Ce 25 juin, résultat du premier procès fondé sur le devoir de vigilance climatique …
il est retardé depuis des années par TotalEnergies !
– Depuis 2020, une coalition d’associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement) et la Ville de Paris demandent à la justice de contraindre TotalEnergies à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant drastiquement sa production d’hydrocarbures de manière à se conformer à l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C .Elles s’appuient sur la loi relative au devoir de vigilance qui, depuis 2017, impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France (ou de plus de 10 000 dans le monde) de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement qui pourraient résulter de leurs activités
– Dans des arrêts rendus le 18 juin 2024, la cour d’appel de Paris a jugé recevables les actions intentées par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) contre TotalEnergies et EDF sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
– Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris qui s’ouvre le 19 février 2026, le ministère public fait valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique » !!!
– Le 25 juin 2026, les juges du Tribunal judiciaire de Paris se prononcent sur la compatibilité de la stratégie climatique de TotalEnergies avec son devoir de vigilance, ainsi qu’avec les exigences du droit civil français en matière de prévention des dommages écologiques (trajectoire vers la neutralité carbone ; stratégie de financement et d’investissement dans les énergies fossiles et notamment le gaz ; expansion fossile via l’exploration et le développement de nouveaux projets pétro-gaziers).
La décision des juges a lieu dans un contexte de dérégulation au niveau européen, sous la pression des lobbys des grandes entreprises européennes : TotalEnergies a notamment mis en œuvre un lobbying acharné pour supprimer, dans la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD), l’obligation d’adopter un plan de transition climatique ; elle avait même demandé l’abrogation pure et simple de la CSDDD.
Un des enjeux clés du procès sera celui de la compatibilité entre la stratégie d’expansion des énergies fossiles de TotalEnergies et les objectifs de l’Accord de Paris. Si les nouveaux projets pétro-gaziers développés partout dans le monde par l’entreprise sont jugés incompatibles avec le budget carbone restant pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et les obligations de vigilance du groupe, la décision pourrait renforcer le risque juridique associé au développement de nouveaux projets fossiles qui menacent notre santé et notre sécurité à tous·tes, et en premier lieu celles des communautés locales.
NB : En novembre 2024, la cour d’appel de La Haye avait confirmé que Shell est effectivement tenue de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire ses émissions. Elle a également reconnu que la cessation de l’exploration de nouveaux gisements de pétrole et de gaz pouvait constituer un levier pertinent pour satisfaire au devoir de prudence climatique pesant sur une entreprise pétrogazière – à l’instar de ce qui est demandé dans ce contentieux contre TotalEnergies.
En savoir plus grâce à notre blog biosphere
Le pétrole de Patrick Pouyanné en procès
extraits : Patrick Pouyanné dirige Total, un des 5 groupes pétroliers qui ont dépensé 1 milliard d’euros en lobbying pour qu’aucune mesure contraignante ne soit adopté ces dernières années. Dans deux ou trois siècles, on regardera sûrement les patrons des multinationales qui dévastent la nature, asservissent leur main d’œuvre et manipulent les consommateurs comme on regarde aujourd’hui les seigneurs de l’Ancien régime qui pouvaient faire ce qu’ils voulaient de la vie des serfs. Certains n’attendent pas qu’ils soient jugés par l’histoire, ils utilisent les prétoires pour se faire entendre….
Communiqué de presse, 25 juin 2026, Paris – Dans le contentieux climatique porté par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris contre TotalEnergies, le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la multinationale pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Le tribunal reconnaît que l’entreprise a bien un devoir de vigilance climatique qui s’étend à ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers, qui représentent près de 90% de ses émissions. Il demande à la multinationale de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois, en incluant les mesures adaptées pour réduire ces émissions. À défaut, TotalEnergies sera de nouveau condamné.
Le tribunal enjoint à la société de « compléter son plan de vigilance en vigueur, dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision, en y ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et les mesures les concernant ».
Le scope 3 concerne les émissions indirectes générées par l’usage (la consommation d’essence par les particuliers, par exemple) de ses produits.
TotalEnergie va faire appel, puis Cour de Cassation, puis procès à nouveau… on aura dépassé les 4°C de réchauffement climatique avant que la justice tranche définitivement pour un arrêt qui ne sera d’ailleurs pas respecté !
Notez qu’en 2024, la justice néerlandaise a annulé en appel un jugement historique rendu trois ans auparavant obligeant le géant pétrogazier Shell à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Cela donne peut-être envie d’attenter aux biens qui nuisent à notre avenir…
Ah ça c’est sûr, ça donne envie.
De foutre le feu aux raffineries, pipe-lines, pétroliers, stations services…
Sans oublier les crapules ! Pour ceux là je suggère le goudron et les plumes.
– TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité (letelegramme.fr)
Ouf, ON l’a échappé belle ! Et si ce n’est que ça, du moment qu’ON peut continuer comme si de rien n’était… eh ben alors yaka prendre en compte.
– « Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en 2017, la question de l’intégration des risques climatiques dans les obligations des entreprises suscite de vifs débats. […] de nombreux procès ont été intentés en lien avec les risques climatiques face aux entreprises. […] Depuis l’accord de Paris en 2015, environ 250 procès climatiques ont été intentés contre des entreprises à travers le monde […] De plus, le contexte actuel de la législation européenne montre un assouplissement des obligations, entraînant un recul des exigences qui pourraient renforcer la lutte contre les atteintes environnementales. […] À l’avenir, il sera crucial de redéfinir les outils juridiques et politiques afin de mieux intégrer la lutte contre le changement climatique dans les mécanismes de responsabilité des entreprises. »
(Devoir de vigilance et lutte climatique : pourquoi le plan de vigilance ne remplace pas un véritable plan de transition écologique – docuclimat.com 21 janvier 2026)
– « Agir dès aujourd’hui pour un avenir meilleur » : les lycéens de Caen réfléchissent aux solutions pour réduire les impacts (docuclimat.com 9 mai 2026)
Vu que nos politicards, juges et autres juristes, et sans parler bien sûr de ces pauvres misérables Pouyanné (*) et Compagnie, restent infoutus de régler le Problème… alors autant laisser les jeunes s’en démerder.
* « On ne peut pas vouloir nous prendre deux fois le même argent » : la réponse de Patrick Pouyanné, patron de TotalEnergies, aux députés (Le MONDE 17 juin 2026)
Pauvres Patricks … quelle misère !
– « L’avis rendu ce mercredi 23 juillet par l’organe judiciaire de l’ONU représente « un jalon historique pour l’action climatique », s’est félicité le Vanuatu, une île menacée qui a porté la procédure jusqu’à la haute cour. L’accord de Paris, peu contraignant pour les États, en ressort consolidé. Que faut-il retenir de cette décision ? À quoi va-t-elle servir ? »
( Avenir climatique: le grand recadrage des États par la Cour internationale de justice
rfi.fr 24/07/2025 )
Là encore c’est historique. Et puis dans le domaine de la justice, la Cour internationale de justice c’est quand même pas du pipi de chat, n’est-ce pas ?
Bref, que faut-il retenir de cette décision ? Bof…
Et à quoi va-t-elle servir ? » Alors là c’est tout vu !
– « Ce 25 juin, résultat du premier procès fondé sur le devoir de vigilance climatique … »
Une première… TotalEnergies au Tribunal ! Ah ah ah la bonne blague !
– La justice au secours de la planète : Shell condamné par un juge néerlandais
(cncd.be 28 mai 2021)
La Justice au secours de la Planète, une victoire historique (sic)… je me marre !
– Climat : 50 ans d’alertes des scientifiques et d’immobilisme de nos dirigeants (basta.media)
L’immobilisme, et pire l’HYPOCRISIE ! L’Accord de Paris… je me pisse dessus !
Je vous prie de m’excuser c’est nerveux, la Canicule probablement.
– En 2028, l’Accord de Paris sera caduc (sciencesetavenir.fr 19/06/2025)
TotalEnergies, Shell, Exxon et Compagnie, tous dans le même panier !
Allez va, il reste encore 2 ans à tous ces salopards pour sauver le Climat.
Quant à la Planète, n’en parlons pas !