Lanceurs d’alerte, allons à leur défense

Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces scandales, il y a des lanceurs d’alerte qui décident de prendre la parole pour dénoncer les dysfonctionnements. Ils sont motivés par leur souci de l’intérêt général. Malheureusement, suite à cet engagement, leur quotidien devient trop souvent intolérable, harcelés, mis au placard, licenciés. Lorsqu’il s’agit de militants associatifs, ils font face à des agressions verbales, physiques, ou des poursuites judiciaires abusives. En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte. Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes. Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte.

Nous demandons à présent au gouvernement et aux parlementaires d’aller plus loin et de saisir l’occasion inédite que représente l’impératif de transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte.

En effet en 2019, l’Union européenne a adopté une directive qui doit être transposée en droit français avant la fin de l’année 2021. Elle met, par exemple, fin à l’obligation, pour un salarié, d’alerter d’abord au sein de son entreprise – obligation qui l’expose bien souvent aux représailles ou qui fait courir le risque de destruction de preuves. Mais sur d’autres points, elle laisse aux États le soin de définir eux-mêmes les modalités d’amélioration de leur législation . Douze propositions concrètes ont été formulées par la Maison des Lanceurs d’Alerte pour compléter les dispositions de la directive. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH – la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme – ont publié des avis rappelant au gouvernement l’urgence et l’importance du problème. Mais à l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude que des mesures ambitieuses seront adoptées.

Nous invitons donc toutes les personnes à signer notre appel.

https://loi.mlalerte.org/je-signe

Pour nous contacter : https://sciencescitoyennes.org/a-propos/contacts/

Pour en savoir plus sur les lanceurs d’alerte :

3 février 2015, Loi Macron, secret des affaires et lanceurs d’alerte

13 mars 2019, Contre le secret des affaires, quelle législation ?

6 juin 2021, Interdit de lutter contre le greenwashing

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