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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Un lanceur d'alerte, c'est un individu qui prend un risque en dénonçant publiquement une atteinte à l'environnement. Il risque souvent d'en perdre son emploi.

Quel statut faut-il donner aux lanceurs d'alerte ? Corinne Lepage avait rendu le 1er février 2008 un rapport sur l'information environnementale, l'expertise et la responsabilité. L'information du public y est considérée comme un devoir, ce qui implique un "devoir d'alerte", accompagné de la création d'un "délit de rétention d'information quand le risque est avéré". Un tel délit aurait été appliqué dans le passé aux cigarettiers qui disposaient d'études sur les dangers du tabac et les ont dissimulées. Mais comment être sûr de la qualité de l'expertise, comment associer la société civile et comment gérer les conflits d'intérêts ?

C’est la question de l'expertise scientifique, destinée à évaluer un risque éventuel, et de son indépendance à l'égard des intérêts particuliers, qui est ainsi abordée. "Compte tenu des crédits alloués à la recherche publique", a indiqué Corinne Lepage, on ne peut se passer des compétences existant dans le secteur privé, "mais il faut bien savoir qui parle" et pour qui un expert travaille. L'ex-ministre de l'environnement défend une "expertise pluridisciplinaire assise sur le débat contradictoire" et souligne l'importance des "tiers experts, qui n'ont pas de liens financiers". En cas d'abus, "ce qui ne veut pas dire toute alerte infondée", a-t-elle précisé, la procédure relative aux dénonciations calomnieuses pourrait être utilisée. Le rapport Lepage suggère que la protection des lanceurs d'alerte s'inspire des dispositions de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.

Les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la Grande-Bretagne ont déjà adopté des dispositions pour protéger les lanceurs d'alerte."En Grande-Bretagne, la protection est accordée à toute personne travaillant pour une autre, même s'il n'existe pas de contrat de travail, comme dans le cas d'un étudiant thésard", Aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande, l'émetteur de l'alerte doit s'identifier, mais son identité demeure confidentielle. Enfin, s'agissant d'une alerte auprès des médias, la loi britannique la conçoit comme un recours en cas d'échec des autres procédures. (Le Monde du 1er avril 2008)