éditorial du MONDE : Le Conseil constitutionnel a mis un terme à la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes voulue par la loi Duplomb. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est garanti par la Charte de l’environnement, un texte adopté en 2004 et intégré l’année suivante dans le « bloc de constitutionnalité » français. Les neuf juges de la rue de Montpensier ont relevé que la dérogation accordée par ce texte couvre « toutes les filières agricoles », qu’elles soient menacées ou non par des parasites, pour un temps indéterminé, alors que les produits en question « ont des incidences sur la biodiversité et induisent des risques pour la santé humaine ».
Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision tranche juridiquement un débat où les constats scientifiques avaient été relégués à l’arrière-plan par une coalition d’intérêts économiques, corporatifs et politiques, mêlant professionnels de l’agriculture intensive, droite et extrême droite, au nom de la compétitivité. Les sages du Conseil constitutionnel consacrent la valeur fondamentale de l’écologie et se posent en protecteurs du droit à un environnement sain. L’ardeur que mettra ou non l’exécutif à défendre la décision logique et équilibrée des gardiens de la loi suprême contre ceux qui, à droite et à l’extrême droite, ne manquent jamais d’opposer le « peuple » aux juges en dira long sur l’Etat de droit en France.
Le point de vue des écologistes légalistes
Il est heureux de voir enfin souligner dans la charte de l’environnement le fait que les êtres humains ont aussi des devoirs, et pas seulement des droits.
« Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
« Art. 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
« Art. 4. – Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
« Art. 8. – L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
L’intégrale de la charte de l’environnement
https://biosphere.ouvaton.org/reperes/593-charte-de-lenvironnement
En savoir plus sur la loi Duplomb grâce à notre blog biosphere
15 juillet 2025. Loi Duplomb, une rupture avec la démocratie
extraits : L’adoption de la loi Duplomb le 8 juillet 2025 constitue un moment de rupture démocratique inédit. Elle propose d’agrandir les élevages hors-sol alors que ses effluents sont la principale source du problème des nitrates. La loi réinstaure le mélange des genres entre conseil technique aux exploitants et vente des pesticides. La loi rouvre la porte à des substances interdites dans l’eau potable. Les gigantesques bassines qui accaparent la ressource sont désormais d’« intérêt général public majeur ». Pour parachever le tout, un décret, pris le jour du vote, place de facto sous influence politique le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en lui imposant l’ordre de ses priorités d’expertises…..
28 mai 2025. Loi Duplomb, l’agriculture écolo plombée
extraits : La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avait pu garer ses tracteurs devant les grilles du Palais-Bourbon, lundi 26 mai 2025, lors de l’examen de la proposition de loi « visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur ». Mardi 27 mai, en milieu de journée, les organisations paysannes et de défense de l’environnement qui s’opposent à ce texte ont, elles, été reléguées sur un parterre de l’esplanade des Invalides, à l’écart de l’Assemblée nationale. Significatif ! Nous avons un parlement qui soutient l’agro-industrie, pas l’écologie ni notre santé. Le gouvernement choisit son camp : la mobilisation de la FNSEA a reçu la visite de la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, accompagnée du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau…..
De l’extrême droite à l’extrême centre , c’est la défense d’intérêts économiques catégoriels étroits au-delà de toute considération relative à l’intérêt général. Leur leitmotiv, c’est le mépris d’intérêts fondamentaux et transversaux, comme les droits à un environnement sain et à la santé, pourtant consacrés par la Charte de l’environnement. Réaction en effet des partis de droite et de la FNSEA à la censure (très limitée) par le conseil constitutionnel : ce n’est pas la loi Duplomb qui menace l’intérêt général, mais le juge constitutionnel qui bafoue la démocratie !
– « La loi Duplomb caractérise l’état d’esprit de la droite : la défense d’intérêts économiques étroits au-delà de l’intérêt général »
( Dominique Bourg – Tribune au Monde 11 août 2025 )
Quant à la démocratie … soi-disant bafouée par le juge constitutionnel …
– Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative ( Romain David – publicsenat.fr 22/07/2025 )
– « L’ardeur que mettra ou non l’exécutif à défendre la décision logique et équilibrée des gardiens de la loi suprême contre ceux qui, à droite et à l’extrême droite, ne manquent jamais d’opposer le « peuple » aux juges en dira long sur l’Etat de droit en France. »
( Conclusion de cet éditorial du Monde )
Les droitards, au service du « peuple » comme ON sait… diront que ce match est truqué, que ce point (0 à 1) a été volé, que ce Conseil constitutionnel n’est qu’un ramassis de rouges, que les juges sont TOUS des rouges, et patati et patata. C’est de bonne guerre comme ON dit.
De leur côté, les rouges zécolos pourront faire valoir les résultats de ce sondage :
– « Selon un sondage réalisé par YouGov pour Le HuffPost, 65 % des Français interrogés se déclarent en faveur d’un nouveau passage de la loi Duplomb devant le Parlement. »
(Loi Duplomb : une majorité de Français favorables à un nouveau vote – EXCLUSIF – huffingtonpost.fr 02/08/2025)
Rappelons que dans les mêmes proportions (65%), ce même « peuple », chauffé à blanc (décervelé) par les droitards, se dit opposé aux méthodes «musclées» de certains zécolos.
– Sondage : 65% des Français considèrent comme «dangereuses» les méthodes de protestation des écologistes radicaux (cnews.fr/france/2025-05-03)
selon le Journal officiel publié le 12 août 2025, Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel. La loi Duplomb ne contient plus la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Le sénateur Duplomb n’a pas exclu une nouvelle proposition de loi !!!
– « […] un soulagement pour le président de la République. Celui-ci, en cas de validation, aurait été exposé au dilemme de sa promulgation, autrement dit à un arbitrage entre agriculteurs pro-loi Duplomb et signataires de la pétition réclamant son abrogation. » ( Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel – Le Monde 08 août 2025 )
OUF, Manu peut maintenant passer des vacances tranquilles !
– « Et, forcément, pour que le couple soit tranquille, cela demande de l’organisation, de la logistique et une mobilisation humaine. […] Ainsi, le montant des vacances d’Emmanuel Macron fait bondir. » ( Nouveau scandale pour les Macron au fort de Brégançon : le coût de leurs vacances scandalise – letribunaldunet.fr 02 Août 2025 )
Tous des jaloux !!!
“Loi Duplomb et charte de l’environnement, 0 à 1” … titre Biosphère.
Pour le moment c’est donc Nous, les Rouges Zécolos, qu’ON mène la partie.
Qui est loin d’être finie.