Censé remettre au gouvernement des préconisations sur l’alignement de la taxation du carburant diesel sur celle de l’essence et l’introduction d’une composante « carbone » dans la fiscalité énergétique, le comité pour la fiscalité écologique n’est pas parvenu à dégager un consensus*. Son président, Christian de Perthuis, suggère un rattrapage de un centime par an sur le litre de diesel. Un centime seulement ? Actuellement, le diesel est taxé à 0,65 euro le litre contre 0,86 euro pour le sans-plomb : un rattrapage en vingt ans et plus ! Si c’est l’idée d’une aide au remplacement des véhicules diesels pour les ménages les plus démunis qui émerge, ce serait toujours l’option automobile qui gagnerait.
Deuxième proposition, un coût final de 20 euros la tonne de CO2 en 2020. Loin des propositions de la commission Rocard de juillet 2009 : « il faut atteindre en 2030 un prix du gaz carbonique émis de 100 euros la tonne en démarrant à 32 euros. » Les patrons mènent toujours la danse : chantage à l’emploi dans l’automobile, mythe de la compétitivité internationale, Comme par hasard, la fiscalité verte devrait contribuer principalement au financement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) : 20 milliards d’euros pour les entreprises, sans critères d’attribution, sans priorités affirmées, le tout financé par la TVA !
La France se situe à l’avant-dernier rang des 27 membres de l’Union européenne en ce qui concerne la fiscalité verte. La situation ne va guère changer. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a promis que les mesures de « fiscalité écologique » prévues dans le budget 2014 seraient « justes », mais il s’est cependant refusé à détailler les mesures envisagées par le gouvernement. Noël Mamère, sur France 2 le 19 juin, émet des doutes sur l’action que va mener le gouvernement sur le plan de la fiscalité écologique : « Je ne suis pas convaincu que le gouvernement soit décidé à mettre le paquet sur la fiscalité écologique, et c’est cela qui provoque un grand trouble chez les écologistes. » Il manque vraiment des écolos dignes de ce nom au sein du gouvernement socialiste de la France.
* LE MONDE du 15 août 2013, Désaccords autour de la fiscalité verte
Pour en savoir plus :
05.04.2013 Les anti-écolos contre la fiscalité écologique
23.05.2013 Les députés se prononcent pour une fiscalité écologique