agir contre l’obsolescence programmée, enfin une loi ?

Il y avait un livre de Serge Latouche, le pape de la décroissance : Bon pour la casse (les déraisons de l’obsolescence programmée). Il y a maintenant  un projet de loi du groupe écologiste au Sénat* contre l’obsolescence programmée. Tant mieux, c’est pas trop tôt !

Selon Tim Jackson, « L’obsolescence programmée est l’un des pires ravages de la société de gaspillage et mine à la fois les droits et les intérêts légitimes des personnes, en tant que consommateurs et citoyens. » La publicité crée le désir de consommer, le crédit en donne les moyens, l’obsolescence programmée en renouvelle la nécessité. Pourtant notre protestation contre l’obsolescence est très molle : la morale d’autrefois nous voulait tous spartiates, celle d’aujourd’hui nous veut sybarites. Des innovations techniques plus ou moins utiles ont été recherchées de façon de plus en plus frénétique par les entreprises comme moyen de forcer la consommation. Ainsi des iPad, et autres iPod. Cette création annuelle d’articles toujours renouvelés n’est qu’une monumentale déviation de la recherche technique. Il faudrait même parler d’escroquerie. On peut résister à la publicité, refuser de prendre un crédit, mais on est désarmé face à la défaillance technique des produits. Impossible de réparer, c’est fait pour.

La planification de l’obsolescence est ancienne, elle coïncide avec l’apparition du jetable. En 1872, l’Amérique produisait déjà 150 millions de cols de chemise et de manchettes non lavables. En 1895, King Camp Gillette invente le rasoir jetable. En 1923, Alfred Sloan de General Motors décide de s’attaquer au monopole de l’inusable Ford T. Il décide de lancer un nouveau modèle tous les ans et de pousser les Américains à changer de voiture tous les trois ans (le temps qu’ils remboursent l’emprunt contracté pour acheter la précédente). Fin 1924, Albert Lasker lance le kleenex. Etc.

La proposition de loi de Jean-Vincent Placé sanctionnerait comme un « délit » les procédés visant à faire augmenter le taux de remplacement d’un appareil.* A l’appui de sa démarche, le sénateur cite l’engagement pris par le candidat François Hollande en 2012, qui prônait « la lutte contre l’obsolescence programmée des produits par l’instauration progressive d’une garantie longue de cinq ans, puis de dix ans pour les biens de consommation durables ». Le texte imposerait aussi la mise à disposition de pièces détachées essentielles au fonctionnement du produit pendant une période de dix ans. Nous ne changerons plus de portable chaque année… de toute façon je n’en possède pas.

* LE MONDE du 22 mars 2013, Les Verts français pour une loi contre le « tout-jetable »

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2 réflexions sur “agir contre l’obsolescence programmée, enfin une loi ?”

  1. La proposition de loi du Groupe écologiste comporte 7 articles :
    L’article 1er tend à définir au sein du code de la consommation la notion d’obsolescence programmée et punit le fait d’y recourir délibérément. Art. L. 213-4-1 – I. L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.
    L’article 2 étend la durée légale de conformité à cinq ans au lieu de deux ans
    L’article 3 étend de six mois à deux ans le délai pendant lequel le consommateur peut se prévaloir d’un défaut de conformité
    L’article 4 prévoit la « mise à disposition de pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, dans un délai d’un mois, pendant une période de dix ans »
    L’article 5 propose de moduler l’éco-contribution en fonction de critères permettant un allongement de la durée de vie du produit.
    L’article 6 vise à renforcer l’obligation d’information du consommateur d’équipements électriques et électroniques quant au réemploi, au recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets. Ces dispositions relevant du domaine réglementaire, elles seront définies et précisées par décret.
    L’article 7 prévoit la rédaction par le Gouvernement d’un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie de fonctionnalité en France.

  2. La proposition de loi du Groupe écologiste comporte 7 articles :
    L’article 1er tend à définir au sein du code de la consommation la notion d’obsolescence programmée et punit le fait d’y recourir délibérément. Art. L. 213-4-1 – I. L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.
    L’article 2 étend la durée légale de conformité à cinq ans au lieu de deux ans
    L’article 3 étend de six mois à deux ans le délai pendant lequel le consommateur peut se prévaloir d’un défaut de conformité
    L’article 4 prévoit la « mise à disposition de pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, dans un délai d’un mois, pendant une période de dix ans »
    L’article 5 propose de moduler l’éco-contribution en fonction de critères permettant un allongement de la durée de vie du produit.
    L’article 6 vise à renforcer l’obligation d’information du consommateur d’équipements électriques et électroniques quant au réemploi, au recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets. Ces dispositions relevant du domaine réglementaire, elles seront définies et précisées par décret.
    L’article 7 prévoit la rédaction par le Gouvernement d’un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie de fonctionnalité en France.

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