La démocratie environnementale, c’est-à-dire la participation du public à la prise de décision en matière environnementale, est incontestablement en recul sous l’égide de Macron. La saisine de l’autorité environnementale, dont les avis indépendants sur les impacts gênent manifestement le gouvernement, sera désormais réglée au cas par cas, le choix de la saisir ou pas étant dans les mains du préfet. Voici quelques précisions. L’autorité environnementale de la CGEDD* regroupe tous les acteurs, administrations, associations, maître d’ouvrages pour faire une étude d’impact et élaborer des propositions… Même si l’autorité environnementale n’est pas une autorité administrative indépendante comme la CNIL, la CADA ou le Défenseur des Droits, ses avis ne peuvent pas être ignorés par les décideurs car ils sont publics. Ses rapports sont très édifiants : qualités/défauts des projets, imprécision des documents présentés par le maître d’ouvrage, qualité des études d’impacts, etc. Si les promoteurs d’un projet persistent dans leurs intentions marchandes, tout ces éléments seront autant d’arguments devant le juge lorsque les opposants attaqueront les autorisations administratives. Voici quelques exemples glanés dans LE MONDE :
Autoroutes : « Il est paradoxal et juridiquement fragile que le plan de relance autoroutier, qui induit des incidences environnementales majeures, n’ait pas, à l’inverse de la plupart des plans susceptibles d’incidences environnementales, fait l’objet d’une évaluation environnementale », pointe le document de l’autorité environnementale (AE) qui synthétise ses 104 avis rendus entre sa création en 2009 et début 2018 sur les projets d’infrastructures de transport routières : « La situation n’a pas fondamentalement évolué depuis la publication du premier avis. » Au premier rang des « lacunes significatives persistantes » repérées dans « la plupart » des dossiers : les études de trafic « ne prennent presque jamais en compte les trafics induits par la création ou la transformation de l’infrastructure ».
Stations de ski : La stratégie qui vise à préserver à tout prix l’activité économique du ski est fortement critiquée par la MRAe ** d’Auvergne-Rhône-Alpes. La mission note que « le développement des domaines skiables “par le haut”, porteur des effets environnementaux en général les plus significatifs, apparaît motivé par une volonté d’augmenter l’attractivité économique à très court terme et ne fait pas l’examen de solutions de substitutions raisonnables ». Pour l’autorité environnementale , « certains de ces projets tels que l’interconnexion de la Croix du Sud, l’extension des domaines skiables de Val Cenis ou d’Aussois, sont susceptibles de causer des dommages très significatifs voire irréversibles, à des milieux écologiques d’une valeur exceptionnelle ».
Sites classés : La dune du Pilat, le massif du Mont-Blanc, le Mont-Saint-Michel, les gorges du Tarn ou celles de l’Ardèche, les calanques de Marseille… Tous ces sites classés – ils sont 2 700 en France, couvrant 2 % du territoire – sont-ils menacés ? Seront-ils moins bien protégés ? Un projet de décret, qui fait l’objet d’une consultation publique qui s’achevait jeudi 20 juin, propose de confier la délivrance des autorisations de travaux sur ces sites au préfet, dans un but de « simplification ». Dans l’entourage du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, on préfère rappeler que « la décision pourra continuer à revenir au ministère pour tous les projets jugés susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, puisque le ministre conserve le pouvoir de s’autosaisir ou d’être saisi sur chaque demande d’autorisation ».
Filière éolienne : Le Conseil d’Etat a annulé, en décembre 2017, un décret qui désigne le préfet de région comme autorité environnementale, avec pour compétence de valider les études de nombreux projets ayant un impact sur l’environnement. Ce qui concerne, entre autres, les projets éoliens.
* CGEDD : Le Conseil général de l’environnement et du développement durable est un service d’inspection du ministère de la Transition écologique et Solidaire créé en 2008
** MRAe : Les missions régionales d’Autorité environnementale (sous le sigle MRAe) ont quant à elles été créées en avril 2016 et ont repris une partie des missions d’Autorité environnementale antérieurement confiées aux préfets de région. Les plans et programmes à caractère local (SCOT, PLU, PDU, SRADT, SAGE, etc.) relèvent depuis avril 2016 du « MRAe » du CGEDD.
Remarques du blog biosphere : le droit de l’environnement est devenu un fatras immonde de sigles et d’organismes dont on se rend compte qu’ils ne servent à rien puisque leurs recommandations ne sont presque jamais suivies d’effet. Les politiciens pratiquent contre l’urgence écologique leur objectif premier, « Business as usual ». Ils peuvent le faire en toute impunité, presque aucun citoyen ne connaît « l’autorité environnementale » , une « autorité » sans autorité ! En ne comptez pas sur nous pour fêter le 14 juillet, fête des armées…