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des ECOLOGISTES

Communiqué MEI approuvé par 94 % des votants au 11 mars 2013.

En ces temps de difficultés financières exacerbées, les allocations familiales occupent le devant de la scène. Doit-on les taxer de façon particulière ? Doit-on, comme d’autres prestations, les intégrer à l’assiette de l’impôt sur le revenu ? Faut-il les soumettre à des conditions de ressources ? Les plafonner ?

Toutes ces interrogations sont légitimes, elles relèvent d’une double préoccupation sociale et budgétaire. Pourtant, on doit regretter que la question de fond, c’est-à-dire leur raison d’être, soit bien souvent absente des débats.

Les allocations familiales sont avant tout le principal outil d’une politique nataliste. Leur objet est de favoriser la fécondité en faisant en sorte que l’arrivée d’un, et surtout de plusieurs enfants, n’occasionne pas pour les familles de telles difficultés financières, qu’elles hésitent à se lancer dans l’aventure.

L’incitation se révèle efficace, et la France, généreuse en la matière, est aussi l’un des pays d’Europe les plus féconds avec environ deux enfants par femme quand ses voisins italien, allemand ou espagnol sont très en dessous. Le monde politique et la presse en général s’en félicitent régulièrement sans une once de questionnement.

Mais le mécanisme n’est-il pas allé trop loin quand, pour certaines familles, les allocations constituent une des premières sources de revenu ? Comme si l’enfant devenait un moyen de vivre, une industrie comme une autre, alors même que les prélèvements obligatoires ne cessent de progresser.

La poursuite d’une politique aussi volontariste en faveur de la natalité peut être mise en cause du triple point de vue écologique, moral et économique.

Écologique d’abord, car la planète ne supporte plus nos effectifs. Au niveau mondial, ceux-ci ont été multipliés par deux au cours des 45 dernières années et par quatre au cours du siècle précédent, les forêts et la mégafaune sont sur le point de disparaître du fait de notre omniprésence. En France, la population a augmenté de plus de 15 millions de personnes depuis 1970 et notre pays bétonne l’équivalent d’un département tous les 10 ans. Dans ce cadre-là, est-il nécessaire de consacrer des fonds publics à encourager toujours plus le phénomène ?

Problème moral ensuite, car avant d’être des prestations, les allocations familiales sont d’abord des prélèvements et ces prélèvements touchent ceux, qui, par leur relative retenue démographique se comportent de la façon la plus responsable et la plus écologique. Dans le monde surpeuplé de demain, nous nous apercevrons que nous avons financé la catastrophe en taxant les plus écologiquement vertueux au profit de ceux qui l’étaient moins.

Économique enfin, car quelle est la logique de ce soutien inconditionnel à la natalité ? On nous dit souvent qu’il faut préserver l’avenir et notamment financer les retraites : C’est une triste plaisanterie.

Plaisanterie à long terme, car sur le fond, peut-on sérieusement compter sur une société qui, pour maintenir son équilibre exigerait que chaque génération soit plus nombreuse que la précédente ? Sur un monde de surface finie, il ne peut s’agir que d’une fuite en avant. Il faut bien envisager la stabilisation, et le plus tôt et au plus bas niveau, sera le mieux.

Plaisanterie à court terme aussi, car cela fait 40 ans que les pays occidentaux, et la France tout particulièrement, sont minés par le chômage et se montrent incapables de fournir du travail à leur jeunesse. Manque-t-on de main d’œuvre ? Est-ce cela qui plombe l’économie ? Non, on manque d’emplois ! On ne financera pas les retraites avec les chômeurs. Bien au contraire, l’arrivée chaque année sur le marché du travail de classes d’âges plus nombreuses creuse plus encore les déficits des comptes publics, puisque, d’une façon ou d’une autre, la collectivité doit offrir à ses membres un minimum de ressources. Une des raisons des meilleurs résultats de l’Allemagne sur le volet de l’emploi est qu’elle n’a pas à fournir tous les ans un travail à des jeunes aux effectifs stables ou croissants.

Propositions :

Il est possible d’imaginer une autre politique visant à réorienter ces prestations en faveur des familles moins nombreuses tout en permettant de substantielles économies.

On pourrait ainsi mettre en place une allocation (100 euros par exemple au lieu de 0 actuellement) dès le premier enfant, puisque celui-ci génère de facto des dépenses non négligeables pour une famille.

L’on pourrait également revaloriser les allocations pour deux enfants en les faisant passer à 150 ou 200 € (au lieu de 127,05 € aujourd’hui). Puis, de façon à ne pas favoriser l’accroissement de la population, garder ce même montant quel que soit le nombre d’enfants. Ainsi, tout couple souhaitant se reproduire plus qu’à l’identique, c’est-à-dire avoir plus de deux enfants, devrait, en connaissance de cause (ou plutôt, de conséquence) assumer la charge financière que cela suppose et non demander à la collectivité de le faire à sa place.

Il va de soi que de telles mesures ne devraient pas être rétroactives afin de ne pas mettre en péril financier des familles non préparées. Elles ne devraient prendre effet que pour les enfants à naitre et à une date annoncée suffisamment longtemps à l’avance.

Enfin, le montant de ces allocations pourrait être soumis à l’impôt sur le revenu dans un souci de justice sociale et d’égalité du traitement des ressources. Dans le même temps, la fiscalité et les multiples avantages donnés aux familles nombreuses devraient aussi être réorientés.

Le point de vue des écologistes

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