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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Le projet de loi sur la consommation sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale. Les « actions de groupe à la française » devraient enfin voir le jour, mais l’obsolescence programmée et les impacts environnementaux, sociaux ou même financiers pour le consommateur de la courte durée de vie de nos produits continuent d’être ignorés.

Alors que Benoît Hamon annonçait vouloir lutter contre l’obsolescence programmée en septembre dernier, le texte qu’il a présenté en Conseil des ministres le 2 mai se caractérisait par l’absence de mesures pour allonger la durée de vie des produits.

Fin avril au Sénat, la proposition de loi sur l’obsolescence programmée et l’allongement de la durée de vie des produits a reçu un bon accueil : les sénateurs de tous bords politiques ont très bien compris l’intérêt économique et écologique que représente l’allongement de la durée de vie des produits partout sur le territoire français. Moins de déchets à collecter et à traiter, et plus d’emplois dans le secteur de la réparation et de l’économie sociale et solidaire.

A partir du 25 juin et jusqu’au 27 ou 28, les députés débattront et voteront le projet de loi consommation. Pour orienter nos modes de production et de consommation vers un mode de vie plus sobre en ressources naturelles, et ainsi mieux protéger le consommateur de l’augmentation inexorable du prix des matières premières et donc des produits de consommation, des mesures s’imposent et notamment notamment :

- l'ouverture des actions de groupe non seulement aux associations de consommateurs mais aussi aux associations de protection de l'environnement et de la santé publique".

- l’extension de la durée de garantie à 10 ans de tous les biens de consommations

- la création d’un délit d’obsolescence programmée

- le soutien du secteur de la réparation

Nous vous demandons donc d'interpeller votre député pour que nos demandes soient entendues et qu’enfin nous cessions de subir les dommages écologiques des sites industriels ou la baisse continue de notre pouvoir d’achat en raison de la faible durée de vie de nos biens.

Camille Lecomte Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables Les Amis de la Terre France
Alain Uguen Association Cyber @cteurs

COMMENT AGIR ?

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne

Par courrier électronique : C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix  : Pour rendre l'obsolescence programmée obsolète

5- Adressez votre message aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cliquer ici : <mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>

ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>
Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Premier Ministre et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action. En signant sur le site vous pourrez envoyer copie à votre député

Prénom, Nom
Adresse
Code postal, commune

Madame, Monsieur,

Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur la consommation, vous avez la possibilité d’aller dans le sens des consommateurs qui sont de plus en plus attentifs à consommer responsable,(étude Ethicity).

Or aujourd’hui, les produits que nous consommons sont issus d'une production de masse délocalisée à fort impact environnemental et social, notamment pour les produits high-tech. L’'innovation" sert en fait le plus souvent à rendre obsolètes de plus en plus rapidement les produits pour pousser à la consommation et à la production de déchets.

Je vous demande de soutenir

l'ouverture des actions de groupe non seulement aux associations de consommateurs mais aussi aux associations de protection de l'environnement et de la santé publique

la création d’un délit et de sanctions contre l’obsolescence programmée.

une extension de la garantie à 10 ans pour tous les biens de consommation.

le soutien au secteur de la réparation créateur d'emplois non délocalisables.

En savoir plus

Sur les impacts de nos consommations et la consommation responsable :

Ethicity, Les Français et la consommation responsable, avril 2013.

Le site des Amis de la Terre :

La garantie à 10 ans, clé d’une consommation responsable

Sur l’obsolescence programmée :

Cniid et les Amis de la Terre, L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage, septembre 2010

Les Amis de la Terre, Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens, décembre 2012, 32p.

Sur les actions de groupe :

Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à l'environnement ?

Vous êtes sensibles à nos luttes et souhaitez soutenir nos actions ? C’est simple, donnez à Cyber @cteurs,  aux Amis de la Terre !

Le point de vue des écologistes

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