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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Lancement du Tribunal pénal International de la Nature

le Vendredi 7 Décembre 2012 ▪ 15h30 Salle 301

Conseil économique social et environnemental 9 place d'Iéna - 75775 Paris cedex 16 -

Motifs

L’avènement d’une justice environnementale internationale est chaque jour plus impérieux.

La dégradation continue de l’écosystème planétaire la rend inévitable si l’on entend que les

conflits qu’elle suscite ne soient pas réglés par la force. L’extension à l’environnement des

compétences du Tribunal pénal International est un objectif de plus en plus partagé auquel

nous adhérons.

Alors qu’il n’existait pas de Tribunal Pénal International pour juger des crimes liés à la

guerre du Viet Nam, Lord Russell, Prix Nobel de la paix, avait réuni des personnalités

mondiales et constitué un tribunal moral international. Pour Jean-Paul Sartre, cette démarche

relevait de l’impératif de vérité et de la volonté de pédagogie politique.

Aujourd’hui il s’agit de convaincre les peuples et les gouvernements de la nécessité de mettre

au grand jour les crimes environnementaux ou écocides. Aussi pour compléter l’acquis

fondamental de la Cour Pénal Internationale (CPI) il est décidé de constituer un tribunal de

conscience à l’échelle planétaire.

Le tribunal international de la nature ou TIN, composé de personnalités scientifiques et

politiques mondialement reconnues, aura pour mission de juger moralement les atteintes les

plus graves à l’écosystème global et à la santé, en se fondant sur l’éthique collective et le droit

de l’environnement. Tous les citoyens du monde auront accès à ce tribunal dont les activités

seront relayées et amplifiées via l’internet.

La fonction principale de ce Tribunal international est d’examiner les plaintes qui lui seront

soumises par toute personne publique ou privée, morale ou physique, à la suite d’une atteinte

grave à l’environnement. Après examen du dossier et en respectant les droits de la défense

de la ou des personnes mises en cause, ce Tribunal prononcera un verdict, tant sous la forme

d’un diagnostic, que sous la forme d’une sanction morale ou éthique. Ce verdict pourra servir

ultérieurement dans la perspective de poursuites judiciaires intentées par des victimes devant

des tribunaux nationaux ou internationaux compétents.

Ce Tribunal vise à attirer l’attention des gouvernements et des opinions publiques sur les

menaces graves qui pèsent sur l’environnement, la nature et sur toutes les formes de vie

ainsi que sur leurs répercussions sanitaires, économiques, sociales et culturelles portant

atteinte aux générations futures. Il convient de prévoir une liaison étroite entre ce Tribunal

international et toute autre initiative similaire à l’échelle mondiale.

www.lecese.fr

 

Le point de vue des écologistes

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