Constitutionnaliser l’écocide par référendum

« Ce serait la meilleure façon pour que n’importe quelle association ou citoyen ait la possibilité de saisir le juge pour faire arrêter une activité humaine, une entreprise, une association ou même son voisin » s’exclame le premier ministre Edouard Philippe. Marie Toussaint, Eurodéputée écologiste, donne un point de vue contraire dans  « Référendum sur l’écocide: “Il faut faire confiance aux Français”:

« L’écocide implique une atteinte grave à un ou plusieurs écosystèmes: les océans, les forêts, les rivières etc. Deux versions en ont été formulées, qui font débat : pour que soit répréhensible, on peut en effet exiger que l’atteinte grave soit intentionnelle ou,comme c’est le cas pour les crimes contre l’humanité, on peut se contenter que l’auteur de l’infraction ait eu connaissance du risque. Cette notione est née de la prise de conscience des crimes conjoints contre la nature et l’humain.  C’est dans les années 70, après l’utilisation massive par l’armée américaine de l’agent orange dans la guerre du Vietnam, qu’on a commencé à y faire recours d’une manière plus concrète. Onze pays répriment déjà depuis 1990 l’écocide. Le premier a été le Vietnam. En décembre 2019, les Maldives ont formellement demandé que l’écocide figure parmi les infractions jugées par la CPI, alors que quasiment en même temps, lors de la COP 25, l’Etat des Tuvalu dénonçait l’inaction des Etats-Unis en matière climatique comme crime contre l’humanité.

L’adoption de l’écocide en France serait un véritable basculement philosophique et juridique. Elle permettrait de punir les atteintes graves aux écosystèmes perpétrées non seulement sur le territoire national, mais aussi à l’étranger si les auteurs ou les victimes sont  français. La France pourrait même s’octroyer une juridiction universelle, c’est-à-dire la capacité de juger de cette infraction quels que soient le lieu où le crime est commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. Intégrer l’écocide en droit français renforcerait en outre les démarches de la France pour qu’il soit reconnu au niveau international, par exemple devant la CPI. Le droit de l’environnement déjà en vigueur en France reste encore largement en deçà des besoins. Le préjudice écologique, que la jurisprudence a reconnu en droit civil dès 2012, et que la loi a adopté en 2016, vient tout juste de connaître ses premières applications. Les infractions pénales existantes se limitent à punir des violations de normes très précises, comme par exemple celles réglementant les déversements dans les cours d’eau. Ces infractions ne reconnaissent pas le droit de la nature à être protégée. Qui protège la terre protège l’humanité ; il ne faut pas oublier que l’écocide implique une atteinte à la capacité de l’humanité à vivre sur la planète.

Je suis ravie que la CCC (Convention citoyenne sur el climat) ait proposé de pénaliser en France l’écocide, et ce à 99,3% des voix, ce qui en fait l’une des propositions les mieux votées par ses 150 membres. Je trouve en outre qu’elle a mené un travail extraordinaire, en élaborant une fiche légistique très convaincante. J’apprécie notamment l’idée soutenir l’écocide par la création d’une Haute autorité des limites planétaires : elle permettra aux juges de se baser sur une évaluation transparente des atteintes à l’environnement susceptibles d’être réprimées ou d’être prévenues via des mesures conservatoires. Soumettre la création de l’écocide à un référendum est ue bonne chose puisque le Parlement français a déjà rejeté deux fois la notion d’écocide et que le gouvernement actuel s’est déjà exprimé contre l’adoption de la notion en droit français. »

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3 réflexions sur “Constitutionnaliser l’écocide par référendum”

  1. Pour moi cette «affaire» ne mènera à rien. Elle fera couler de l’encre, occupera les me(r)dias, divisera les Français, et c’est tout. S’il a lieu ce référendum sera l’occasion pour les prochains candidats au Trône de commencer leur campagne, comme souvent le «peuple» votera avec ses tripes, à côté de la question.
    Et quand bien même à l’article premier on rajouterait «La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique» en quoi cela changerait les choses ? En quoi serions-nous plus avancés ? Je crains que cela ne donne encore plus d’atouts aux vendeurs d’éoliennes, de trottinettes électriques etc. et que les opposants à cette sacro-sainte Transition soient alors jugés pour écocide.
    Commençons déjà par faire respecter les lois actuelles, ainsi que les beaux principes de notre Constitution, appliquons les 150 mesurettes de la Convention et après on verra.

    1. A une large majorité les 150 ont dit : «Constitution, écocide, OK pour un référendum. Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités».

      Etant donné que cette modification de la Constitution ne changera pour ainsi dire rien (voir ce qu’en disent notamment les constitutionnalistes Dominique Rousseau et Benjamin Morel), étant donné que s’il avait lieu le référendum (le «peuple») pourrait très bien dire NON, et par là même porter atteinte à tout le reste… je ne comprends pas la position de cette Convention. Je me dis qu’après ces mois de travail, nos 150 citoyens sont quand même assez éclairés pour savoir au moins ça. Serait-ce alors une stratégie, et si oui laquelle ?

      1. Super… après avoir bien salopé une rivière on pourra faire un procès qui coûtera cher à la collectivité et qui durera bien longtemps les grandes entreprises en ayant les moyens. Et quelle que soit l’issue du procès la rivière restera une décharge…

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