crime écologique

Les Etats-Unis placardent sur le Net la liste des criminels de l’écologie (LeMonde du 5 août). CRIME ECOLOGIQUE, c’est la bonne formule ; détruire les conditions de la vie sur Terre devrait relever du pénal. Quelques remarques juridiques :

– selon l’article 4 de la charte de l’environnement adossée à la constitution française, « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». C’est un minimum !

– selon les spécialistes du droit français, il n’existe qu’un crime en matière d’environnement, celui d’incendie volontaire.

– la notion de « crime de terrorisme écologique » (article 421-2 du Code pénal) se définit comme l’introduction « dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel ». La peine s’élève à 15 ans de réclusion criminelle, voire à perpétuité en cas de décès.

– la Commission européenne analyse un projet de directive qui imposerait aux différents pays membres de l’Union européenne de criminaliser les actes de pollution. Autrement dit, toute personne ayant « commis intentionnellement ou par négligence grave » des actes causant des dommages substantiels à l’environnement se verrait poursuivie pénalement.

Selon Corinne Lepage, « la Cour internationale de justice de La Haye a toujours refusé de reconnaître un droit d’ingérence écologique. Pour qu’il puisse vraiment être instauré, sans dictature verte, il faudrait créer un Tribunal environnemental international à l’image du Tribunal pénal international (TPI). Cela suppose d’instituer un droit de l’homme à l’environnement et d’ériger le crime écologique en crime contre l’humanité. Cela viendra sans doute, mais pas avant deux générations. Comme il a fallu attendre cinquante ans, après les procès de Nuremberg, pour que soit créé le TPI et que l’on puisse mettre en accusation des fauteurs de guerre et de génocide. C’est l’un des grands progrès de l’humanité. On peut espérer la même chose pour l’environnement. »

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