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des ECOLOGISTES

Strasbourg, le 13 mars 2013 : Les députés européens sauvent de justesse le verdissement de la PAC … mais l’environnement et l’agriculture y auront peu à gagner

- Le Parlement européen réuni en séance plénière vient de se prononcer sur la réforme de la Politique Agricole Commune. Ce vote constituera sa base de négociations pour les discussions à venir avec le Conseil européen au cours des prochains mois. Heureusement, le Parlement a bloqué certaines des pires propositions provenant des députés membres de sa Commission agriculture, et a même opté pour une approche plus positive du verdissement du premier pilier. Cependant, le Parlement a manqué l’opportunité de transformer la PAC en une politique bénéfique pour l’environnement, l’emploi et les zones rurales.

La proposition d’origine de la Commission européenne de 2011 vise à rémunérer les agriculteurs pour le respect de bonnes pratiques agricoles et environnementales ainsi qu’à tenter de combler le manque de légitimité dont la PAC souffre au sein de l’opinion publique. Bien que le vote du Parlement européen manque d’ambition et ne permette d’atteindre ces objectifs que partiellement, il s’agit d’une approche beaucoup plus réaliste que la réforme proposée initialement par la Commission Agriculture du Parlement.

A la suite du vote, Isabelle Autissier, Présidente du WWF France a déclaré : « Bien que nous saluions le fait que le Parlement européen a bloqué les pires aspects de la proposition de sa Commission agriculture, ce vote demeure décevant. Le Parlement n’a pas intégré des règles aussi basiques que le respect de la Directive Cadre sur l’Eau ou la protection des zones humides. Il a aussi manqué d’ambition pour faire du contenu du verdissement un véritable moyen d’aller vers une agriculture plus résiliente et plus bénéfique pour l’environnement. Le verdissement a donc été rétabli sur sa forme, par rapport aux propositions initiales, mais manque toujours de fonds. »

« Le contenu de la PAC a finalement été très peu modifié. Les députés ont voté contre la possibilité d’un double paiement illégal et la suppression de la réglementation existante en matière de santé publique[1]comme proposé par la Commission agriculture du Parlement. La possibilité de mettre fin à certaines injustices dans la distribution des aides n’a pas non plus été saisie puisque les subventions sont susceptibles d’être toujours dirigées vers les mêmes agriculteurs et que le Parlement a rejeté à deux voix près l’abaissement du montant maximal d’aides par exploitation de 300 000 € à 200 000 €. »[2]

« Nous sommes soulagés de voir que la ligne la plus dure des propositions “anti-verdissement “ de la Commission agriculture du Parlement a été rejetée en plénière. Les députés européens ont voté pour un verdissement obligatoire pour tous les agriculteurs mais son contenu est dorénavant tellement faible qu’il n’apportera que peu d’améliorations sur le terrain ».

Les négociations entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil vont maintenant débuter. Le WWF restera vigilant quant à la suite des négociations.

Twitter : #CAPReform

Pour plus d’informations, retrouvez en pièces jointes :

- Infographie : la PAC en chiffres

- Document : « Agri-Myths » : Neuf idées reçues sur la PAC

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