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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Depuis 1997, la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons comme pour les filles. Cette journée « permet de rappeler à chacun que la liberté, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents, à un prix ». Mais ce prix, c’est l’existence de l’armée ! Si tu préfères objecter à l’usage des armes, nous te recommandons d’adresser une lettre de ce type aux autorités compétentes :

« Dans le contexte actuel de suspension de la conscription, l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2).

« Selon mes informations, l'objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116.1 à L. 116.9 du Code du Service National dont les dispositions ne sont pas abrogées, mais simplement suspendues par la loi n° 97.1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National. Cela signifie que les personnes concernées ne pourront demander à bénéficier de ces dispositions qu'au moment du rétablissement de l'appel sous les drapeaux. En cas d’appel sous les drapeaux redevenu obligatoire « si les conditions de la défense de la Nation l’exigent », il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience.

« C’est pourquoi je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et vous remettre ma demande de bénéficier du droit à l’objection de conscience exprimés dans les articles L.116.1 à L.116.9. Mes convictions basées sur la recherche de la bonne entente collective me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples qu’un service militaire armé qui redeviendrait obligatoire.

« Je vous prie d’ajouter ce courrier à mon dossier de cette Journée d’Appel de Préparation à la Défense et j’en garderai copie moi-même. »

Comme une action individuelle n’est jamais qu’un moment de l’action collective, nous te conseillons d’envoyer copie de cette lettre à un mouvement qui peut coordonner les actions, par exemple en envoyant un mail à l'adresse des désobéissants (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) en précisant tes coordonnées.

Le point de vue des écologistes

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