Droits de douane : la grande gifle de la Cour suprême à Donald Trump
lemonde.fr : Six magistrats sur neuf, dont trois conservateurs, ont estimé que les droits de douane de Donald Trump sont illégaux au regard du droit américain. La décision rendue vendredi 20 février par la Cour suprême des Etats-Unis est un séisme aussi bien juridique, politique qu’économique. Les juges ont décidé d’annuler une grande partie des droits de douane imposés par la Maison Blanche à la quasi-totalité du reste de la planète. La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, prive la Maison Blanche du pilier de sa politique économique, elle met un coup d’arrêt à l’extension du pouvoir exécutif au détriment du législatif, et elle ouvre une grande période d’incertitude dans le commerce mondial.
– Dans la rhétorique trumpienne, le déficit commercial entretenu par les Etats-Unis vis-à-vis de la quasi-totalité des autres pays de la planète prouve que ces derniers profitent de la générosité américaine, ce qui justifierait l’urgence à intervenir – une thèse largement contestée par les économistes.
– Selon les magistrats, l’administration Trump a surinterprété une loi spéciale datant des années 1970, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui confère à la Maison Blanche, en cas de situation d’urgence, des pouvoirs exceptionnels pour contrôler les importations. Aux Etats-Unis, le pouvoir d’instaurer la fiscalité revient au Congrès.
« Le président affirme son pouvoir extraordinaire pour imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités. A la lumière de leur ampleur, de l’histoire, de la Constitution, et du contexte dans lequel il affirme cette autorité affirmée, il doit identifier clairement l’autorisation du Congrès qui l’autorise à l’exercer. » Autrement dit, Donald Trump ne peut pas faire dire à une loi ce qu’elle ne dit pas expressément.
La Maison Blanche semble avoir touché aux limites de la bienveillance de la Cour suprême.
Donald Trump est un narcissisme malfaisant, intolérant aux critiques et se montre virulent lorsqu’on lui porte ombrage. Trump a pris très souvent des décisions de manière impulsive, sans se soucier de leurs conséquences. Il fonctionne en permanence avec des rapports de force et il valorise l’action autoritaire. C’est aussi un psychopathe qui recherche assidûment le pouvoir : un ego surdimensionné, une froideur affective, une tendance à la séduction, un besoin d’action et une absence de peur qui lui fait souvent prendre des risques démesurés. Ce type de personnage est prêt à tout pour arriver à ses fins. Tout se passe comme s’il n’y avait aucune conscience morale. Donald Trump est également un menteur pathologique. Il a été responsable de la diffusion de plus de 20 000 mensonges, fake news, erreurs ou approximations.
C’est en fin de compte une personne immature, ayant un esprit chaotique et binaire, incapable de comprendre les idées complexes.
Et en plus il est raciste, sexiste, misogyne, vulgaire, odieux, inculte et j’en passe.
Le milliardaire Trump ne voit les rapports de pouvoir qu’en termes de loyauté et de soumission. Toute force récalcitrante ou opposée est à ses yeux illégitime. Ainsi, Trump a mis en cause l’intégrité des juges de la Cour Suprême et les a présentés comme étant soumis à de mystérieuses « influences étrangères ». De son côté, le vice-président, J. D. Vance, a qualifié l’arrêt d’« illégal » sur le réseau X. Cette surenchère verbale, bafouant la séparation des pouvoirs et le respect élémentaire à l’égard de la plus haute instance judiciaire du pays, trahit la fébrilité de la Maison Blanche. A quatre jours du discours sur l’état de l’Union devant le Congrès, cet arrêt des taxes douanières erratiques représente un désaveu énorme. L’extension abusive du champ exécutif par décrets présidentiels subissent un arrêt majeur. En mettant en cause une usurpation des pouvoirs, la Cour suprême joue – enfin – son rôle indispensable de vigie.
C’est au Congrès que « la délibération tempère l’impulsivité », écrit Neil Gorsuch, qui fut pourtant le premier juge nommé à la Cour par Donald Trump, en 2017. De cette leçon de droit, le président des Etats-Unis ne tire pourtant aucune conclusion constructive. Il attaque l’institution, qualifie son arrêt de « ridicule » et « terrible », cherche des moyens de contournement – il a signé aussitôt un décret imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 % –, prétend que ses prérogatives s’en trouvent renforcées. Il refuse aussi de traiter la question des plaintes en justice déposée par des importateurs, qui réclament le remboursement des tarifs acquittés. L’enjeu total serait d’environ 133 milliards de dollars (113 milliards d’euros), soit 67 % de toutes les recettes tarifaires en 2025.
La Cour suprême a aussi adressé, en creux, un rappel à la dignité parlementaire, à l’attention des élus républicains. Ceux-ci ont été passivement dépouillés d’une partie de leurs prérogatives par la Maison Blanche. Les juges ont énoncé une double évidence, niée par Donald Trump : les tarifs douaniers sont une forme d’imposition ; or les impôts sont votés par le Congrès. Donald Trump est confronté une évidence à laquelle il refuse encore de se soumettre : sa victoire électorale ne constituait pas un chèque en blanc, renouvelable à souhait.
– « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent » (Edgar Faure, en 1952)
ON ne va pas revenir sur cette éternelle histoire, celle de la Poule et de l’Œuf, ou de la Girouette et du Vent… n’empêche que depuis 2017 la Tempête Donald a rendu complètement folle la Girouette.
– Trump : et si le vent tournait ? (dhnet.be/archives-journal/ 08/11/2017)
– Phénomène Trump : Le vent a tourné. Il souffle désormais dans la direction des peuples qui ne veulent pas mourir (jesuisfrancais.blog 30 août 2019)
– « Le vent tourne » pour Donald Trump, menacé de poursuites suite à l’assaut du Capitole: « De plus en plus de personnes le lâchent » (rtl.be 20/12/22)
– Pourquoi Trump a plus que jamais le vent dans le dos à quatre mois de la présidentielle (radiofrance.fr 2 juillet 2024)
– Présidentielle américaine : « On a senti le vent tourner » (france24.com 06/11/2024)
(à suivre)
– « Donald Trump a senti le vent tourner » : pourquoi le président américain demande finalement à publier les fichiers de Jeffrey Epstein (franceinfo.fr 18/11/2025)
– Le fascisme trumpiste : le vent tourne (reseau-bastille.org 31 décembre 2025)
– CHRONIQUE : Les Republicains sentent le vent tourner et tremblent en secret devant Trump (msn.com/fr février 2026)
Déjà qu’à la longue le vent rend fou… alors quand il tourne dans tous les sens je vous dis pas ! Et ceci vaut également pour les girouettes. Comprenne qui pourra…
Aujourd’hui donc… notre pauvre Donald vient de se prendre une nouvelle baffe. Ce n’est pas la première. Ce qui est formidable avec ce genre de «pacifiste» (Nobel de la «Paix»), c’est qu’il tend toujours l’autre joue pour s’en prendre une autre.
Qui peut dire alors comment réagira la Girouette ? Notre pauvre déboussolée…
Moi Trump premier, décrète que la Cour suprême des États-Unis s’est mise hors la loi en m’empêchant de faire ce que je veux en matière de taxes douanières. Certains membres de la Cour manquent de courage, je suis honteux de leur position, ils iront la prison. Le soir même de leur infamie, je signe un décret pour remettre en place une barrière douanière de 10 % sur les importations du monde entier, Ah Ah Ah. Les méchants ont toujours tort. Ma décision souveraine entre en vigueur presque immédiatement. C’est moi le chef, ils vont voir ce qu’ils vont voir, je vais attaquer l’Iran, Ah Ah Ah. Je suis le fils de Dieu et mon pouvoir est infini…
Mon valet préféré, le vice-président J. D. Vance, est complètement d’accord avec moi. Il dénonce une décision de la Cour suprême qui ne peut être que vouée aux oubliettes :
« Aujourd’hui, la Cour suprême a décidé que le Congrès, bien qu’ayant donné au président la capacité de “réglementer les importations”, ne le pensait pas réellement. C’est une illégalité de la part de la Cour, purement et simplement. Le président Trump dispose d’un large éventail d’autres pouvoirs en matière de droits de douane et il les utilisera pour défendre les travailleurs américains et faire avancer les priorités commerciales de cette administration ».
La Cour suprême a cédé face à des influences étrangères. D’autres options seront désormais utilisées pour remplacer celles que la cour a rejetées à tort. Nous avons d’excellentes options. Cela pourrait rapporter encore plus d’argent ; nous encaisserons davantage et nous en sortirons beaucoup plus forts. Je suis Trump premier, rien ni personne en peut résister à ma Grandeur.
La Constitution américaine confie explicitement au Congrès le pouvoir de lever les impôts et de fixer la politique douanière. Par six voix contre trois, [Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh],la Cour estime que Donald Trump s’est arrogé un pouvoir relevant du législatif et annule donc la plupart des droits de douane imposés sous cette autorité, les déclarant illégaux. Cette invalidation constitue un signal fort envoyé à l’exécutif : les pouvoirs d’urgence ne peuvent pas servir de fondement général à des choix structurants de politique économique, renforçant ainsi le rôle du Congrès.
« La Cour ne dit rien aujourd’hui sur la question de savoir si, et si oui comment, le gouvernement devrait procéder à la restitution des milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs », a écrit le juge Brett Kavanaugh dans son opinion dissidente.
– Très bonne nouvelle pour la démocratie américaine. Il est temps d’envoyer Trump en EHPAD.
– On gardera en mémoire comment Ursula von der Leyen s’est aplatie devant Trump.
– Après l’ICE, l’inflation, Les ratés à l’international.. Vivement novembre,les midterms !
– Les deux porte avions dans le golfe persique sont rappelés pour se positionner devant la Cour Suprême.
– Gorsuch et Barrett, tous deux nommés par Trump, ont voté contre Trump. Le juge en chef, le républicain Roberts, également.
– Les 3 juges qui ont défendu les droits de douane du vilain canard ? 3 des 6 républicains dont Kavanaugh.
– Mardi prochain, Discours sur l’Etat de l’Union. Trump devra (théoriquement) se justifier de cet échec.