ZFE, la démocratie en débat

Les zones à faibles émissions, ou ZFE, sont issues des lois d’orientation des mobilités (2019) et Climat et résilience (2021) ; ce dispositif vise à interdire progressivement les véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air dans les villes. Le Conseil constitutionnel a annulé, le 21 mai 2026, leur suppression pourtant votée par l’Assemblée nationale. Déni de démocratie ? Le débat est ouvert dans une société complexe où une loi peut contredire une autre loi.

Stéphane Mandard : Elisabeth Borne avait en 2018, en tant que ministre des transports, invité les métropoles françaises à lancer des ZFE sous la menace d’une double condamnation (de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat) pour des dépassements de normes antipollution et en particulier des émissions de dioxyde d’azote liées au trafic routier et, en particulier, aux véhicules diesel. L’instauration de ces zones a été rendue obligatoire par la loi Climat et résilience de 2021 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, à partir de 2025.

La suppression des ZFE le 21 mai 2026 constituait selon le Conseil constitutionnel un cavalier législatif faute de lien, même indirect, avec l’intention initiale du texte de la loi de simplification de la vie économique (raboter quelques normes pour faciliter la vie des entreprises). Un autre marqueur environnemental du premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été sauvé par le Conseil constitutionnel : le zéro artificialisation nette (ZAN), ce dispositif de lutte contre la bétonnisation des sols.

Le point de vue des anti-écolos

Lors de la campagne présidentielle de 2022, la candidate du RN, Marine Le Pen, réclamait la fin de « zones de non-droit » quand le candidat du Parti communiste, Fabien Roussel, dénonçait une « bombe sociale ».

« Le Conseil constitutionnel censure le peuple en réintroduisant les ZFE », a réagi le député d’extrême droite Pierre Meurin.

40 millions d’automobilistes dénonce un « déni de démocratie » .

Robry : « Marre du gouvernement des juges ! Il y aura toujours une argutie juridique pour violer la volonté du peuple. »

H.M : « La dictature écologiste est en place ».

Le point de vue des écologistes sur la démocratie

– Si une loi est votée concernant par exemple la sécurité routière, on ne peut pas y glisser un article sur la récidive en matière de vol.

– Le cavalier législatif est une atteinte au débat démocratique en faisant du hors sujet.

– Vous pouvez aller vivre en Chine, en Russie ou en Corée du Nord. Là bas les juges ne contredisent pas le gouvernement.

– Faut se méfier toujours de ceux qui parlent, pensent ou votent à notre place en croyant que c’est eux, « le peuple ».

– Le peuple, le peuple… quand on voit comment il vote, le peuple, on est content d’avoir un Conseil Constitutionnel !

– La volonté du peuple n’est pas de s’empoisonner avec la pollution de l’air.

– Si on supprime les écolos, cela n’enlèvera les PFAS, les pesticides, tous les polluants, mais l’essence sera moins chère et la planète de plus en plus chaude.

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ZFE, la zone des frénétiques écolos (26 janvier 2026)

extraits : Les ZFE sont devenues un repoussoir par la faute d’un personnel politique immature lorsqu’il s’agit de penser les enjeux de long terme de la transition écologique. L’opposition aux ZFE a amalgamé différents types de colères – contre les métropoles, contre les élites, contre le pouvoir politique… sans pour autant être capable de proposer ni aménagement, ni solution de recours. Poussée par la droite, l’extrême droite et La France insoumise (LFI), la suppression des ZFE avait été ajoutée au projet de loi de simplification de la vie économique….

ZFE, une étape vers le dévoiturage (4 juin 2025)

extraits : Suppression des ZFE : les députés votent la fin de ces zones à faibles émissions qui restreignent la circulation de certains véhicules polluants. La mesure a été approuvée, contre l’avis du gouvernement, par les députés de droite, d’extrême droite, les insoumis (!) et quelques macronistes. Ils jugent injuste ce dispositif visant à lutter contre la pollution aux particules fines. Sa fin reste suspendue au vote sur le projet de loi tout entier… Notre futur n’intéresse plus personne. Le raisonnement est uniquement basé sur le moment, les émotions. Avec la suppression des ZFE, Les députés démontrent un peu plus chaque jour leur indigence et leur peu de considération de l’intérêt général à long terme. Honte à LFI, pris en flagrant délit d’alliance avec la droite la plus rance, en se cachant derrière un prétexte « social » peu crédible….

Zones à faibles émissions (ZFE), clapped- out ! (31 mai 2025)

extraits : Le 8 octobre 2018, Elisabeth Borne, alors ministre des transports, réunit les quinze villes et métropoles les plus polluées de France pour annoncer le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). La future ex-première ministre évoque « une dynamique que nous voulons irréversible tant au niveau local que national ». Mais la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée le 28 mai 2025. Ce vote dissident du 28 mai 2025 devra être confirmé par celui sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique….

5 réflexions sur “ZFE, la démocratie en débat”

  1. Le pouvoir du peuple est un mot vide de sens quand il n’y a pas de démocratie directe. En décembre 1980, 61% des Français interrogés se disaient pour la peine de mort. Malgré la volonté du peuple et pour faire plaisir à Mitterrand, l’Assemblée nationale a décidé en 1981 l’abolition de la peine de mort en France. En 2020, 55 % des Français se disent favorables au rétablissement de la peine de mort. La majorité va parfois contre la loi.
    Au niveau écologique, les Français préfèrent en 2026 la protection de leur pouvoir d’achat à la lutte contre le réchauffement climatique: ils ne veulent pas d’augmentation du prix du carburant et de ZFE.
    La démocratie n’est fiable que si les citoyens sont éclairés et les élus uniquement voués au bien public durable….

    1. Bien que pour moi il aura été le fossoyeur de la gauche, au moins sur cette avancée sociale, je dirais même de civilisation, je reconnais que Mitterrand a été clair. Ce qui n’a donc pas empêché les Français de l’élire en 1981. Ni d’élire en suivant les députés qui allaient avec. Alors certes, il n’y avait pas que ça dans son programme.
      Pour moi, “citoyen éclairé“ est un pléonasme. Comme écocitoyen.
      Quoi qu’il en soit, en 2026 il n’y a plus que des cons-sots-mateurs.

      1. Michel C. exagère : « Quoi qu’il en soit, en 2026 il n’y a plus que des cons-sots-mateurs. »
        La réduction d’une réalité sociale complexe en catégorisant les personnes, en leur donnant un étiquette, c’est enfermer dans une case et ne pas donner les moyens de s’en sortir. Il n’y a pas les éclairés d’un côté et les aliénés de l’autre, il y a des personnes qui doivent se donner les moyens de progresser ensemble sur la voie étroite du bien commun.

        1. parti d'en rire

          Bien sûr que Michel C exagère.
          Comme Démocratix exagère quand il dit que (tous ?) les Français préfèrent en 2026 la protection de leur pouvoir d’achat à la lutte contre le réchauffement climatique: ils ne veulent pas d’augmentation du prix du carburant et de ZFE.
          Ces deux-là ont donc perdu le sens de la juste mesure.
          Alors pour mettre tout le monde d’accord, comptons-nous et comptons-les !

  2. toutélectrix

    Tout le monde sait ici ce que je pense de notre démocratie (démocraSSie).
    Et des ZFE idem. Actuellement la Bagnole Electrique explose. Je parle bien sûr des ventes.
    Pas besoin de réfléchir longtemps pour comprendre pourquoi. Il est donc tout a fait normal que cette suppression ait été annulée.

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