Demain, mercredi 23 janvier, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale organise une table ronde sur la réforme en cours du code minier. Visiblement, la commission a « oublié » d’y convier des représentants d’associations environnementalistes.
FNE est satisfaite de voir les parlementaires se saisir du sujet. Cependant, nous sommes stupéfaits de constater que la commission ne fait appel qu'à deux industriels représentant les industries pétrolières et minières et à deux organismes de recherche BRGM (sous-sol) et IFP (pétrole). Pas l'ombre d'une association de protection de l'environnement ! Pas l'ombre d'un élu local ! Certains esprits chagrins pourraient penser que les parlementaires seront plus à l'écoute des industriels que de la population et de ses représentants locaux ? Pensent-ils que les préoccupations environnementales n'ont rien à faire dans le futur code minier et que les associations n'ont pas à être consultées ?
Code minier, l’arbre qui cache le derrick
Le dossier du « gaz de schiste » a démontré que le code minier ne peut pas se limiter à favoriser l'exploitation de substances présumées stratégiques pour la nation. Le futur code devra garantir la protection non négociable de la ressource en eau, de la biodiversité et des sols. Les futures procédures devront permettre la prise en compte des territoires, de leurs politiques de développement durable, de leurs élus et de leurs habitants. Au risque d'entraîner de nouvelles situations de blocage, les parlementaires ne devront pas occulter l'importance des enjeux environnementaux et sociétaux lors de l'examen du futur projet de loi portant réforme du code minier.
Maryse Arditi, responsable du dossier Energie pour FNE : « nous demandons à la commission d'organiser une seconde table ronde avec des associations de protection de l'environnement et des représentants de collectivités territoriales afin de compléter son éclairage. Au commencement d’un débat sur la transition énergétique, cette consultation, si elle restait restreinte, serait assez inquiétante… »
Contacts :
Maryse Arditi, pilote du réseau Energie, 06 78 79 39 70
Adeline Mathien, chargée de mission du réseau Energie, 01 44 08 64 19