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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Ce jeudi 23 janvier les débats de l'assemblée nationale seront consacrés à la "niche" des écolodéputés d’EELV, seul jour dans l'année où le groupe peut présenter ses propres propositions de loi en séance. Malgré cette portion congrue laissée à l'initiative parlementaire, ils défendront trois textes :

- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/encadrer_utlisation_produits_phytosanitaires.asp

- Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_exposition_ondes_electromagnetiques.asp

- Proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prise_compte_nouveaux_indicateurs_richesse.asp

Vous pouvez même suivre en direct les débats sur le site de l'assemblée.

Le point de vue des écologistes

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