Violer la Terre-mère, un simple délit

La convention citoyenne pour le climat avait voté pour la création d’un crime d’écocide, le gouvernement a décidé de n’en faire qu’un délit : « Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle. » Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375 000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait  », assure le garde des sceaux. Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Voici quelques réactions :

Marie Toussaint : Les ministres se saisissent enfin de l’enjeu crucial de la répression pénale des atteintes à l’environnement. Parmi les propositions formulées nous ne trouvons toutefois trace ni d’une approche écocentrée, ni de la condamnation des atteintes autonomes à l’environnement, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient rattachées à la violation d’une règle en vigueur.
Marine Yzquierdo (Notre Affaire à Tous) : Ce délit général de pollution est sans rapport avec le crime d’écocide, censé punir les atteintes les plus graves à l’environnement en intégrant une approche écosystémique en référence aux limites planétaires. Ce délit devrait s’ajouter au crime d’écocide et non le remplacer. Reste une avancée intéressante avec la création d’un délit de mise en danger de l’environnement, mais le critère de “violation délibérée” est à discuter car s’il faut en plus que cela soit “manifeste”, cela posera une condition supplémentaire et donc limitera le champ de la répression. »
Victor M : Et en même temps, le gouvernement a supprimé progressivement les effectifs des inspecteurs de l’environnement qui constatent les pollutions et mène des enquêtes, en outre, il a créé une cellule spéciale (demeter) pour intimider et poursuivre les lanceurs d’alerte qui dénoncent les pollutions !
Gérard Pinard : Un petite loi qui fait semblant de et qui ne changera rien. Pendant ce temps, le pôle nord est 12 degrés au dessus des moyennes historiques. Quand on se décidera d’agir pour Les différences entre un délit et un crime sont au niveau des tribunaux compétents pour les traiter et des peines encourues. Considérer l’atteinte à l’environnement comme un crime impliquerait une peine minimale de 15 ans de prison,
Pour en savoir plus grâce à notre blog biosphere

crime écologique, crimes verts, écocide

D’une définition de l’écocide à une application pénale

Crime d’écocide, bientôt la reconnaissance officielle

Partagez ...

3 réflexions sur “Violer la Terre-mère, un simple délit”

  1. Dans un entretien pour la revue ‘Le Grand Continent’, notre Président prétend être devenu écolo. Comme il prétend avoir compris cette partie de la population agacée par tous ces discours contradictoires. Cette population en colère qui s’est notamment fait entendre en 2018 dans le mouvement des Gilets jaunes .
    – «Je prends une famille française qui a fait tout ce qu’on lui a demandé depuis 30 ans. (…) On lui a dit : ’Le modèle de la réussite, c’est d’avoir chacun sa bagnole, d’acheter deux voitures’. Cette famille là vous lui dites aujourd’hui : ‘Vous êtes des gros pollueurs de la mort’ […] J’ai compris qu’on avait fait une erreur.» (Emmanuel Macron)

  2. Déjà que le concept d’«écocide» n’a pas fini de faire couler de l’encre, voilà qu’on invente le «délit d’écocide». Et pourquoi pas une contravention pour écocide tant qu’on y est ?
    Ce «délit général de pollution» est-il plus sérieux ? Nous avons déjà un droit pénal de l’environnement, un Code de l’environnement, en matière de pollution la responsabilité pénale est dans la Loi, diverses pollutions sont reconnues comme des infractions pénales, voire des délits. Bref le délit de pollution existe déjà et de lourdes peines sont déjà prévues pour ça. Voir par exemple l’Article L216-6 du Code de l’environnement.
    Que va donc apporter de plus ce fameux «général» ? Va t-il réellement permettre de traiter comme ils se doivent, «les manquements les plus graves en matière de pollution» ?

    1. Yannick Jadot n’aime pas qu’on parle ainsi des «gros pollueurs de la mort» :
      – «Je pense que la parole présidentielle, elle doit toujours être à un niveau de qualité. C’est comme le ‘pognon de dingue’ sur les allocations sociales…» (Jadot sur ‘C à vous’ mardi 17 novembre).

      Nous pouvons donc compter sur eux pour que la prochaine campagne soit encore plus verte qu’aucune autre par le passé. Et en même temps de qualité. En attendant c’est sûr, les «gros pollueurs de la mort» ne sont pas forcément ceux qui roulent en vieux diesel qui pue.

Les commentaires sont fermés.