PMA, refus juridique d’adoption par couple de lesbiennes

Pour un écolo, la procréation médicalement assistée n’est pas une technique appropriée : elle relève du désir personnel et transcende en conséquence toute limite sur une planète dont nous avons déjà dépassé les limites, que ce soit par notre nombre ou par nos exigences. Allant jusqu’à l’extrême du « libre » choix des individus, la PMA se doit donc d’être questionnée. D’ailleurs le débat revient périodiquement dans les médias. Pour la première fois en France, un refus d’adoption de l’enfant du conjoint au sein d’un couple de lesbiennes a été prononcé. L’enfant avait été conçu par procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur anonyme en Belgique par l’épouse de Sabine, mariée en France grâce au « mariage pour tous ». Le tribunal de Versailles a estimé que « le procédé qui consiste à bénéficier d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude (…) et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu ». Les juges sont tenus de vérifier « que la situation juridique qui leur est soumise ne consacre pas une fraude à la loi ». Les juges affirment aussi qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible », ce qui porterait atteinte au principe d’égalité devant la loi. Cette décision a été jugée « politique » par Sabine alors qu’il ne s’agit que de juridique. Voici quelques-uns des plus de 180 commentaires d’un article* sur lemonde.fr :

commentaires

– Ces femmes-là veulent nier symboliquement le père, elles sont pour un entre-soi niant la complémentarité des sexes.

– Le désir d’enfant existe, mais s’il y a quelque chose sur quoi tout le monde est d’accord, c’est qu’il n’y a pas de droit à l’enfant. L’intérêt de l’enfant doit primer. La PMA se fait contre l’enfant, dans la mesure où elle le prive d’un père. Le géniteur, simple donneur de sperme, ne sera pas connu de lui, il est occulté, de manière que le couple de femmes puisse avoir l’enfant à elles toutes seules. Dans le principe, cela me paraît condamnable.

– Ces deux femmes se foutent de toute façon de la justice. Selon l’article, ce jugement ne remet pas en cause leur décision d’avoir bientôt un deuxième enfant à l’étranger.

– Qu’attend-on pour interdire la PMA avec donneur pour tout le monde, y compris les hétérosexuels ? Les enfants devraient avoir le droit de connaître leurs parents biologiques et d’être élevés par eux dans la mesure du possible (l’accouchement sous X et l’adoption concernent des enfants déjà conçus ou nés). Le droit à l’enfant n’existe pour personne.

– Pour un couple de lesbiennes avoir recours à une PMA à l’étranger me semble bien compliqué. N’aurait il pas été plus « simple » d’avoir recours à un donneur volontaire et occasionnel, l’enfant plus tard pourrait connaître son père biologique s’il le désire.

– Elles auraient menti et prétendu une relation éphémère avec le premier homme venu, l’adoption aurait été prononcée. C’est ça qui est choquant.

– Il y a quelque chose de choquant à autoriser des méthodes médicalisées (PMA/GPA) onéreuses, uniquement pour contourner les modes de procréation naturels, alors que dans des pays moins favorisés on n’a pas autant d’argent à dépenser pour la santé des gens. Je pense que nos prétentions éthiques y perdent toute crédibilité : faire ce qu’on veut, parce qu’on en a les moyens !

– Hé bien il leur reste la solution de l’adoption simple, qui au moins respecte les lois de la nature quant à la filiation et met l’enfant à l’abri, puisqu’il paraît que c’est cela le souci ? Pourquoi avoir demandé une adoption plénière, qui ne peut constituer une fiction juridique acceptable? S’agirait-il davantage de militantisme et de pression sur le législateur plutôt que d’un légitime souci de l’enfant ? Je n’ose le croire.

– Il n’est pas anodin de remarquer que c’est l’association « Les enfants d’Arc-en-ciel », qui accompagne les deux femmes et a rendu publique la décision. Leur site offre une tribune pour les citoyen(ne)s, lesbiennes, gay, bi, trans…Il ne s’agit donc pas simplement du désir isolé de deux lesbiennes, mais bien d’un acte politique !

– La PMA en France s’adresse à des couples souffrant d’infertilité en raison d’une pathologie médicale … En ce qui concerne les homosexuelles, il s’agit d’une stérilité non médicale … L’intérêt des enfants est d’avoir, si possible, un référent maternel et un paternel … Les couples défendant la PMA mettent en avant l’intérêt de l’enfant  » après coup  » … L’enfant devient un instrument de leur combat politique, qui sera étendu aux femmes vivant seules refusant tout partenaire .

– C’est normal que seuls les commentaires homophobes soient publiés sur ce site ? La modération s’est faite braquée par la Manip pour tous ?

– Cessez les amalgames, on peut parfaitement être contre les délires LGTB sans être homophobe.

– Compliqué, parce que le débat n’est pas terminé. Pour ces deux femmes, on est dans un cas de PMA pour l’une, et de GPA pour l’autre. Mais on peut le voir d’une autre façon : nous avons ici un couple d’adultes responsables qui veulent former une famille, pas juste « avoir » un enfant.

– Un couple d’adultes responsables… Irresponsables plutôt. Deux femmes ne font pas les parents d’un enfant ou alors il faut appeler parents n’importe quel groupe d’adultes qui s’autoproclamerait ainsi et voudrait fonder une famille : deux femmes et un homme ou trois femmes ou encore toute une promotion de puéricultrices, ce qui serait encore plus sécurisant pour l’enfant, non ?

– Quelques remarques : ne peut-on laisser chacun, chacune devenir parent et élever un enfant ? Mon beau-père est né en 1919 porté par une mère porteuse (la bonne!), une voisine célibataire a élevé un des huit enfants de son frère etc… Aujourd’hui encore dans de nombreux pays le désir d’enfant se règle dans la communauté pour ceux qui ne peuvent en avoir (je pense à un village africain dans lequel je me rends chaque année).

– Le commentaire précédent met le doigt où ça coince. Dans tous les cas, il s’agit d’avoir un enfant à n’importe quel prix alors que la surpopulation de la planète nous obligerait à limiter le nombre de nos enfants, donc à s’interdire des procédures où il ne s’agit plus de l’union d’un couple hétéro désirant fonder une famille pérenne… avec enfant unique !

– Contrairement aux animaux, l’être humain a la capacité projeter la conséquence de ses actes sur une longue période. C’est pourquoi quand les sociétés se sont construites le droit d’avoir de la descendance a été introduit et selon les civilisations et les époques certains critères interdisent d’en avoir (la pauvreté, l’âge, l’état de santé, le risque de transmission à l’enfant de maladies génétiques, les liens entre les géniteurs…)

– Doit-on exiger l’abolition par l’Etat de toutes les limites au développement supposé « naturel « des droits de l’individu et des minorités ? S’approvisionner sur le marché de l’adoption en « enfants désirés » made in Asia ? Rejeter un enfant qui ne correspond plus au « désir »  parental ?

Ajoutons pour conclure cette précision de Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog : « On peut légitimement être choqué de personnes se revendiquant comme françaises qui vont violer la loi de leur pays à l’étranger pour ensuite vouloir forcer les termes de la législation française en se retranchant derrière l’enfant conçu illégalement. On condamne cette pratique en matière fiscale ; on se doit de la condamner ici. »

* LE MONDE du 3 mai 2014, Premier refus d’adoption à un couple de femmes ayant conçu un enfant par PMA

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1 réflexion sur “PMA, refus juridique d’adoption par couple de lesbiennes”

  1. EELV se déchire sur la procréation médicalement assistée
    Où s’arrête le social, où commence l’écologie ? La sénatrice Esther Benbassa devrait déposer avec le député Sergio Coronado « une proposition de loi sur l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules (…) au nom du groupe écologiste, conformément à la ligne de notre mouvement sur la question ». José Bové, candidat aux élections européennes dans le Sud-Ouest, s’est positionné contre la PMA : « Je ne crois pas que le droit à l’enfant soit un droit… » Evoquant l’« eugénisme », le député européen explique que « tout ce qui va aujourd’hui faire qu’on va fabriquer le vivant plutôt que le laisser se développer (…) pose énormément de problèmes et de contraintes humaines, éthiques et tout ça. (…) Pour moi, tout ce qui est manipulation sur le vivant, qu’il soit animal, végétal et encore plus humain est pour moi quelque chose qui doit être combattu ». EELV défend « l’accès égalitaire pour toutes et tous (…) aux techniques d’assistance à la procréation ». José Bové : « L’écologie ne se limite pas à la question sociale. » Esther Benbassa combat pour des réformes de société, que ce soit la PMA ou l’autorisation de l’usage contrôlé du cannabis. Pour la sénatrice, l’écologie inclut la question sociale et « les rapports des humains entre eux ». Dissocier écologie et social risquerait même de « verser dans une forme de naturalisme réactionnaire ». Le porte-parole d’EELV, Julien Bayou rappelle que le parti est « pour l’accès égal à tous de la PMA. (…) Mais la parole est libre, sur des sujets intimes comme celui-là il n’y a pas de problème à avoir des opinions différentes. »*
    Soyons clair, EELV s’est égaré dans les problèmes sociétaux au point d’en oublier ses références écolos. On ne peut pas être contre la fuite en avant technologiques quand il s’agit des prouesses des nanotechnologies et pour quand il s’agit de faire des enfants. On ne peut pas réclamer la fin du « sans limites » dans le domaine de la croissance économique et être en même temps le plus ardent promoteur de la destruction de toute limite dans le domaine des mœurs. Il est paradoxal d’observer certains objecteurs de croissance hurler à la reconnaissance des limites de la nature quand il s’agit de la croissance et parallèlement qualifier de « réacs » ceux qui rappellent ces limites quand il s’agit de procréation. Les écologistes récusent les deux principes de la société occidentale. Le principe technologique « Tout ce qui est possible, nous le ferons » ; le principe socio-économique « Tout ce qui nous fait envie, nous l’aurons. » Les écologistes doivent acquérir le sens des limites.
    * Le Monde.fr | 05.05.2014, Opposé à la PMA, José Bové s’attire les foudres de son parti

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