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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris libère de toute responsabilité civile la société Total et lui évite de participer au règlement des dommages. Seule sa responsabilité pénale est confirmée et donc l’amende de 375.000 euros décidée en première instance est maintenue. Total devra au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale contribuer à hauteur de 1,8 millions d’euros aux frais de justice des parties civiles.

Le jugement étend la reconnaissance du préjudice écologique à des collectivités territoriales touchées par les pollutions.

Les trois parties italiennes civilement responsables, à savoir Rina, société de classification, Antonio Pollara, gestionnaire du navire et Giuseppe Savarese, propriétaire, vont se pourvoir en Cassation et leur solvabilité au regard du cumul des dommages et intérêts est douteuse.

L’avancée juridique du préjudice écologique constitue pour Robin des Bois une satisfaction. Il lui est accordé à ce titre 50.000 euros de même que 50.000 euros pour le préjudice moral ; l’association s’est défendue sans avocat et a présenté sa plaidoirie par ses propres moyens.

L’arrêt de la Cour d’Appel est disponible en ligne sur le site de Robin des Bois.

http://www.robindesbois.org/dossiers/proces_erika/appel_erika_mars10.pdf

Le point de vue des écologistes

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