Socialter n° 70 (juin-juillet 2025)
Qui (dé)fait la loi ?
Le citoyen peut légitimement se demander qui fabrique vraiment la loi. Les parlementaires ne sont pas spécialistes dese sujts qu’ils défendent, ils s’appuient sur l’expertise extérieure. Mais le marché de l’influence est biaisé : l’asymétrie de moyens doublée d’une opacité tenace et d’un rapprochement des certains lobbys avec la droite et l’extrême droite renforcent considérablement les offensives anti-écolos. Ainsi la FNSEA, défenseur du modèle agro-industriel, a un budget annuel de 20 à 25 millions d’euros dont près de 3 millions est consacré au lobbying. Cela eut dire des salariés, des consultants, de vastes campagnes de communication, une réactivité quasi-instantanée à l’actualité, la capacité de rencontrer les élus tous les jours. Comme la vison court-termiste prédomine, les groupes d’intérêts peuvent jouer sur les micro-détails. Comme les voix les plus fortes étouffent les autres, il existe ainsi un forme de détournement de la représentation politique. Et désormais, quand une association porte une parole militante et critique, on menace de couper ses subventions. (pages 19 et 20)
Le recul de la démocratie environnementale (page 33-34)
Le droit à l’environnement a d’abord été conçu comme un droit à polluer. La première loi environnementale dans le monde a été instaurée en 1810 par Napoléon. Au début de l’industrialisation de la France, l’empereur se confronte aux plaintes de riverains qui saisissent les juridictions contre des projets ou des usines qui saccagent leurs terres. A la suite de ces plaintes, les juges ordonnent très souvent la fermeture ou la suspension de l’activité industrielle en cause. En réaction, Napoléon demande au chimiste Chaptal, ancien directeur de la poudrerie de javel, de pallier cette difficulté. Plutôt que de laisser aux juges la capacité de détermine le niveau de pollution admissible , cette compétence est délégué à l’administration. Dorénavant tous les textes issu du Code de l’environnement résultent de cette histoires : ils sont au service de l’industrie et du système agroalimentaire. On peut polluer en dessous d’un seuil admissible fixé par l’administration selon son bon vouloir. Depuis l’arrivée de Macron au pouvoir en 2017, nous assistons même à un mouvement de régression, en particulier concernant la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice… Le champ de l’enquête publique a été réduit : elle se déroule désormais en ligne, sans réunion publique et sous des délais plus courts.
D’où le résultat suivant : punchliners en roue libre (page 44 à 46)
Christophe Guilloteau (LR): « J’en ai assez de ces associations de danseurs aux pieds nus qui viennent nous expliquer ce que nous, élus, on doit faire sur nos territoires…. Je ne suis pas prêt à ce que mes enfants mangent des graines tous les jours et fassent de la bicyclette tous les jours. »
Pierre Meurin (RN) : La commission nationale du d&bat public est l’incubateur des soirées mondaines de tous vos lobbys écolos, antinucléaires, favorables aux zones à faible émission, etc. »
Laurent Wauquiez (LR) : L’Office français pur la biodiversité est une coalition d’idéologues qui empêche les agriculteurs de travailler et de vivre dignement. »
Olivier Andriès (directeur groupe Safran) : Si c’est pour se faire accueillir, quand on crée 500 emplois dans une région, par des tomates, ce n’est pas la peine, je ne le ferai pas. »
Emmanuel Macron (locatarie de l’Elysée) : « Arrêtons d’emmerder les Français. »
Les punchliners en roue libre… je l’aime bien celle-là.
Dois-je en déduire qu’ils se sont mis au vélo ? En tous cas, s’ils sont en roue libre c’est qu’ils ne pédalent pas. Trop fainéants c’est sûr. Ou alors c’est qu’ils sont en train de descendre.
Reste alors à espérer qu’ils n’ont pas de freins.