Tout savoir sur le Code minier

Le code minier français date du 21 avril 1810. Les différentes réformes dont il avait fait l’objet jusqu’à maintenant n’ont guère pris en compte la question de leur impact environnemental. Du temps de François Hollande, les députés avaient adopté le 25 janvier 2017 une proposition de loi visant à l’adapter le code minier. Cette réforme, annoncée depuis plus de cinq ans, arrivait en fin de quinquennat et ne pouvait aboutir. A l’heure actuelle, le « droit de suite » donne encore un droit quasi-automatique au passage à la concession pour les entreprises qui détiennent un permis de recherche. Même dans le détail, ça bloque. Avant le départ du président de la République en Guyane le 26 octobre 2017, Nicolas Hulot avait longuement insisté auprès d’Emmanuel Macron sur les menaces pour l’environnement d’un gigantesque projet minier au cœur de la forêt amazonienne, baptisé « Montagne d’or », un monstre sur 190 km2 de concessions, qui prévoit une fosse de 2,5 km de long, 500 mètres de large et 400 mètres de profondeur, avec une usine de traitement du minerai par cyanuration…. Pourtant, lors d’un entretien accordé à France Télévisions Guyane le 27 octobre 2017, le chef de l’État s’est dit favorable au dossier : « C’est un projet qui, je le pense, sur ses fondamentaux, peut être bon pour la Guyane. » Les choses évoluent, lentement. Le 6 mai 2019, Emmanuel Macron enterrait le projet de mine d’or à ciel ouvert Montagne d’or, en Guyane, dont la production devait démarrer en 2022, en estimant qu’il n’était « pas compatible avec une ambition écologique en matière de biodiversité ». La réforme du code minier refait surface en 2021.

Un des volets du projet de loi « climat et résilience » présenté le 10 février 2010 en conseil des ministres, ne reprend pas l’idée d’un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane proposé par la CCC. Mais il autorise le gouvernement à procéder par ordonnance à la refonte de la partie législative du code minier et du livre premier du code de l’environnement. Cette réforme, est-il affirmé dans l’exposé des motifs, « est nécessaire pour doter l’Etat des outils juridiques permettant notamment de refuser des permis miniers d’exploration ou d’exploitation pour des motifs environnementaux ». Tous les projets d’exploitation industrielle des ressources aurifères guyanaises sont suspendus à la promulgation de ce texte et à la publication des ordonnances qu’il appelle.

Montagne d’or est mort, vive Montagne d’or bis ? Le ministre de l’économie souligne l’enjeu : « La réforme du code minier permettra de mieux accompagner localement les projets, en donnant à l’autorité administrative davantage de possibilités pour réorienter ou interrompre ceux qui ne s’inscriraient pas dans une démarche responsable ». Une garantie qui ne s’apparente en aucun cas à un renoncement. « Dans le cas spécifique de la Guyane, une activité minière raisonnée contribue au développement économique du territoire, où la lutte contre l’orpaillage illégal est un enjeu important », ajoute-t-il. Le coordonnateur des projets miniers auprès du préfet de la Guyane, Didier Le Moine : « Le gouvernement n’a jamais dit qu’il fallait renoncer à toute forme d’exploitation minière, mais sous des formes compatibles avec les objectifs de développement durable, assure l’ancien directeur de l’industrie, des mines et de l’énergie en Nouvelle-Calédonie. « Cette réforme ne vise pas à interdire l’exploitation mais à l’encadrer et à permettre un développement vertueux et accepté par tous de l’activité aurifère. » On sait malheureusement ce que signifie vraiment un développement « propre » et accepté par la population, c’est écoblanchiment et distribution de généreux subsides au niveau local. Notre civilisation thermo-industrielle est extractiviste, il faudrait des oppositions citoyennes motivées et nombreuses pour enrayer ce processus mortifère d’une planète au pillage.

Pour en savoir plus sur le Code minier grâce à notre blog biosphere :

15 juin 2012, bonne nouvelle écolo, la réforme du code minier

18 janvier 2013, Hydrocarbures, nécessité d’une réforme du code minier

27 janvier 2017, Code minier : une réforme au goût amer votée à l’AN

24 janvier 2020, Code minier et carte carbone, aux oubliettes

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2 réflexions sur “Tout savoir sur le Code minier”

  1. Esprit critique

    Le code minier ne fait pas tout. La réforme du code minier prétend lutter contre l’orpaillage illégal en renforçant encore plus les contrôles et en appliquant des sanctions plus lourdes. En Guyane l’orpaillage clandestin produit six fois plus d’or que les exploitations légales, on évalue entre 5.000 et 10.000 le nombre de ces orpailleurs clandestins (garimpeiros) répartis sur un territoire plus vaste que l’Écosse. Cette lutte est perdue d’avance.

  2. Rien de surprenant, on continue comme avant MAIS en «préservant» l’environnement ET EN MÊME TEMPS. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Puisqu’elle est capitaliste, notre civilisation thermo-industrielle ne peut être qu’extractiviste, croissanciste, en perpétuelle compétition etc. Rien de surprenant donc à ce qu’elle soit finalement con-damnée.
    En attendant nos «dirigeants » essaient tant bien que mal de contenter tout le monde. D’un côté des gens qui ont avant tout besoin de bosser (de produire, de creuser, de cultiver ou de chasser) pour vivre… de l’autre des écolos qui n’ont pas trop de soucis de ce côté là… et derrière des puissants qui s’arrangent des lois, comme ici des permis ou des interdictions d’exploiter.
    En attendant, «il faudrait des oppositions citoyennes motivées et nombreuses pour enrayer ce processus mortifère d’une planète au pillage » revient à dire qu’il faudrait un miracle, ou mieux, une baguette magique.

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