Article 1er ne veut pas dire article 34 en écologie

Trouver une place dans la Constitution pour la lutte contre le réchauffement climatique, vaste débat. Dès septembre 2017, Nicolas Hulot avait échangé avec l’association WWF de cette possibilité et officialisé cette intention lors de ses vœux de nouvelle année 2018. En mars 2018, Nicolas Hulot avouait en discuter depuis plusieurs mois avec Emmanuel Macron. Il s’agirait de compléter l’article 34 consacré au champ d’action du législateur à propos des « principes fondamentaux de la préservation de l’environnement ». A ce stade, rien n’est encore déterminé pour une institutionnalisation du climat. Pour certains, l’article 1er paraît plus adapté à l’immensité de l’enjeu. Pour d’autres, limiter la constitution au changement climatique pourrait occulter le fait qu’il est nécessaire de préserver globalement l’intégrité de l’écosystème Terre dans toutes ses dimensions.

Fin juin 2018, Nicolas Hulot obtient de l’exécutif que les mots « environnement, climat et biodiversité » figurent dans l’article premier de la Constitution, et non dans l’article 34, comme l’avait pourtant annoncé le premier ministre en avril. C’est une avancée car l’article premier consacre le fait que « le peuple affirme le caractère fondamental de … ». Un amendement proposé par Richard Ferrand, chef de file des élus La République en marche (LRM), est adopté en commission des lois*. Emmanuel Macron flatte Nicolas Hulot dans le sens du poil. Mais le verbe figurant dans le texte sera-t-il « affirmer », ou « garantir », ou simplement « favoriser » ? L’amendement est ainsi libellé : « La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». La portée juridique avec ce verbe paraît insignifiante. Nicolas Hulot avait détaillé le 21 juin sur France Info le texte qu’il espérait voir rédigé, qui démarrait par ces mots : « La République assure un niveau de protection élevé de l’environnement et en constante progression. » Ce principe de non-régression est abandonné, Nicolas Hulot n’obtient toujours que des miettes. Triste spectacle que l’écologie en politique !

Cette question de la constitutionnalisation est dorénavant soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet 2018. Le chemin de croix va continuer, discussions oiseuses entre députés et clans partisans, contre-amendements, passage au Sénat où la droite manifestera son hostilité à l’écologie, navette entre Assemblée nationale et sénat, etc. Comme d’autres points devraient entrer dans la Constitution, nous souhaitons bon courage au Congrès (ou aux citoyens pour un référendum) pour arriver à une décision crédible… si la révision constitutionnelle voulue par le chef de l’Etat parvient à son terme. Notons que l’écologie est déjà présente dans la Constitution. Le 28 février 2005, la Charte de l’environnement était approuvée par les parlementaires français réunis en Congrès pour lui donner une valeur constitutionnelle : « Aux côtés des droits de l’homme de 1789 et des droits sociaux de 1946, et au même niveau, nous allons reconnaître les principes fondamentaux d’une écologie soucieuse du devenir de l’homme. » Le parti socialiste (dans l’opposition à l’époque), écartelé entre ceux qui voulaient voter contre (le président Chirac) ou pour (un texte écolo) avaient décidé de ne pas participer au vote ! Ainsi va la vie politique avec ses faux-semblants… sachant qu’un texte même bien écrit peut ne jamais être appliqué !

* LE MONDE du 29 juin 2018, Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution

4 réflexions sur “Article 1er ne veut pas dire article 34 en écologie”

  1. Il faut rappeler que les propositions de l’Appel pour une Constitution écologique étaient bien plus ambitieuses, s’appuyant sur des termes forts dans l’article 1, “garantit” plutôt qu’ “agit”, constitutionnalisant le principe de non-régression et reconnaissant les limites planétaires. Nos ressources sont finies. Leur respect doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République, qui deviendrait alors la première République écologique à l’échelle planétaire !

  2. Alors que sont entamés les débats en séance plénière de l’Assemblée nationale sur la réforme constitutionnelle, l’association « Notre Affaire à Tous » se réjouit et apporte son soutien à plusieurs amendements.Notamment, les amendements portant reconnaissance et pénalisation de l’écocide, ce crime contre l’environnement mettant en jeu la sûreté de la planète, ou encore de l’environnement comme patrimoine du vivant, déposés par le député Paul-André Colombani, constituent des avancées réelles dans le débat philosophique, politique et juridique sur le rapport de l’humain à la nature.

  3. En effet je ne vois pas comment un nouveau texte, l’introduction de nouveaux mots, fût-ce dans la Constitution, viendrait changer les choses. Il y a des lustres qu’on a gravé « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les frontons de nos institutions, et nous pouvons mesurer ce qu’il en est.
    Ceci dit cette énième pantalonnade va en occuper plus d’un, disons plutôt qu’elle va les distraire. Après tout chacun son truc. Il y en a qui ne vivent que pour la ou le politique, soit pour réellement essayer de changer le monde, la plupart pour faire seulement semblant … comme d’autres ne vivent que pour déconner, que ce soit avec le foot ou autre. L’essentiel étant toujours de passer son temps. En attendant.

  4. Pour ma part, je suis plutôt favorable à une introduction générale à la question de la préservation de la nature dans la constitution qu’au choix du sujet particulier qu’est le climat.
    A mon avis la disparition des animaux est d’ailleurs infiniment plus grave, puisque si la Terre à déjà connu de longs et fréquents épisodes chauds (les calottes glaciaires sont loin d’être une constante), elle n’a peut-être jamais connu d’épisode d’effondrement de biodiversité comparable en intensité et en rapidité à celui qui nous frappe aujourd’hui. (quand je dis qu’il nous frappe, c’est injuste puisque le coup vient de nous).
    Le choix d’un thème particulier ouvrira toujours un débat compliqué ou nul ne sera entièrement d’accord. La protection de la nature est une nécessité, une grandeur même de ce qui devrait être notre comportement qui pourrait peut-être faire l’unanimité.
    Je serais aussi favorable à introduire le terme de respect envers la nature et pas seulement celui de protection, cela montrerait ce qui doit nous motiver : pas seulement l’utilitarisme mais quelque chose d’encore plus profond.

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