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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Alors qu’une taxe fixe le prix et laisse la demande s’ajuster, les permis instaurés par les pouvoirs publics déterminent les quantités. ils donnent  droit à rejeter une certaine quantité de gaz à effet de serre dans l’année (ou d’un autre polluant). Le droit à polluer est une façon d’internaliser les coûts externes tout en mettant en place des droits de propriété sur les mieux naturels ; répartis entre tous les producteurs, ils sont rachetés par ceux qui polluent plus que la norme à ceux qui polluent moins. Mécanisme retenu par le protocole de Kyoto, il laisse libre cours aux pressions des entreprises sur les Etats d’une part, d’autre part il ne peut que s’appliquer à tous les pays sous peine de concurrence déloyale de ceux qui restent en dehors de l’accord. C’est le cas des USA qui font preuve d’un manque absolu de clairvoyance à propos de leurs responsabilités énormes dans les émission des gaz à effet de serre et de la Russie qui devrait de mauvaise grâce ratifier le protocole. Comme le principe pollueur-payeur ce mécanisme laisse de toute façon entendre que les riches pourront continuer à polluer. De plus ce droit à polluer repose sur un présupposé selon lequel la tolérance de la planète à un certain niveau de pollution serait connu : on sait déjà que les activités de la classe globale vont bien au delà du supportable.

Le  droit à polluer n’est qu’un droit de polluer,

Il doit être abandonné et les usines qui vont avec.