crime écologique, crimes verts, écocide

Pour installer la petite bulle de justice et de prospérité qu’elle propose comme modèle à l’humanité, la démocratie moderne risque de commettre la faute la plus grave jamais perpétrée par une société, un crime différé et silencieux, le crime contre la Biosphère. Et de ce fait, elle sera peut-être maudite par les générations futures comme un âge noir de l’humanité*. Le crime d’écocide, équivalent écologique du génocide, n’existe pas encore dans la loi internationale, mais cela ne saurait tarder. Voici quelques points historiques :

–          L’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’animal (Unesco, 15 octobre 1978) indique : « Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides. »

–          La notion de « crime de terrorisme écologique » (article 421-2 du Code pénal français, loi du 22 juillet 1996) se définit comme l’introduction « dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel ».

–          Selon l’article 4 de la charte de l’environnement adossée à la constitution française (28 février 2005), « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ».

–          La Commission européenne souhaite pénaliser les infractions graves en matière d’environnement. C’est un projet de directive rendu public le 8 février 2007 qui prescrit des peines de prison jusqu’à dix ans et des amendes jusqu’à 1,5 millions d’euros en cas de « crimes verts ». Neuf types d’infractions sont définis par ce texte. Seraient passibles d’une peine de cinq à dix ans de prison les infractions commises intentionnellement telles que « le rejet, l’émission ou l’introduction d’une quantité de substances ou de radiations ionisantes », ou « de substantiels dommages à la qualité de l’air, du sol, de l’eau, aux animaux et aux plantes ».

–          Le 23 juin 2008, le climatologue James Hansen témoigne devant le Congrès des Etats-Unis. Il dénonce les responsables du réchauffement climatique : « Des sociétés ayant leurs intérêts dans les combustibles fossiles ont propagé le doute sur le réchauffement, de la même manière que les cigarettiers avaient cherché à discréditer le lien entre la consommation de tabac et le cancer. Les PDG de ces sociétés savent ce qu’ils font, ces dirigeants devraient être poursuivis pour crime contre l’humanité et la nature ».

–          Les Etats-Unis avaient placardé en 2009 sur le Net la liste des criminels de l’écologie**.

–          En avril 2010, l’avocate Polly Higgins a déposé officiellement le concept d’écocide auprès de la commission des lois des Nations unies. Son idée : en faire le cinquième crime international contre la paix, qui comprend déjà le génocide, le crime contre l’humanité, le crime d’agression et le crime de guerre. définition de l’écocide : « des dommages extensifs ou la destruction d’un écosystème d’un territoire donné »  ***.

L’espèce homo sapiens est ainsi faite qu’elle ne reconnaît pas les limites de la planète et se permet de faire n’importe quoi. Il y a cinquante ans à Nuremberg on a jugé les crimes contre l’humanité, un jour dans le futur on jugera les crimes contre la Biosphère. CRIME ECOLOGIQUE, c’est la bonne formule : détruire les conditions de la vie sur Terre devrait entraîner une sanction… sauf que beaucoup de monde se trouvera sur le banc des accusés.

* extraits de La politique de l’oxymore de Bertrand Méheust

** LE MONDE  du 5 août 2009

*** LE MONDE du 4 octobre 2011, Accusé du crime d' »écocide », levez-vous !

2 réflexions sur “crime écologique, crimes verts, écocide”

  1. précisions :
    Une directive européenne sur la protection de l’environnement par le droit pénal devra être transposée par tous les Etats membres dans leur droit national avant le 26 décembre 2010. La France estime ne pas devoir transposer cette directive, affirmant que les mesures qu’elle contient sont déjà comprises dans son droit national. Adoptée en 2008 après de longues discussions institutionnelles sur la compétence de l’UE dans le domaine du droit pénal, ce texte présente une liste d’infractions environnementales. Cette liste ne crée pas un catalogue de nouveaux actes illégaux mais demande aux Etats membres d’attacher des sanctions pénales à un nombre d’interdictions existantes.
    A lire : http://www.euractiv.fr/bruxelles-veut-forcer-etats-appliquer-lois-vertes-article

  2. précisions :
    Une directive européenne sur la protection de l’environnement par le droit pénal devra être transposée par tous les Etats membres dans leur droit national avant le 26 décembre 2010. La France estime ne pas devoir transposer cette directive, affirmant que les mesures qu’elle contient sont déjà comprises dans son droit national. Adoptée en 2008 après de longues discussions institutionnelles sur la compétence de l’UE dans le domaine du droit pénal, ce texte présente une liste d’infractions environnementales. Cette liste ne crée pas un catalogue de nouveaux actes illégaux mais demande aux Etats membres d’attacher des sanctions pénales à un nombre d’interdictions existantes.
    A lire : http://www.euractiv.fr/bruxelles-veut-forcer-etats-appliquer-lois-vertes-article

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