Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires

DE L’URGENCE D’AFFIRMER LE SOUTIEN DES ÉCOLOGISTES AU TIAN : TRAITE SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES

Le contexte international nous rappelle régulièrement la réalité du risque nucléaire que ce soit par décision d’un chef d’État déséquilibré ou que ce soit par accident involontaire. En cas de guerre nucléaire, il n’y aura pas de gagnant, c’est ce que mettent en évidence les scientifiques quand ils décrivent les conséquences qu’aurait à l’échelle planétaire un « hiver nucléaire ». Pour les réalistes et les pacifistes, une seule solution : l’interdiction des armes nucléaires. Or à ce jour, deux outils juridiques constituent un espoir.

– le TNP, Traité de Non-Prolifération nucléaire que la France a rejoint en 1992. Début 2020, 191 États l’ont ratifié. Seuls quatre États ne l’avaient pas signé : l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud.

– le TIAN, Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires. Ce traité a été adopté à l’ O.N.U en 2017, entré en vigueur en 2021 mais non ratifié par la France en 2026.

Aujourd’hui, la France va jusqu’à boycotter les sessions de l’ONU qui sont consacrées au TIAN. Le discours politique actuel consiste à dire que la France s’engagera dans un processus de désarmement nucléaire quand tous les autres pays feront de même. Or nous savons pertinemment qu’une telle attitude condamne au statu-quo. C’est pourquoi, la France doit prendre ses responsabilités. En ratifiant le TIAN, la France exprimerait très clairement sa volonté de s’engager concrètement dans un processus concerté de sortie de la menace nucléaire. Voici le contenu du traité :

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le Traité a été adopté le 7 juillet 2017 par la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète.

Les États Parties au présent Traité,

– Résolus à contribuer à la réalisation des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

– Profondément préoccupés par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait tout recours aux armes nucléaires, et estimant par conséquent nécessaire d’éliminer complètement ce type d’arme, seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances,

– Conscients des risques que fait peser la persistance des armes nucléaires, notamment du risque d’explosion d’armes nucléaires résultant d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel, et soulignant que ces risques concernent la sécurité de l’humanité tout entière et que tous les États ont la responsabilité commune de prévenir toute utilisation d’armes nucléaires,

– Gardant à l’esprit que les effets catastrophiques des armes nucléaires ne peuvent être contrés de manière satisfaisante, transcendent les frontières nationales, ont des répercussions profondes sur la survie de l’humanité, l’environnement, le développement socioéconomique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations actuelles et futures et touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles, notamment en raison des effets des rayonnements ionisants,

– Prenant note des impératifs éthiques pour le désarmement nucléaire et de la nécessité pressante d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, qui serait un bien public mondial des plus précieux, servant les intérêts de la sécurité nationale et collective,

– Conscients des souffrances et des dommages inacceptables subis par les victimes de l’emploi d’armes nucléaires (hibakushas) et par les personnes touchées par les essais d’armes nucléaires,

– Réaffirmant que tous les États doivent se conformer en tout temps au droit international applicable, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme,

– Se fondant sur les principes et les règles du droit international humanitaire, en particulier le principe selon lequel le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité, le principe de distinction, l’interdiction des attaques menées sans discrimination, les règles relatives à la proportionnalité et aux précautions dans l’attaque, l’interdiction de l’emploi d’armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles et les règles relatives à la protection du milieu naturel,

– Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,

– Préoccupés par la lenteur du désarmement nucléaire, par l’importance que continuent de prendre les armes nucléaires dans les concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité et par le gaspillage de ressources économiques et humaines dans des programmes de production, d’entretien et de modernisation d’armes nucléaires,

– Estimant qu’une interdiction des armes nucléaires juridiquement contraignante constitue une contribution importante en vue d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, dans lequel ces armes auraient été éliminées de manière irréversible, vérifiable et transparente, et résolus à agir dans ce sens,

– Résolus à agir pour que de réels progrès soient accomplis sur la voie d’un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,

•  Constatant l’importance de l’éducation en matière de paix et de désarmement sous tous leurs aspects et de la sensibilisation aux risques et aux effets des armes nucléaires pour les générations actuelles et futures, et déterminés à diffuser les normes et principes inscrits dans le présent Traité,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier Interdictions

Chaque État Partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :

a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires;

b) Transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes

ou de tels dispositifs explosifs;

c) Accepter, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs;

d) Employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires;

e) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État Partie par le présent Traité;

f) Demander ou recevoir de l’aide de quiconque, de quelque manière que ce soit, pour se livrer à une activité interdite à un État Partie par le présent Traité;

g) Autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.

Article 2 Déclarations

Chaque État Partie communique au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du présent Traité à son égard, une déclaration dans laquelle il indique :

a) S’il a été propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires ou s’il en a contrôlés, et s’il a abandonné son programme d’armement nucléaire, y compris en éliminant ou en reconvertissant irréversiblement toutes les installations liées aux armes nucléaires, avant l’entrée en vigueur du présent Traité à son égard;

b) S’il est propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ou s’il en contrôle, nonobstant l’article 1, alinéa a);

c) Si, sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, se trouvent des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires dont un autre État est propriétaire ou détenteur ou qu’il contrôle, nonobstant l’article 1, alinéa g).

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TIAN, Traité interdisant les armes nucléaires

extraits : Le Traité international interdisant les armes nucléaires (TIAN) est entré en vigueur le 22 janvier 2021, mais il n’était pas signé par les pays déjà détenteurs de l’arme atomique. Avec les États-Unis et la Russie, le monde compte au total neuf puissances nucléaires, incluant aussi la Chine, la France, le Royaume-Uni, l’Inde, le Pakistan, Israël et la Corée du Nord. Le TIAN prohibe l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes. C’est le « premier instrument juridiquement contraignant à interdire explicitement ces armes, dont l’utilisation a un impact indiscriminé, touche un grand nombre de personnes en peu de temps et cause des dommages à très long terme à l’environnement », a fait valoir le pape François.

Le 24 octobre 2020, un 50e pays avait ratifié le Traité approuvé par une centaine d’États, permettant sa mise en œuvre 90 jours plus tard. Le Japon, seul pays à avoir subi le feu nucléaire, a exclu de le signer pour l’instant et mis en cause son efficacité, vu précisément que les puissances atomiques n’y adhérent pas. Ce traité est « inadapté au contexte sécuritaire international », a estimé le ministère français des Affaires étrangères. « Il n’est assorti d’aucun mécanisme de vérification clair ou rigoureux… Il fragilise le TNP (Traité de non prolifération)… Toute la politique française de sécurité repose sur la dissuasion nucléaire ». C’est à l’image de l’aveuglement stratégique de la France.

Lors de la présidentielle 2017, un seul candidat avait fait connaître son intention de « remplacer la stratégie de dissuasion nucléaire par un sanctuaire européen dénucléarisé » , Yannick Jadot (75e proposition de « la France vive »). Il s’était ensuite aligné sur la position de Hamon (« défendre le rang de la France »), rien dans leur plate-forme commune n’avait trait aux armes nucléaires…