Retour en force de l’écologie punitive… au tribunal

Les procureurs des tribunaux de grande instance et des cours d’appel français ont reçu consigne* d’une plus grande répression des infractions environnementales, « tout particulièrement dans le champ des contentieux communautaires [pollution des eaux d’origine agricole, traitement des eaux résiduaires urbaines, protection des espaces naturels et des espèces menacées, qualité de l’eau, contrôle des pêches, déchets] ». 8 159 condamnations ont été prononcées en 2013 concernant les atteintes à l’environnement, ce qui reste une part infime des condamnations pénales en France : 1 091 934 pour la même année, soit moins de 1 %.

Quel opportunisme absolu. Ce pseudo-volontarisme cache mal les tendances gouvernementales qui sont plus celles de la préservation d’une croissance économique à tout crin plutôt qu’un quelconque souci environnemental. Pour ne prendre que l’exemple de la pêche, chaque année Bruxelles et Paris subventionnent des modes de captures – chalutage profond, senneurs, sondes DCP, etc… – toujours plus destructeurs pour les écosystèmes, soutenue en cela par les lobbies de la pêche industrielle. D’ailleurs la circulaire ne s’attaque pas aux problèmes du préjudice environnemental et de sa réparation, qui relèvent du droit civil. La future loi sur ces questions, annoncée depuis de longs mois par le gouvernement, est toujours en préparation. On dirait que l’article 4 de la Charte de l’environnement (28 février 2005) n’a pas d’application réelle : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. »

N’attendez pas de la lente évolution de la loi et de ses applications encore plus vacillantes une solution à la chute de la biodiversité. Engagez-vous personnellement dans une association de protection de la nature.
* Le Monde.fr | 22.04.2015, Renforcement de la politique pénale française contre la criminalité écologique

Pour en savoir plus avec ce blog :
http://biosphere.blog.lemonde.fr/2015/01/27/dune-definition-de-lecocide-a-une-application-penale/
http://biosphere.blog.lemonde.fr/2013/05/20/prejudice-ecologique-ou-plutot-crime-ecologique/
http://biosphere.blog.lemonde.fr/2011/10/05/crime-ecologique-crimes-verts-ecocide/
http://biosphere.blog.lemonde.fr/2009/08/05/crime-ecologique/
http://biosphere.blog.lemonde.fr/2008/06/25/crime-radioactif/
NB : Laurent Neyret vient de publier Des écocrimes à l’écocide : le droit pénal au secours de l’environnement (éditions Bruylant, mars 2015, 468 pages)

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