une situation où une décision politique est souhaitable mais où elle revêt une complexité inhabituelle et nécessite un consensus de la population. Très souvent les thèmes concernent l’environnement ou les conséquences d’une innovation technologique. Le sujet débattu comporte de lourdes incertitudes qu’il est impossible de lever dans l’immédiat. Le panel des citoyens tirés au sort doit refléter la composition sociodémographique de la nation, mais aussi les équilibres idéologiques. Au départ les membres du panel ne possèdent pas d’information détaillée sur la thématique traitée. Une formation scientifique et technique assez lourde est donc nécessaire. Des intérêts multiples et contradictoires sont liés à la question débattue, ils sont écoutés lors d’auditions. Cette méthodologie doit permettre aux profanes de « mettre en question » les certitudes des experts. Le choix des formateurs et de l’animateur est crucial pour éviter les manipulations. L’objectivité de la formation et des débats doit pouvoir être vérifiée. La conférence de citoyens ne saurait être considérée comme une forme de sondage d’opinion, mais comme l’élaboration collective d’une décision éclairée. Dans l’idéal, les délibérations du Parlement pourraient être précédées par des conférences de citoyens réunis chaque fois qu’il y a une décision difficile à prendre. La fondation Sciences citoyennes a proposé un projet législatif pour définir plus précisément ces conventions.

A toutes les étapes, la transparence est requise grâce à la vidéo et à la publicité de la procédure. La démocratie aurait même tout à gagner à enfermer le panel de citoyens entre quatre murs pour en faire une émission de télé-réalité qui, pour une fois, servirait à quelque chose.

  1. 3/3) Assemblées citoyennes tirées au sort

Il serait bon que soit généralisé le tirage au sort parmi les différents candidats à un poste de responsabilité. Tout conflit interpersonnel et/ou clanique serait ainsi évité. Avec ce système, il serait impossible de devenir permanent du parti, professionnel de la politique et très difficile de cumuler les mandats. Plus spécifiquement on peut penser à une assemblée populaire en remplacement du sénat actuel qui établirait la médiation entre l’état des connaissances environnementales (savoir capitalisé par l’Académie du futur) et la prise de décision publique. Pour éviter de reproduire au sein de cette assemblée la logique temporelle et territoriale, qui plus est partisane, ces nouveaux sénateurs ne pourraient être élus contre d’autres. Dominique Bourg et Kerry Whiteside proposent des modes de désignation qui ont recours au hasard : tirage au sort dans une liste fournie par les ONGE (organisations non gouvernementales environnementales) d’une part, et pour le tiers restant désignation au hasard dans la population « ordinaire » en fonction de la structuration de la population nationale (à l’instar de ce qui se pratique pour les conférences de citoyens). La désignation des représentants des ONGE par tirage au sort permettrait de déjouer les pressions que les lobbies pourraient faire en faveur de certaines candidatures.

Mais plus globalement une Assemblée citoyenne, quel que soit son mode de désignation, ne peut vraiment décider pour le bien commun que si chacun de ses membres se réfère aux acteurs absents. Selon le Dictionnaire du développement durable (AFNOR, 2004), un Acteur absent (ou selon la politologue Robyn Eckersley, les « Affectés ») est une entité qui ne peut prendre la parole lors d’une négociation, ou qui n’est pas invité à la table des négociations (milieu naturel, êtres vivants non humains, générations futures). La démocratie représentative aurait tout à gagner si les citoyens, au-delà des figures traditionnelles de la représentation, intégraient dans leur propre vision du monde les acteurs absents. Le suffrage universel est une conquête récente qui s’est progressivement élargi à de multiples acteurs, ce qui a permis d’approfondir l’idée de démocratie. Ce serait élargir l’universalité si l’on pouvait inclure dans la participation électorale les écosystèmes et leur pérennité, les générations futures et leur avenir. Comment arriver à un tel type de démocratie représentative ? Notre comportement quotidien découle toujours de représentations, nous reflétons une certaine conception de la réalité. Nous avons tous un système de pensée qui nous incite à devenir personnellement le représentant de causes les plus diverses, notre propre intérêt, les intérêts de « notre » entreprise, les intérêts des Français, les intérêts des peuples indigènes, les intérêts des grands singes, les intérêts de la Terre-Mère. Un avocat représente un client, absent ou non. Un député vote au nom d’un pays, entité abstraite. Des chefs d’État réunis pour traiter du réchauffement climatique ou de l’extinction des espèces ont pour rôle de penser à la place des générations futures et des non-humains.

Pierre Rosanvallon décrivait ainsi la condition nécessaire pour préparer le long terme : « Il n’y aura pas de sortie de la myopie démocratique si les citoyens ne sont pas eux-mêmes les défenseurs d’une conscience élargie du monde. » Un jour, que nous espérons proche, le bulletin de vote des électeurs ira à un candidat qui veut explicitement se faire l’avocat des acteurs-absents. Ce jour-là, la démocratie aura fait un pas de géant, au-delà de l’amour immodéré des politiciens actuels pour le court terme et l’anthropocentrisme.

sources  de ce Biosphere-Info :

– un livre de Jacques Testard que tous les démocrates devraient connaître

« Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, l’humanitude au pouvoir »

(Seuil 2015, 158 pages pour 17 euros)

– un livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside qui propose des pistes de recherche

« Vers une démocratie écologique (le citoyen, le savant et le politique) » (Seuil, 2010)

– un livre de Michel Sourrouille qui fait le tour des perspectives d’une République écologique en France

« L’écologie à l’épreuve du pouvoir (Un avenir peint en vert pour la France ?) »

(Sang de la Terre 2016, 370 pages pour 19 euros)

3 réflexions sur “comment faire de la politique autrement ?”

  1. Tout le monde souhaite une véritable démocratie… OK !
    Mais déjà, comme la faire exister sans véritables CITOYENS ?

    Voici la définition de Han Ryner dans l’Encyclopédie anarchiste de Sébastien Faure.

    –  » CITOYEN n. m. Terme d’antiquité
    Ce mot n’a jamais eu de féminin. Il n’a d’usage moderne que pour les ironistes conscients, politiciens ou non, et pour les imbéciles. Quelques bavards de réunion publique poussent la plaisanterie jusqu’à appeler leurs auditrices : citoyennes. La plaisanterie n’est pas beaucoup moins forte d’appeler citoyen n’importe quel homme d’aujourd’hui. Il arrive à tel orateur érudit de citer le mot d’Aristote : « Le citoyen se doit à l’État ».

    Les pauvres gens qui font usage de l’argument d’autorité ont le droit de s’appuyer sur cette parole d’Aristote à peu près comme le naturaliste qui décrit le lézard a le droit de le comparer au plésiosaure. Le citoyen est une espèce qu’Aristote a connue mais qui est disparue depuis longtemps.

    Le caractère spécifique du citoyen, c’est la participation aux fonctions de l’État. Or l’État, – nous enseignent Aristote et la pratique des anciens – a deux fonctions principales : légiférer et juger. Le citoyen, celui qui « appartient à l’État », c’est l’homme qui juge et qui fait partie de l’Assemblée législative. Un député est, pour quatre ans, un quart de citoyen : il ne juge pas et les lois qu’il vote n’ont de force que si elles sont approuvées par un autre ramassis de quarts de citoyens, le Sénat. Dans la classification que nous faisons d’après Aristote, le juge, animal supérieur, est un demi-citoyen. Quant à nous, pauvres gens, dont tout l’office social consiste à subir l’arbitraire des lois et des faiseurs de lois, et des appliqueurs de lois, Aristote constaterait en bouffonnant qu’on nous a châtrés des deux puissances du citoyen. Nous appliquer le beau titre historique, c’est proprement s’émerveiller devant la virilité des eunuques et les prier de remédier à la dépopulation de notre cher pays.

    Mais, peut-être, à nous entendre nommer citoyens, le rire d’Aristote serait différent. Il se souviendrait de Diogène, allumerait sa lanterne, la promènerait devant nos visages et proclamerait qu’elle n’a éclairé que des faces d’esclaves.

    Aux armes, citoyens… « 

  2. Pour permettre à ce type de démocratie nouvelle d’advenir il nous appartient à nous les progressistes de gauche de n’avoir qu’un seul candidat pour la présidentielle qui justement se place au dessus des clans existants. Jean Luc Mélenchon doit se placer dans cette perspective et non faire cavalier seul.
    Merci de votre envoi.

  3. Bonjour
    Félicitations à l’auteur de cet article. Exceptée l’idée de mettre le panel de citoyens entre quatre murs pour en faire une émission de télé-réalité… je soutiens toutes ces propositions.
    Ces autres façons de faire de la politique ne peuvent nullement nuire à la démocratie et à la citoyenneté. Au point où nous en sommes, elles ne peuvent même que leur être bénéfiques.
    Ce n’est plus un secret pour personne et on peut l’appeler comme on voudra, mais dans le cadre du néo-libéralisme ce que nous appelons « démocratie » n’est qu’une vaste fumisterie. Viviane Forrester appelait ça « Une étrange dictature ». Quant aux élections … il s’agit bien d’un piège à cons !
    Il en est de même de ce « citoyen » manipulé à longueur de journée, sondé de tous les côtés, encouragé dans sa fainéantise, surtout intellectuelle … et à qui on fait croire que son opinion et son bulletin sont très importants. Quelle blague !
    Ce « citoyen » à qui on devrait apprendre dès le plus jeune âge ce que veut dire être adulte, éclairé, libre, responsable … et à qui on n’aurait pas besoin de lui coller le préfixe « éco » pour qu’il comprenne que son intérêt passe par l’intérêt de tous et avant tout du bon équilibre de sa « maison » (environnement, biosphère, Notre Terre-Mère ou ce que vous voudrez).
    Vaste chantier !

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