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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

La fin de la conscription (service militaire obligatoire) dans un pays ne devrait pas marquer la fin de l’Objection de Conscience. Depuis 1997 en France, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD), est nécessaire si tu souhaites pouvoir passer un diplôme, devenir fonctionnaire, décrocher le permis. Mais le service national n’a été que « suspendu », de même que le statut des objecteurs de conscience qui garde toujours sa validité. La journée d’appel que doivent faire tous les jeunes hommes et jeunes filles est bien une journée d’incorporation. Un état de guerre entraînerait un appel sous les drapeaux généralisé. A ce moment, que faire de ceux qui refusent l’usage collectif des armes ?

C’est pourquoi, si tu te sens objecteur de conscience,  nous te recommandons de présenter une lettre de ce type au moment de ta JDC :

« Dans le contexte actuel de suspension de la conscription, l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2).

Selon mes informations, l'objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116.1 à L. 116.9 du Code du Service National dont les dispositions ne sont pas abrogées, mais simplement suspendues par la loi n° 97.1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National. Cela signifie que les personnes concernées ne pourront demander à bénéficier de ces dispositions qu'au moment du rétablissement de l'appel sous les drapeaux. En cas d’appel sous les drapeaux redevenu obligatoire « si les conditions de la défense de la Nation l’exigent », il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience.

C’est pourquoi je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et vous remettre ma demande de bénéficier du droit à l’objection de conscience exprimés dans les articles L.116.1 à L.116.9. Mes convictions basées sur la recherche de la bonne entente collective me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples qu’un service militaire armé qui redeviendrait obligatoire.

Je vous prie d’ajouter ce courrier à mon dossier de cette Journée d’Appel de Préparation à la Défense et j’en garderai copie moi-même. »

Comme une action individuelle n’est jamais qu’un moment de l’action collective, nous te conseillons d’envoyer copie de cette lettre à un mouvement qui peut coordonner les actions, par exemple à l'adresse des désobéissants (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) en précisant tes coordonnées.

Le point de vue des écologistes

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