Un colloque sur la participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux aura lieu le lundi 1er octobre au Sénat. L'entrée est libre mais l'inscription est obligatoire avant le 13 septembre. Envoyez vos nom, prénom, coordonnées et fonction à
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Pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour accéder au Palais du Luxembourg.
Précisions :
Récemment, un nouveau droit a été mis en place par l’article 244 de la loi Grenelle 2 du
12 juillet 2010, qui prévoit la possibilité de donner son avis sur des projets de textes
réglementaires nationaux (décrets, arrêtés, plans, ordonnances…). Ainsi, selon l’article
L120-1 du Code de l’Environnement, «-les décisions réglementaires de l’État et de ses
établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une
incidence directe et significative sur l’environnement-». Une telle possibilité existe
depuis plus de 50 ans aux États-Unis et au Canada à travers la procédure dite de «-notice
and comment-». Elle existe également au sein du processus de décision de la Commission
européenne. Un des enjeux de cette disposition est de consacrer l’égalité de tous face au
droit à la participation, la possibilité d’exprimer un avis et des propositions de modifications
sur des projets de textes réglementaires n’étant plus réservée à une petite
minorité d’experts ou de personnes directement concernées et arbitrairement choisies.
Les modalités juridiques et administratives de mise en oeuvre de ce dispositif soulèvent
cependant de multiples questions.
Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire
financée dans le cadre du Programme «-Concertation, Décision, Environnement-» (CDE)
du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement
(MEDDTL) et intitulée «-La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires
nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence
démocratique, nécessité juridique-». Il permettra de confronter les expériences de
participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière
d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais
aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche
Le contenu du colloque :
9h30 – 10h : Ouverture : Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire et Laurent
Mermet, Président du Conseil scientifique de CDE
Introduction par Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, Directeur
scientifique du CRIDEAU
10h – 12h40 / 1e Session :
DROIT COMPARÉ : LES EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DU PUBLIC À
L’ÉLABORATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES À L’ÉTRANGER ET AU SEIN
DE L’UNION EUROPÉENNE
Animation : Cécile Blatrix, Professeur de science politique à AgroParisTech
• Introduction
Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges.
• La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires :
l’expérience du Canada et du Québec
Pierre-François Mercure, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke.
• La participation des citoyens à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en
matière d’environnement. Le cas du Costa Rica
Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public à l’Université du Costa Rica.
• La participation dans le processus normatif en matière d’environnement et d’urbanisme en
Belgique (Région wallonne et région bruxelloise)
Charles-Hubert Born, Professeur de droit à l’Université Catholique de Louvain.
• Regulatory public participation in Hungary
Gyula Bándi, Professeur de droit à l’Université catholique Pázmány Péter.
• L’expérience de l’Union européenne
Simon Jolivet, ATER en droit à l’Université de Limoges.
12h40 – 14h : Déjeuner libre
14h – 16h / 2e Session :
LA PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ELABORATION DES TEXTES
RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT EN FRANCE
Animation : Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges
• Genèses de l’article 244 de la loi Grenelle 2
Cécile Blatrix, Professeur de science politique à AgroParisTech
• La réception de l’article 244 par le droit
Gérard Monédiaire, Professeur de droit à l’Université de Limoges
• L’article 244 vu par les publics
Sandrine Rui, Maître de conférences en sociologie à l’Université Bordeaux Segalen
• Bilan des usages du dispositif par les services administratifs et les publics
Fabien Reix, sociologue et chercheur à l’Université Bordeaux Segalen
16h - 16h30 : Pause café
16h30-18h30 / 3e Session :
ENSEIGNEMENTS ET PRÉCONISATIONS
Animation : Gérard Monédiaire, Professeur de droit à l’Université de Limoges
Table ronde : Présentation des préconisations par l’équipe de recherche et échange avec
les chercheurs étrangers (Pierre-François Mercure, Nicolas Boeglin, Charles-Hubert Born et
Gonzalo Sozzo) ainsi que des représentants des mondes politique, associatif, administratif
et socio-économique.