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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Le débat sur la proposition de loi de Demuynck visant à mettre en place un mécanisme efficace de prélèvement des royalties sur les semences de ferme est inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 28 juin prochain. Nous vous demandons d’interpeller  avant ce débat vos sénateurs pour empêcher la mise en place de ce mécanisme.

La réunion de la commission des affaires économique a lieu le 15 juin. Vous devez contacter en priorité les sénateurs qui en sont membre dont vous trouverez la liste ci-dessous. L’ensemble des sénateurs doivent être aussi contacté jusqu’au 28 juin.

Il est vraiment urgent que vous vous mobilisiez nombreux pour lutter contre le prélèvement de royalties sur nos semences de ferme et pour lutter contre la menace de poursuite des agriculteurs en contrefaçon.

Merci pour votre mobilisation !

En savoir plus sur les semences fermières

Listes des sénateurs de la Commission de l'économie et DD de Sénat : EMORINE Jean-Paul, Président

ANDRÉ Pierre, ANDREONI Serge, BAILLY Gérard, BÉCOT Michel, BILLARD Joël, BIWER Claude, BIZET Jean, BOCKEL Jean-Marie, BOTREL Yannick, BOURQUIN Martial, BOYER Jean, BRAYE Dominique, CAFFET Jean-Pierre, CÉSAR Gérard, CHASTAN Yves, CHATILLON Alain, CORNU Gérard, COURTEAU RolandDANGLOT Jean-Claude, DARNICHE Philippe, DAUNIS MarcDENEUX Marcel, DETCHEVERRY Denis, DIDIER Évelyne, DOUBLET Michel,

DUBOIS Daniel, FAUCONNIER Alain, FOUCHÉ Alain, GODARD Serge, GRIGNON Francis, GUILLAUME Didier, HÉRISSON Pierre, HERVIAUX Odette, HOUEL Michel, HOUPERT Alain, HUMMEL Christiane, HURÉ Benoît, KHIARI Bariza,

LAMURE Élisabeth, LAURENT Daniel, LE CAM Gérard, LE GRAND Jean-François, LEROY Philippe, LISE Claude, MADEC Roger, MAGRAS Michel, MARSIN Daniel, MAUREY Hervé, MAYET Jean-François, MERCERON Jean-Claude, MIRASSOU Jean-Jacques, NAVARRO Robert, NÈGRE Louis, NICOUX Renée, PANIS Jacqueline, PASTOR Jean-Marc, PATIENT Georges, PATRIAT François, PIERRE Jackie, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, RAINAUD Marcel,

RAOUL Daniel, RAOULT Paul, REPENTIN Thierry, RETAILLEAU Bruno, REVET Charles, RIES Roland, SCHURCH Mireille,

SIDO Bruno, SITTLER Esther, SOULAGE Daniel, TERRADE Odette, TESTON Michel, TROPEANO Robert, VALL Raymond,

VESTRI René,

Caroline Collin

Animatrice - Dossiers Grandes Cultures, Semences, CNDSF, International

104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet

Tél : 01 43 62 10 34

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

En savoir plus sur les semences fermières

 

http://www.semences-fermieres.org/reglementation_semences_de_ferme_11.php

 

Le point de vue des écologistes

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