article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, ou loi dite « Duplomb ». C’est la première fois que le Conseil constitutionnel consacre l’article premier de la Charte de l’environnement, sur « le droit à vivre dans un environnement sain et équilibré, de manière autonome ». Mais on prône toujours la liberté des entreprises et le principe d’innovation contre l’intérêt des générations futures et le principe de précaution.
Stéphane Foucart : Cette décision du Coneil constitutionnel constitue une avancée inédite en ce qu’elle est fondée sur la Charte de l’environnement, annexée en 2005 à la Loi fondamentale. Mais les juges de la rue de Montpensier rechignent toujours à utiliser le potentiel du principe de précaution. Depuis deux décennies que ce principe est inscrit dans le bloc constitutionnel, il n’a encore jamais été utilisé pour censurer une loi. Le droit est peu interrogé au regard des principes constitutionnels de protection de l’environnement, mais la réponse des sages est, quatre fois sur cinq, circulez, y’a rien à voir.
La réticence du Conseil à se saisir du principe de précaution exprime la répugnance à porter tort à de puissants intérêts économiques et la crainte d’ouvrir une boîte de Pandore jurisprudentielle. De plus certains veulent l’utiliser paradoxalement contre l’environnement. Alors qu’elles sont déjà protégées par la liberté d’entreprendre, des entreprises se sont en effet servies de ce principe pour contester des mesures législatives d’interdiction définitives destinées à lutter contre des risques avérés, comme en 2013 pour l’extraction du gaz de schiste. Une suspension seulement provisoire, plaidaient les firmes, suffisait en attendant de faire plus de recherches…
Le point de vue des écologistes qui ont réponse à tout
FR28 : Principe de précaution = « ustensile » législatif flou planqué dans la constitution, qui sert à jeter le doute, évidemment négatif, sur un projet, action ou produit que l’on veut éliminer sans avoir à argumenter/démontrer son éventuelle dangerosité. Donc arme essentiellement politique…..
Michel SOURROUILLE : Principe d’innovation, credo des technophiles qui sert à valoriser un produit que l’on veut vendre sans avoir à argumenter/démontrer son éventuelle dangerosité. Donc arme essentiellement politique…..
Lecteur-attentif : Et si l’on faisait du principe de précaution un dogme intangible, Pasteur aurait-il vacciné le petit Joseph Meister contre la rage ? Il serait temps de redescendre sur terre (qui a bien besoin que l’on s’occupe d’elle).
Smoky@ Lecteur attentif: Rappelons quelques faits au lieu des clichés classiques (« ouais mais aux débuts de la lampe électrique tout le monde était contre hin hin! ») utilisés comme argument fallacieux. Dire que si l’on applique le principe de précaution pour les pesticides revient à l’appliquer pour tout et n’importe quoi relève du sophisme. Pasteur a vacciné un enfant considéré comme en danger de mort : en médecine il y a ce qu’on appelle le rapport bénéfice/risque et peser ce ratio fait partie du travail quotidien du médecin. Ramon et sa recette d’anatoxines a réussi…mais il aurait pu se planter. Raoult s’est bien planté avec sa chloroquine…
MarxDarwin : Le principe de précaution voudrait qu’on arrête de vivre pour ne pas risquer de mourir… Et ne plus vendre d’essence, de nourriture, de ne plus travailler…
Smoky : MarxDarwin utilise le sophisme de l’épouvantail (de l’homme de paille), présenter la position d’un adversaire en l’exagérant, en la déformant, ou en la simplifiant à l’excès afin de donner l’impression que cette position est indéfendable. Cette argumentation fallacieuse est symbolisée par l’image du mannequin de paille (inoffensif) utilisé pour l’entraînement au combat à la place d’un véritable combattant (qui serait plus redoutable) !
Pm22 : Au départ, une loi Duplomb de bons sens, technique… Après le militantisme s’en empare et fait tourner la machine à fantasme. C’est le vieux truc du « on empoisonne nos puits ». Qui ? Eux !!!! Les bobos paniquent, les juges aussi. Bref, une loi de bon sens émasculée…
AG11 : Parler de « machine à fantasmes » alors qu’autant de scientifiques, médecins, se sont prononcés relève de la désinformation pire et simple. Mais bon, pour vous, un scientifique qui vous contredit est « militant » donc, rien d’étonnant.
Perspicace : Le principe d’innovation est totalement opposée au principe de précaution : tout ce qui a été inventé doit avoir son application (même la bombe atomique). Certains vont dire qu’il fallait s’arrêter à l’épée pour garder le contact direct dans une guerre et au cheval de labour pour garder le lien avec la nature. Choisir un moyen terme entre le retour à la bougie et la conquête de Mars reste une interrogation qui reste sans réponse si ce n’est par le débat démocratique. Les Amish, après débat interne, en restent à des techniques très simples. Les lobbyistes de l’appareil techno-industriel veulent nous faire gober la dernière nouveauté à la mode (qu’ils fabriquent eux-mêmes par la publicité) ; dans ce cas il n’y a plus de frein au « progrès » technique, c’est le « sans limites » qui mène la société thermo-industrielle à sa perte….
En savoir plus grâce à notre blog biosphere
BIOSPHERE-INFO, le principe de précaution
extraits : Le principe de précaution a été constitutionnalisé depuis 2005 sous le gouvernement Chirac. Pourtant il s’attire encore aujourd’hui les foudres d’une droite politique excessive, déniant les problèmes et peu soucieuse de l’intérêt public. Ainsi le présidentiable 2017 François Fillon a annoncé sa volonté de supprimer ce principe «dévoyé et arbitraire» de la Constitution. Il suit en cela son maître Nicolas Sarkozy qui en 2014 disait : « Je souhaite clairement que nous réfléchissions aux conséquences du principe de précaution auquel je préférerai toujours le principe de responsabilité. Avec la précaution, on s’abstient de faire, avec la responsabilité, on assume la conséquence de ses choix et on ne se condamne pas à l’immobilisme. » Pour mieux comprendre le fond de ce débat, voici une synthèse…
Annexe documentaire
– sur notre blog le 13 août 2008 : principe de précaution
extraits : Jean Yves Nau s’interroge dans Le Monde du 13.08.2008 sur la science quand elle est muette. Avec la problématique de l’effet à long terme des faibles doses (radiations nucléaires, ondes électromagnétiques, la taurine dans le Red Bull…), les enquêtes n’aboutissent pas à des conclusions unanimes, le doute s’installe……
– sur notre blog le 21 avril 2010 : Frilosité du principe de précaution ?
extraits : Le principe de précaution n’est pas un principe d’anxiété (éditorial du MONDE du 21 avril), il permet au contraire de lutter contre les dérives de notre société thermo-industrielle. Cet éditorial préfère assimiler mesures de précaution et société régressive, diabolisant le principe de précaution……
– sur notre blog le 26 juin 2010 : le principe de précaution contre l’irresponsabilité
extraits : Le chlrodécone est un « scandale sanitaire », mais c’est aussi la preuve que sans application du principe de précaution, il y a irresponsabilité des producteurs……
J’aime bien ceux qui ont réponse à tout, j’adoooore ces « débats » où s’opposent Pros et Antis. Comme ici principe de précaution et/ou principe d’innovation, choisis ton camp camarade !
Lecteur-attentif vs MarxDarwin Smoky et Blablabla.
En attendant, ON peut en dire tout ce qu’ON veut, le principe de précaution me fait bien rigoler.
Pas que lui d’ailleurs. De mon point de vue, de pauvre pékin, qui a réponse à tout, les premiers à l’avoir bafoué, et en même temps ridiculisé, à jamais… ce sont nos ancêtres qui ont cru pouvoir maîtriser le feu. Maîtriser…. la bonne blague ! Comme quoi la Connerie remonte à très loin.
Et maintenant admirons le résultat ! 400.000 ans qu’ON ne fait que jouer et déconner avec ça.
Sans la Maîtrise du Feu… jamais les Chinois n’auraient pu inventer ces saloperies de feux d’artifices qui font tant peur à mon chien. Jamais non plus les rejetons de nos premiers pyromanes n’auraient connu l’Âge du Bronze, l’Âge du Fer, etc.
Et donc jamais l’épée, le canon, le moteur à explosion, le barbecue («symbole de virilité»), et donc les bonnes saucisses grillées et j’en passe. Comme quoi tout est lié, le Feu, le Bronze, le Fer, la Poudre, la Bagnole, le Barbecue, la Connerie etc.
La démocratie repose sur l’échange entre citoyens éclairés dans une société mouvante. Il faut alors déterminer collectivement le meilleur chemin à prendre au milieu des inter-relations multiples d’une société de plus en plus complexe. Aucun livre sacralisé, aucun pape, aucun gourou, aucun dictateur, aucun élu ne peut nous indiquer la bonne direction. Nous devons avoir des citoyens informés, non seulement au niveau scientifique, mais aussi au niveau socio-économique, écologique, etc.
Comme il n’est pas possible de remettre tous les adultes à l’école, il suffit sur un problème crucial d’organiser une conférence des citoyens. Cet exercice d’apprentissage à la décision rassemble un groupe représentatif de la population française. Pour assurer le succès de leurs délibération informées, il suffit de faire en sorte que tous les citoyens en âge de voter suivent obligatoirement à la télévision leur parcours initiatique. Six week-ends pour la conférence climat…
– Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative ( Romain David – publicsenat.fr 22/07/2025 )
– Conventions citoyennes : « Il faut défendre le débat démocratique contre les lubies participatives du gouvernement » ( Tribune au Monde 13 mars 2025 )