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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

Un colloque sur la participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux aura lieu le lundi 1er octobre au Sénat. L'entrée est libre mais l'inscription est obligatoire avant le 13 septembre. Envoyez vos nom, prénom, coordonnées et fonction à

l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour accéder au Palais du Luxembourg.

Précisions :

Récemment, un nouveau droit a été mis en place par l’article 244 de la loi Grenelle 2 du

12 juillet 2010, qui prévoit la possibilité de donner son avis sur des projets de textes

réglementaires nationaux (décrets, arrêtés, plans, ordonnances…). Ainsi, selon l’article

L120-1 du Code de l’Environnement, «-les décisions réglementaires de l’État et de ses

établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une

incidence directe et significative sur l’environnement-». Une telle possibilité existe

depuis plus de 50 ans aux États-Unis et au Canada à travers la procédure dite de «-notice

and comment-». Elle existe également au sein du processus de décision de la Commission

européenne. Un des enjeux de cette disposition est de consacrer l’égalité de tous face au

droit à la participation, la possibilité d’exprimer un avis et des propositions de modifications

sur des projets de textes réglementaires n’étant plus réservée à une petite

minorité d’experts ou de personnes directement concernées et arbitrairement choisies.

Les modalités juridiques et administratives de mise en oeuvre de ce dispositif soulèvent

cependant de multiples questions.

Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire

financée dans le cadre du Programme «-Concertation, Décision, Environnement-» (CDE)

du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement

(MEDDTL) et intitulée «-La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires

nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence

démocratique, nécessité juridique-». Il permettra de confronter les expériences de

participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière

d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais

aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche

Le contenu du colloque :

9h30 – 10h : Ouverture : Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire et Laurent

Mermet, Président du Conseil scientifique de CDE

Introduction par Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, Directeur

scientifique du CRIDEAU

10h – 12h40 / 1e Session :

DROIT COMPARÉ : LES EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DU PUBLIC À

L’ÉLABORATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES À L’ÉTRANGER ET AU SEIN

DE L’UNION EUROPÉENNE

Animation : Cécile Blatrix, Professeur de science politique à AgroParisTech

• Introduction

Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges.

• La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires :

l’expérience du Canada et du Québec

Pierre-François Mercure, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke.

• La participation des citoyens à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en

matière d’environnement. Le cas du Costa Rica

Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public à l’Université du Costa Rica.

• La participation dans le processus normatif en matière d’environnement et d’urbanisme en

Belgique (Région wallonne et région bruxelloise)

Charles-Hubert Born, Professeur de droit à l’Université Catholique de Louvain.

• Regulatory public participation in Hungary

Gyula Bándi, Professeur de droit à l’Université catholique Pázmány Péter.

• L’expérience de l’Union européenne

Simon Jolivet, ATER en droit à l’Université de Limoges.

12h40 – 14h : Déjeuner libre

14h – 16h / 2e Session :

LA PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ELABORATION DES TEXTES

RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT EN FRANCE

Animation : Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges

• Genèses de l’article 244 de la loi Grenelle 2

Cécile Blatrix, Professeur de science politique à AgroParisTech

• La réception de l’article 244 par le droit

Gérard Monédiaire, Professeur de droit à l’Université de Limoges

• L’article 244 vu par les publics

Sandrine Rui, Maître de conférences en sociologie à l’Université Bordeaux Segalen

• Bilan des usages du dispositif par les services administratifs et les publics

Fabien Reix, sociologue et chercheur à l’Université Bordeaux Segalen

16h - 16h30 : Pause café

16h30-18h30 / 3e Session :

ENSEIGNEMENTS ET PRÉCONISATIONS

Animation : Gérard Monédiaire, Professeur de droit à l’Université de Limoges

Table ronde : Présentation des préconisations par l’équipe de recherche et échange avec

les chercheurs étrangers (Pierre-François Mercure, Nicolas Boeglin, Charles-Hubert Born et

Gonzalo Sozzo) ainsi que des représentants des mondes politique, associatif, administratif

et socio-économique.

Le point de vue des écologistes

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