Plus d'actions...

RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

 

Le point de vue des écologistes

Action en cours

2019.06.19 agir avec l'association Démographie res...

Voici l'actualité concernant l'association émographie responsable:  Appel à témoignage pour les personnes ne souhaitant pas d’enfant pour des raisons  [ ... ]

Lire la suite...
2019.06.18 agir contre les pétroliers

Des COLLECTIVITÉS et ASSOCIATIONS METTENT TOTAL EN DEMEURE POUR MANQUEMENT AU DEVOIR DE VIGILANCE EN MATIÈRE CLIMATIQUE A la suite d’une réunion avec la direction  [ ... ]

Lire la suite...
2019.06.13 Faire une Terre vivante

chaîne Youtube de Terre vivante La vidéo est un des outils pour transmettre notre passion, sensibiliser, informer sur le jardinage bio, la cuisine saine, la santé au  [ ... ]

Lire la suite...
2019.06.12 Infos de serre

Le Réseau Action Climat, ses associations membres et UNICEF France tirent la sonnette d’alarme sur le projet de loi d’orientation des mobilitéste-sept ans apr [ ... ]

Lire la suite...
2019.06.11 Faune sauvage nous dit

Good news, Bad news Nature en Ouganda et en RDC : Total dans le viseur des défenseurs  Tourisme animalier : la grande illusion Comment mesurons-no [ ... ]

Lire la suite...
2019.06.11 Moins de bidoche à la cantoche

Saviez-vous que la majorité de celles et ceux qui mangent à la cantine n'a d'autre choix que manger de la viande ou du poisson... ou éventuellement de quitter la table [ ... ]

Lire la suite...
Autres Actions