Code minier et carte carbone, aux oubliettes

LE MONDE* : L’arrêt du projet minier de la Montagne d’or, en Guyane, est-il définitif ou un nouveau projet peut-il voir le jour ?

Elisabeth Borne : Ma conviction, c’est qu’un projet minier de cette ampleur-là ne sera jamais compatible avec le maintien de la biodiversité et de la forêt guyanaise. C’est pour cela qu’une réforme du code minier est en cours pour éviter que des porteurs de projets ne s’embarquent dans des chantiers incompatibles avec des enjeux environnementaux.

Biosphere : Le code minier français date du 21 avril 1810. Les différentes réformes dont il a fait l’objet n’ont guère pris en compte la question de leur impact environnemental. En juillet 2013, FNE (France Nature environnement) demande au gouvernement de s’appuyer sur les travaux réalisés sous la présidence de Thierry Tuot, conseiller d’Etat en charge de la réforme du code minier. Un avant projet de loi de qualité, débattu de manière transparente et contradictoire par l’ensemble des acteurs est actuellement à la disposition du gouvernement. Dans ces conditions, FNE ne pourrait pas comprendre qu’un projet de loi ne soit pas adopté en Conseil des ministres dans les plus brefs délais… Sous le gouvernement Hollande, les députés adoptent le 25 janvier 2017 une proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées malgré l’opposition du gouvernement, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Nosu sommes en 2020, et Elisabeth Borne parel d’ne réforme du code miner en cours. La démocratie dite représentative se fout de la gueule du monde.

LE MONDE* : Qu’attendez-vous de la convention citoyenne pour le climat ?

Elisabeth Borne : Cette convention est un moment charnière pour la démocratie. Cela montre que l’on peut préparer des mesures fortes et qui soient acceptables, en associant les citoyens. La hausse de la taxe carbone a été abandonnée. Si on veut malgré tout rehausser notre ambition, nous avons besoin de partager avec les citoyens quels sont les leviers qui leur semblent les plus appropriés.

Biosphere : En renchérissant le prix de l’énergie fossile par la taxe carbone, on privilégie la responsabilisation de chaque producteur et de chaque consommateur afin qu’il programme ses activités en évitant les surcoûts énergétiques. Des habitudes considérées comme « normales » (circuler en voiture à sa guise, brancher la climatisation, manger des tomates toute l’année…) feraient place au civisme écologique. En 2006,  Jean-Marc Jancovici dans « Le plein s’il vous plaît » envisageait ainsi la taxe carbone : « Le changement de mode de vie porte déjà un nom : un prix de l’énergie toujours croissant. C’est si simple, il suffit juste de le vouloir ! Votez pour le premier candidat qui proposera d’augmenter progressivement et indéfiniment la fiscalité sur les énergies fossiles ! » En 2006 Nicolas Hulot reprend l’idée dans le pacte écologique : « taxe carbone, passage obligé vers une société sobre ». Mais il y a une fuite éperdue des politiques devant cette taxe. Sarkozy en avait un peu parlé en 2008, pour abandonner l’idée. Septembre 2009, le premier ministre Fillon fixe le prix du carbone à un prix ridicule, 14 euros la tonne. Rappelons que la TIPP sur l’essence, à 0,61 €/litre, représente 265 € par tonne de CO2 émise. L’éditorial du MONDE (15 novembre 2013) conseille la mise en place immédiate et en augmentation constante d’une taxe sur le carbone absolument nécessaire pour enrayer le réchauffement climatique : « Ne pas le faire conduira, à l’évidence, à des situations plus ingérables encore. » En 2014 Ségolène Royal, soi-disant ministre de l’écologie, supprime l’écotaxe pour les poids lourds. La taxe carbone a été introduite la même année sous forme d’une composante incorporée dans les accises énergétiques (taxes sur les volumes d’énergie consommés), au prorata de leurs contenus respectifs en CO2. Entre 2014 et 2017, le taux de cette taxe a augmenté, mais son impact sur les énergies fossiles a été moindre que celui de la baisse de leurs prix hors taxe résultant de l’affaiblissement des cours mondiaux du pétrole. Pour les ménages, le renchérissement de la taxe a donc été indolore. En 2017, le cours du brent était voisin de 40 dollars le baril. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour le budget 2019, il cotait à plus de 80 dollars*. La hausse du carburant devient cette fois visible, les consommateurs poussent des hauts cris. Décembre 2018, les Gilets jaunes enterrent la taxe carbone. Honte à lui, Matignon annonce un moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants. Aujourd’hui en 2020 Élisabeth Borne annonce que la taxe carbone serait définitivement abandonnée ; le gouvernement Macron ne fera rien de sérieux pour lutter contre le réchauffement climatique. Les générations futures vont en prendre plein la gueule.

* LE MONDE du 21 janvier 2020, Elisabeth Borne : « Nous voulons corriger les insuffisances du passé »

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1 réflexion sur “Code minier et carte carbone, aux oubliettes”

  1. Nul besoin d’une taxe carbone, et même pas besoin de toucher au code minier. Comparée à la protection de la forêt amazonienne dans son ensemble, la protection de la forêt guyanaise c’est du pipi de chat. Autrement dit c’est fastoche, pas besoin de sortir l’artillerie lourde. Fastoche pour 2 raisons. D’abord parce qu’elle ne représente pas grand chose, en terme de surface, en terme de dollars, comparée à la forêt brésilienne qui elle représente plus de 60% de l’ensemble de la forêt amazonienne. Seconde raison, cette forêt est déjà sous «bonne protection», il suffit juste de la mettre sous très très bonne protection. Et justement ça tombe super bien, ça ne peut donc qu’être super facile. La Guyane, du moins le département, c’est la France. Et comme on sait, la France a la chance de ne pas être dirigée par une clique de climato-septiques, mais par des gens véritablement soucieux et respectueux de l’environnement, et a fortiori du leur. 😉
    Partant de là, qu’est-ce qui pourrait donc empêcher que la forêt guyanaise devienne un exemple, un modèle, et même un petit sanctuaire ? Et ceci tout de suite !
    D’autant plus que ça tombe encore super bien, comme si c’était fait exprès. Comme on sait en ce moment se tient la fameuse (ou fumeuse) Convention citoyenne. Comme on sait chacune zé chacun peut apporter sa modeste contribution au débat. Et comme on sait, c’est ce qu’a fait un certain Helloat Sylvain :

    -« 10c) Faire de la Guyane une grande réserve de la biosphère. La Guyane est un cas particulier de la proposition 10b, car la France a sous sa souveraineté une part de la plus grande forêt tropicale de la planète : l’Amazonie. Avant de s’insurger de la déforestation galopante, dont les incendies du mois d’août dernier, la France devrait se monter exemplaire car c’est de loin le pays le plus riche de la région. La cause profonde de la déforestation est connue, c’est avant tout l’exploitation de la forêt par l’homme. Une route qui traverse une forêt créée les conditions pour la déforestation illégale et les incendies. La France doit donc stopper les projets en cours qui menacent cette forêt (mines d’or, agrocarburants et barrages hydro-électiques), puis créer une immense réserve sauvage (qui pourrait être constituée jusqu’à 90% du territoire de la Guyane), où toute exploitation serait interdite et dont l’accès serait réserver aux peuples premiers qui vivent de la forêt.»

    Maintenant on peut toujours se demander si le citoyen Helloat est un plaisantin, ou pas. Après tout, ça fait toujours passer le temps, en attendant.

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