Journée Défense Citoyenneté, à améliorer

Nous proposons un aménagement de la JDC (Journée Défense Citoyenneté) qui est obligatoire pour tous les jeunes. Sous l’influence du président de la république, elle se militarise à outrance. Dès son premier mandat en 2017, Emmanuel Macron avait débaptisé le ministère de la défense pour lui redonner le nom de ministère des armées. Notez que l’expression « défense nationale » était plus ouverte, il pouvait s’agir d’une défense par les armes et/ou d’une défense civile non violente.

Le président de la République, lors d’une conférence de presse le 14 mars 2024, était droit dans ses bottes : « Nous devons être prêts sans rien exclure, pas même le déploiement de militaires français sur le territoire ukrainien. »

Les jeunes risquent d’être en première ligne, le service militaire n’est que suspendu, pas aboli. Au delà des circonstance présentes de l’invasion de l’Ukraine, il nous faut en tant qu’écologistes envisager le long terme et le sort des générations futures. Il s’agit de montrer qu’une voie autre que la défense militaire est possible.

Nous présentons deux projets complémentaires lors de cette Journée Défense Citoyenneté, l’un demandant la création d’un module de présentation de la défense civile non violente, l’autre donnant la possibilité de se déclarer objecteur de conscience.

La défense civile non-violente lors de la JDC

La notion de défense civile non violente est complètement absente lors de cette journée obligatoire. Il est donc nécessaire de l’introduire dans le logiciel de pensée de la jeunesse :

– Nous déclarons notre engagement envers la non-violence et nous nous efforçons d’établir une culture de paix et de coopération entre les États, dans nos sociétés et entre les individus, comme base de la sécurité mondiale.

– Nous pensons que la sécurité ne doit pas reposer principalement sur la force militaire, mais sur la coopération… et le respect des droits de l’homme.

– La JDC doit contribuer à renforcer les programmes de paix existants et à forger de nouveaux programmes qui abordent tous les aspects de la construction d’une culture de la paix. Les programmes comprendront l’analyse des racines de la violence et soutenir la formation sur la résolution des conflits non violents à tous les niveaux.

Actuellement la Journée défense et citoyenneté s’étend sur une durée de 7 h30 avec la structure suivante :

module 1 : nous vivons dans un monde instable : une défense nécessaire

module 2 : une réponse adaptée : notre appareil de défense

module 3 : vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen (module dédié aux carrières et opportunités professionnelles au sein des armées et des services)

Le gouvernement devrait ajouter un module d’apprentissage de la défense civile non violente. Des références historiques peuvent nourrir ce nouveau module, entre autres H.D. Thoreau, Gandhi, Martin Luther King.

Plusieurs organismes peuvent contribuer animer ce module : l’IRNC (Institut pour la résolution non-violente des conflits), le MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) et l’IPP (Institut pour la paix).

Exposé des motifs

– Il s’agit lors de la JDC d’aborder une autre conception de la défense nationale en cas de conflit.

– L’invasion de l’Ukraine par la Russie montre qu’une guerre ne peut se gagner sans le soutien durable de la population.

– Au principe « Si tu veux la paix, prépare la guerre » s’oppose la conviction de la non-violence : « Si tu veux la paix, prépare la paix ».

– La défense civile non-violente est une stratégie de défense de la démocratie contre les menaces internes et les agressions extérieures.

– Il s’agit d’une politique de défense contre toute tentative de déstabilisation, de contrôle ou d’occupation de notre territoire.

– Le citoyen est préparée pour des actions collectives de non-coopération et de confrontation avec l’adversaire pour l’empêcher d’atteindre les objectifs de son agression.

– Il s’agit de rendre la société  insaisissable pour un agresseur, inexploitable économiquement, incontrôlable politiquement et idéologiquement.

– C’est la dissuasion civile. Face à la résistance de la population, les coûts pour l’agresseur risquent d’être bien supérieurs aux gains espérés.

L’objection de conscience lors de la JDC

Le président a annoncé le 20 janvier 2025, un projet pour « mobiliser » davantage de jeunes volontaires « en renfort des armées » en cas de besoin, face à une « accélération des périls » depuis la guerre en Ukraine. Il a rappelé que mobiliser les jeunes était « l’ambition du SNU (service national universel) ». Pour la JDC (Journée Défense Citoyenneté), Emmanuel Macron se fait plus précis : « Aujourd’hui, nous nous contentons d’un recensement, d’une journée défense et citoyenneté », « c’est trop peu », a-t-il expliqué. Sans « rétablir le service national obligatoire », il a demandé au gouvernement et à l’état-major des armées des propositions d’ici au mois de mai pour « permettre à une jeunesse volontaire d’apprendre avec les armées et d’en renforcer les rangs » ; « Nous devrons mieux détecter les volontaires », « les former et être capable de les mobiliser le jour venu », « en renfort des armées en métropole ou ailleurs » ; « Pour constituer cette réserve, la journée de défense et de citoyenneté sera rénovée et redeviendra demain un moment de temps retrouvé avec les armées », a-t-il ajouté. Parmi les 800 000 jeunes qui l’effectuent chaque année, « certains se signaleront et diront qu’ils répondront présents si la nation les appelle ». Emmanuel Macron a dit vouloir « proposer à notre jeunesse un engagement fort » pour lui « donner le choix de servir ».

Or l’objection de conscience est un refus d’accomplir certains actes requis par une autorité lorsqu’ils sont jugés en contradiction avec des convictions intimes de nature religieuse, philosophique, politique ou idéologique. Le refus des armes en cas de conflit est d’ailleurs un droit reconnu nationalement et internationalement.

– L’objection de conscience est un aspect de la liberté de conscience.

– Il s’inscrit dans un effort historique de l’humanité pour circonscrire le pouvoir des autorités civiles, religieuses ou économiques.

– Le statut des objecteurs de conscience est adopté en France par une loi de décembre 1963. Avec la loi Joxe en 1983, l’obtention du statut devient automatique.

– La fin de la conscription en 1997 constitue une nouvelle donne. Une journée de défense et de citoyenneté (JDC, anciennement JAPD) devient obligatoire.

– Tous les jeunes ayant la nationalité française sont appelés à effectuer une journée défense citoyenneté avant 18 ans.

– Aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Selon le point de vue officiel publié au JO le 20/03/2007,  « le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. La forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé. »

Rappelons que le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. L’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.

– En toute transparence démocratique, les jeunes doivent être informés que l’incorporation n’est que suspendue ; l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2). Dans de telles circonstances, il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience. Une déclaration lors de la JDC évite cet écueil.

– C’est pourquoi lors de la Journée Défense et Citoyenneté, il semble conforme à la logique démocratique qu’un jeune homme ou une jeune femme puisse déclarer :

« Je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et je demande à bénéficier d’un tel droit reconnu internationalement. Mes convictions, basées sur la recherche de la bonne entente collective, me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples que l’usage des armes »