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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Le 26 octobre 2013 aura lieu un rassemblement national pour soutenir le droit d’accoucher à domicile, et le travail des sages-femmes. En effet, les accouchements à domicile accompagnés par une sage femme qui les pratiquent sont rendus illégaux.

En Europe, les femmes ont le droit d’accoucher où elles veulent. Pourtant en France, l’Accouchement à domicile (AAD), préparé et accompagné par une sage-femme, est menacé. Nos sages-femmes libérales ont récemment reçu un courrier de la part de leur Ordre professionnel, leur demandant de justifier de leur assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) pour cet acte si elles le pratiquent. Or, il se trouve que les assureurs ne leur proposent qu’un contrat trop cher pour elles : environ 20.000 € demandés, pour un salaire annuel moyen de 24.000 €.

Alors que la pratique des accouchements est une des compétences reconnues par la loi aux sages femmes et un acte remboursé par la sécurité sociale et que la Cour européenne des droits de l’Homme consacre le droit pour chaque femme de choisir le lieu de son accouchement et enjoint aux États de rendre ce choix possible, l’accouchement à domicile est menacé en France.

Inquiètes pour leur avenir professionnel, et malgré leur souhait de poursuivre cette activité, plusieurs sages femmes ont arrêté d’accompagner les accouchements à domicile depuis le 1er octobre 2013.

Le mouvement pour l’accouchement à domicile est composé de sages femmes, parents, futurs parents qui se mobilisent pour défendre le droit pour une sage femme d’exercer l'une de ses compétences (ou l'essence même de son métier) et pour les couples de conserver leur liberté de choix quant au lieu de naissance de leurs enfants.

Nous voulons faire connaître les menaces qui pèsent sur nos sages-femmes et nos droits. Un rassemblement aura lieu le samedi 26 octobre dans de nombreuses villes de France (Toulouse, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Angers, Anglet, Lyon, Paris) .

En effet, une mobilisation d’ampleur nationale a commencé en ligne, pour demander une assurance adaptée à la pratique de nos sages-femmes. Parents et sages-femmes se sont unis spontanément. Une pétition pour sauvegarder notre droit à choisir notre accouchement, mise en ligne courant septembre, a déjà récolté plus de 18.000 signatures. Des courriers aux parlementaires et ministres ont été envoyés.

L'Organisation mondiale de la santé ainsi que de nombreuses recherches scientifiques établissent qu’accoucher à domicile n'est pas plus dangereux qu'accoucher à l’hôpital, dès lors qu'en sont écartées les grossesses à risque.

Afin de se conformer à la jurisprudence européenne, le mouvement pour l’accouchement à domicile réclame d’urgence que les accouchements à domicile, à l’instar d’autres pays européens, soient intégrés à l’offre de soins en périnatalité et qu’une assurance adaptée soit proposée aux sages femmes les pratiquant. Pour nous, femmes et citoyennes c’est une entrave insoutenable à notre liberté à disposer de notre corps.

Vous pouvez vous aussi partager ce moment, nous rejoindre, et/ou participer à l’organisation en nous contactant :

http://www.mediactions.fr/parlons-naissance-a99914270

http://youtu.be/HCpjqSXzx50

https://www.facebook.com/notes/mouvement-pour-laccouchement-%C3%A0-domicile/lettre-au-senat-et-cie/422518414526316

En vous remerciant par avance pour la réservation de cette date sur vos agendas et pour le partage de cette information.

Chaleureusement,

Aurélie HAUDIQUET, Farhanaz KASSEE-ELAHEE, Marie PACAUT

pour le mouvement pour l'accouchement à domicile

Le point de vue des écologistes

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