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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Pour mémoire, le procès en concurrence déloyale intenté par Graines Baumaux à l'encontre de l'Association Kokopelli remonte à Décembre 2005… audience de la Cour d'Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30.

Pour les sympathisants et journalistes qui souhaiteraient être présents, l'adresse de la Cour est la suivante : 3 rue Suzanne Regnault Gousset, dans le centre ville de Nancy, entre la Place Stanislas et la Pépinière.

Lors de cette audience, l'association KOKOPELLI demandera la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne, pour l'examen de la conformité de la législation sur les semences potagères au regard des objectifs de sauvegarde de la Biodiversité et des principes fondamentaux de l'Union Européenne.

Blanche MAGARINOS-REY Avocate de Kokopelli –

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Le point de vue des écologistes

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