Loi Macron, l’écologie tenue pour quantité négligeable

Jusqu’à présent les soi-disant impératifs de l’économie l’emportent largement sur les nécessités écologiques. Le projet de loi Macron ne fait pas exception. L’article 28 proposait de confier au gouvernement le pouvoir de décider lui-même par ordonnance « des projets publics et privés ayant des incidences sur l’environnement ». Une telle disposition aurait sans doute empêché les recours déposés par les opposants « aux grands chantiers », comme le barrage de Sivens. D’ailleurs les articles de 26 à 30 allaient dans le même sens, le laxisme pour les délais d’autorisation dans le secteur de l’urbanisme, pour la façon d’évaluer les impacts sur la nature, pour l’étude et le feu vert donné à des installations classées… Surtout, il imaginait réformer par ordonnance les modalités de concertation des citoyens. On veut sécuriser les projets économiques au détriment de la biosphère. C’est Bercy qui dicte sa loi !
L’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho, souligne les contradictions : « Cette politique est illisible, on ne peut pas d’un côté dire, après les affaires de Sivens, de Notre-Dame-des-Landes ou du Center Parcs de Roybon, qu’il faut davantage de démocratie participative, comme l’a déclaré le président de la République, et vouloir court-circuiter le Parlement ! » Pour la députée socialiste : « Ce ne sont pas quelques aspects techniques que le gouvernement veut gérer par ordonnances, mais les principes mêmes du débat public touchant aux questions environnementales. »* Mais quel débat public ? La réforme de l’autorité environnementale, de la participation du public et de l’étude d’impact fait l’objet de groupes de travail qui regroupent tous les acteurs, administrations, associations, maître d’ouvrages… Ils sont censés faire des propositions à S Royal en décembre… La réforme de l’autorité environnementale en région, par exemple, figurait déjà dans la feuille de route de la première conférence environnementale en 2012. Sans jamais avoir été mise en œuvre !
La démocratie participative est un chemin semé d’embûches. On pourrait donner plus de poids aux avis aujourd’hui consultatifs d’organismes comme la Commission nationale du débat public (CNDP) ou l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Victoire de l’admonestation et des « experts » ? Les référendums locaux, une proposition de François Hollande**, donnent un résultat à l’image des citoyens. Il suffit parfois de distribuer des prébendes pour que le projet le plus néfaste obtienne quand même un plébiscite. La Fondation Nicolas Hulot lance pour sa part l’idée d’une sorte de jury composé de citoyens tirés au sort. Plus connu sous le nom de conférence de consensus, cette procédure mérite d’être généralisée. Voici en résumé notre article antérieur sur la question : « …Les conférences de consensus sont censées éclairer les décideurs en dernier ressort. La dernière en date, « sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive », s’est prononcée contre le tout-carcéral. Un comité d’organisation a composé un jury de consensus, composé de personnes diverses issues de la société civile… »***
* Le Monde.fr | 30.01.2015, La loi Macron achoppe aussi sur le droit de l’environnement
** Le Monde.fr | 28.11.2014, La démocratie environnementale reste à inventer
*** http://biosphere.blog.lemonde.fr/2013/02/24/conference-de-consensus-jury-citoyen-et-tele-realite/

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3 réflexions sur “Loi Macron, l’écologie tenue pour quantité négligeable”

  1. La modification par ordonnance du droit de l’environnement approuvée
    Les craintes des écologistes, des communistes et de quelques socialistes n’ont pas eu raison d’un article contesté de la loi Macron. Les députés ont rejeté, vendredi 6 février, un amendement qui demandait la suppression de l’article du texte donnant au gouvernement le droit de légiférer par ordonnance pour modifier le droit de l’environnement et de l’urbanisme. L’Assemblée a cependant adopté un amendement écologiste précisant que ces ordonnances ne porteront pas atteinte « aux principes fondamentaux et aux exigences généraux du code de l’environnement ».
    Le Monde.fr avec AFP | 07.02.2015

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