Lancement du Tribunal pénal International de la Nature
le Vendredi 7 Décembre 2012 ▪ 15h30 Salle 301
Conseil économique social et environnemental 9 place d'Iéna - 75775 Paris cedex 16 -
Motifs
L’avènement d’une justice environnementale internationale est chaque jour plus impérieux.
La dégradation continue de l’écosystème planétaire la rend inévitable si l’on entend que les
conflits qu’elle suscite ne soient pas réglés par la force. L’extension à l’environnement des
compétences du Tribunal pénal International est un objectif de plus en plus partagé auquel
nous adhérons.
Alors qu’il n’existait pas de Tribunal Pénal International pour juger des crimes liés à la
guerre du Viet Nam, Lord Russell, Prix Nobel de la paix, avait réuni des personnalités
mondiales et constitué un tribunal moral international. Pour Jean-Paul Sartre, cette démarche
relevait de l’impératif de vérité et de la volonté de pédagogie politique.
Aujourd’hui il s’agit de convaincre les peuples et les gouvernements de la nécessité de mettre
au grand jour les crimes environnementaux ou écocides. Aussi pour compléter l’acquis
fondamental de la Cour Pénal Internationale (CPI) il est décidé de constituer un tribunal de
conscience à l’échelle planétaire.
Le tribunal international de la nature ou TIN, composé de personnalités scientifiques et
politiques mondialement reconnues, aura pour mission de juger moralement les atteintes les
plus graves à l’écosystème global et à la santé, en se fondant sur l’éthique collective et le droit
de l’environnement. Tous les citoyens du monde auront accès à ce tribunal dont les activités
seront relayées et amplifiées via l’internet.
La fonction principale de ce Tribunal international est d’examiner les plaintes qui lui seront
soumises par toute personne publique ou privée, morale ou physique, à la suite d’une atteinte
grave à l’environnement. Après examen du dossier et en respectant les droits de la défense
de la ou des personnes mises en cause, ce Tribunal prononcera un verdict, tant sous la forme
d’un diagnostic, que sous la forme d’une sanction morale ou éthique. Ce verdict pourra servir
ultérieurement dans la perspective de poursuites judiciaires intentées par des victimes devant
des tribunaux nationaux ou internationaux compétents.
Ce Tribunal vise à attirer l’attention des gouvernements et des opinions publiques sur les
menaces graves qui pèsent sur l’environnement, la nature et sur toutes les formes de vie
ainsi que sur leurs répercussions sanitaires, économiques, sociales et culturelles portant
atteinte aux générations futures. Il convient de prévoir une liaison étroite entre ce Tribunal
international et toute autre initiative similaire à l’échelle mondiale.
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