Le CESE, une Chambre du futur ?

A quoi sert le CESE (Conseil économique, social et environnemental), 233 membres ? L’institution est chargée de conseiller les pouvoirs exécutif et législatif mais son avis n’est que consultatif. Le mardi 9 avril 2019, la section de l’environnement propose une nouvelle trajectoire de la taxe carbone avec des aides pour les plus précaires. « Les conditions ne sont absolument pas réunies pour le faire à court terme », balaye la secrétaire d’Etat à la transition écologique, Emmanuelle Wargon. Qu’importe, l’avis est largement adopté.

Créé en 1925, le conseil est inscrit dans la Constitution à la Libération et en 2008 inclut les organisations environnementales. La troisième chambre se veut le porte-voix de la « société civile organisée ». Son originalité tient à sa composition, dominée par les partenaires sociaux. Mais confronté à la concurrence des multiples structures d’expertise qui entourent le gouvernement, ses avis ne sont guère suivis par l’exécutif. Comment le réformer ? Comment créer les bons outils pour que les expressions citoyennes soient entendues ? Expérimenter le tirage au sort ? Instaurer un droit d’interpellation de l’exécutif et du Parlement ?*

La réforme institutionnelle, annoncée dès le départ par Emmanuel Macron, satisfaisait les écologistes : « Le CESE doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation. Pour cela nous devons revoir, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, de fond en comble les règles de sa représentativité. Celle-ci étant acquise, nous ferons de cette assemblée le carrefour des consultations publiques. L’Etat ne travaille pas, il ne réforme pas, sans consulter. L’actuel CESE doit pouvoir devenir le forum de notre République. Il réunira toutes les sensibilités et toutes les compétences, du monde de l’entreprise et du travail, des entrepreneurs et des syndicats, des salariés comme des indépendants, donnera un lieu d’expression aux associations et aux ONG, et deviendra ainsi pour l’Etat la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut. » (Discours du président devant le congrès le 5 juillet 2017) »

Ce CESE nouvelle formule pourrait être une véritable assemblée du long terme ayant le pouvoir d’imposer, dans la fabrication de la loi, la prise en compte des évolutions climatiques et écologiques. Pour la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), cette assemblée devrait même avoir un pouvoir d’initiative spéciale sur les grands projets liés aux questions de long terme et un « droit de veto suspensif » vis-à-vis de projets de loi adoptés mais pas encore promulgués. Ce droit de veto contraindrait le Parlement à revoir sa copie. Dans le projet de la FNH, la Chambre du Futur serait composée de « deux collèges tirés au sort: un collège de scientifiques et de personnes reconnues pour leurs compétences environnementales et un collège de citoyens ». Aux côtés de cette « assemblée du long terme », des scientifiques assureraient une « veille scientifique ». Telle était l’intention de Nicolas Hulot quand il était ministre…**

* LE MONDE du 14 avril 2019, Le CESE, institution méconnue à l’avenir incertain

** « Nicolas Hulot, la brûlure du pouvoir », un livre de Michel Sourrouille

Partagez ...

1 réflexion sur “Le CESE, une Chambre du futur ?”

  1. A fond pour cette instance si elle est bien repensée pour éviter le pantouflage du CESE actuel et son absence d’efficacité.
    Un atout majeur : elle permettrait à l’ecologie d’etre représentée quelque soit le gouvernement en place et l’intensite de ses préoccupations en la matière. Elle permettrait aux écologistes d’etre présents politiquement sans avoir à l’etre dans les autres domaines de la politique où ils ne sont pas réputés compétents et n’arrivent jamais à s’imposer lors d’élections.
    Autre atout en ces temps de colère : être un organe représentatif de la vie ordinaire de la société civile et de ses attentes. C’était l’objet initial du CESE mais force est constater qu’elle n’en a pas les moyens dans ses prérogatives actuelles.
    A quand un #chambredufutur ?

Les commentaires sont fermés.