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RÉSEAU de DOCUMENTATION

des ECOLOGISTES

bimensuel BIOSPHERE-INFO du 16 au 31 mai 2013

Les vertus du rationnement de l’énergie

Si demain nous n’avions plus de pétrole, ni gaz, ni charbon, ce n’est pas 4 % du PIB que nous perdrions (la place de l’énergie dans le PIB), mais près de 99 %. Sans énergie, impossible de déplacer un objet (ou notre propre corps), illuminer ou chauffer une pièce, transformer un poisson dans l’océan en poisson dans notre assiette. Comme l’exprime Jean-Marc Jancovici, « Bien gérer la sortie de scène du Père fossile ne va pas être une mince affaire ».

Le marché carbone, l’échange « libre » des « droits de polluer », a été un échec. Une taxe carbone ne gênerait nullement les riches, mais pénaliserait fortement une proportion non négligeable des autres catégories sociales. En effet dans un système revenus-prix, les riches ne se rationnent pas, les pauvres y sont obligés, par leur insolvabilité. Reste la carte carbone, l’action sur les quantités, le rationnement organisé collectivement. Ce type de rationnement doit sa mauvaise réputation à son association à l’idée de pénurie… alors qu’il est une réponse à la pénurie, et non sa cause. A cette politique publique d’action pour limiter l’utilisation d’énergies fossiles devrait bien sûr s’ajouter les mesures permettant de sortir du nucléaire.

1/6) Un moyen de lutter contre le choc des hydrocarbures

Changement climatique et pic pétrolier sont les jumeaux de l’hydrocarbure. Ces deux questions sont tellement interreliées que si on les considère isolément, une grande partie du problème nous échappe. La crise écologique glob­ale se car­ac­térise par le risque de franchir des seuils de bas­cule­ment entraî­nant des rup­tures sys­témiques irréversibles. Or un choc pétrolier peut arriver d’un instant à l’autre. En 1973, le prix du baril a quadruplé en quelques mois, entraînant la fin des Trente Glorieuses. Les effets du réchauffement  climatique sont plus pernicieux car ils vont s’inscrire dans la longue durée.

La carte carbone ne fait que reprendre une idée centrale des négociations climatiques : le principe de « contraction et convergence ». Contraction, fixer politiquement un objectif chiffré de réduction des rejets de CO2 dans l’atmosphère. Convergence, définir la contribution de chaque pays à cet effort, pour aboutir finalement à une égalité d’émissions par personne. Cette méthode à été proposée en 1990 par le Global Commons Institute, et a été ensuite adoptée par l’ONU. Le sommet de Copenhague aurait d’ailleurs dû se conclure par un objectif chiffré de contraction, et un accord sur les moyens d’y converger. Il ne l’a pas fait. Avec la carte carbone, chaque individu est concerné.

Le vol­ume de gaz à effet de serre (GES), qui s’incarne dans un Bud­get car­bone national, déter­mine en retour un vol­ume d’énergies fos­siles dont la com­bus­tion est per­mise, et qui agit comme une con­trainte directe sur l’ampleur des activ­ités ther­miques de la société. Avec la taxe car­bone, le résul­tat écologique est incer­tain. Avec la carte car­bone individuelle, au con­traire, le résul­tat écologique est cer­tain. Au slogan actuel, « plus vite, plus loin, plus souvent », va succéder l’idée contraire.

2/6) Une initiative intellectuelle des années 1990

David Flem­ing (fondateur du Green party) et Mayer Hill­man pro­posèrent dans les années 1990 les pre­mières ébauches d’une « carte car­bone ». Ils défendaient l’idée d’une poli­tique publique, menée à l’échelle nationale, dans laque­lle chaque per­sonne se ver­rait remet­tre un quota annuel de droits d’émissions de CO2 qui con­di­tion­nerait toute con­som­ma­tion d’énergie pri­maire (gaz, élec­tricité, fioul, essence, etc.). Ces droits d’émissions se décom­poseraient en unités ou points et fig­ur­eraient sur une carte à puce. Pour faire le plein dans une station-service, par exem­ple, les par­ti­c­uliers devraient payer en mon­naie le prix com­mer­cial de l’essence, comme c’est le cas actuelle­ment, mais égale­ment son prix cli­ma­tique, en resti­tu­ant le nom­bre de droits d’émissions cor­re­spon­dant à la pol­lu­tion engen­drée. Le bud­get car­bone annuel, c’est-à-dire la quan­tité totale de droits d’émission de CO2 dis­tribuée chaque année, dimin­uerait régulière­ment afin de suivre les engage­ments cli­ma­tiques du pays. En l’occurrence, au Royaume-Uni, le bud­get car­bone devrait décroître de 80 % d’ici 2050, par rap­port au niveau d’émissions de 1990 (Cli­mate Change Act, 2008). Par con­séquent la taille des quo­tas indi­vidu­els dis­tribués aux habi­tants du pays dimin­uerait égale­ment progressivement.

Les quo­tas dis­tribués seraient stricte­ment égaux d’une per­sonne à l’autre. Mais tout le monde n’a pas les mêmes con­som­ma­tions d’énergie. C’est pourquoi Flem­ing et Hill­man pro­po­saient de met­tre en place une bourse d’échange, où ceux qui voudraient con­som­mer plus que leur quota pour­raient racheter des unités sup­plé­men­taires aux plus économes, qui en auraient en excé­dent. Leur prix évoluerait en fonc­tion de l’offre et de la demande. Cela revient à organ­iser en quelque sorte un tarif pro­gres­sif, mais ici en deux tranches unique­ment : la dota­tion ini­tiale de droits d’émissions est gra­tu­ite, et au-delà les unités sup­plé­men­taires sont payantes. Cela implique égale­ment une redis­tri­b­u­tion directe de revenus depuis les plus gros émet­teurs de CO2 vers les plus économes.

Il ne s’agit donc pas d’un rationnement strict, puisque dans ce sys­tème le dépasse­ment des quo­tas indi­vidu­els est pos­si­ble, mais ces dépasse­ments sont cepen­dant lim­ités et con­di­tion­nés par la disponi­bil­ité de quo­tas excé­den­taires. Dans tous les cas, le bud­get car­bone national est stricte­ment indé­pass­able, et sa diminu­tion pro­gres­sive est pro­gram­mée, ce qui inscrit résol­u­ment le pays dans la per­spec­tive d’une décrois­sance énergétique.

3/6) Un projet de loi britannique en 2004

Les propo­si­tions de Flem­ing et Hill­man ont d’abord intéressé des uni­ver­si­taires, puis leurs pro­jets ont fait l’objet d’une atten­tion poli­tique soutenue au cours des années 2000. Le député travailliste Collin Challen a déposé en juillet 2004 un projet de loi – The Domestic Tradable Quotas Act. Bien plus égalitaire et responsabilisante qu’une « taxe carbone » imposée – qui en augmentant les prix frapperait surtout les faibles revenus, la solution des DTQs s‘avère sur le papier particulièrement flexible. A chacun de s’organiser pour respecter ou non son quota. L’initiative individuelle est préservée. L’intervention de l’Etat est limitée à la distribution des unités carbone, même si d’une année à l’autre, les quotas seraient en principe progressivement revus à la baisse.

Elliot Morley, le ministre de l'environnement, a par la suite confirmé qu’un plan était bien à l'étude, mais à un stade très préliminaire. « La mise en place sera potentiellement très coûteuse, mais cela ne doit pas nous nous empêcher d'en évaluer les bénéfices. (…) Il faudra sans doute 10 ans de débat avant d'arriver à quelque chose. » La crise économique de 2008 a ensuite relégué le pro­jet à l’arrière plan.

Aujourd’hui, la carte car­bone n’est pas un enjeu poli­tique proémi­nent, mais elle fait par­tie du pro­gramme poli­tique du Green Party, et compte des sou­tiens chez des par­lemen­taires de plusieurs par­tis à la Cham­bre des Com­munes ainsi que dans plusieurs ONG et think-tanks envi­ron­nemen­tal­istes.

4/6) Les inconvénients d’une carte carbone

Premier point faible de la carte carbone : une carte à puce pose problème à tous ceux qui s’inquiètent du fichage des données privées. Côté logistique, le suivi de ces transactions continuelles suppose la création d'une gigantesque base de données. Une comptabilité informatique est en effet chargée de suivre, débiter, enregistrer, en temps réel, l'ensemble des unités carbones dépensées ou échangées par les détenteurs de cartes. Les défenseurs de la protection de vie privée soulignent le risque d’un tel système, capable de pister les comportements économiques de l’intégralité de la population. D’autres dénoncent un scénario de rationnement énergétique irréaliste, difficile à mettre en pratique. Comment par exemple, outre le chauffage et les transports, décompter précisément la valeur carbone du panier de la ménagère ? L’exercice n’est pourtant pas impossible.

De plus dans les projets, les quotas peuvent être revendus sur un « marché du carbone ». Les riches doivent-ils avoir le droit d’acheter davantage de quotas et de polluer plus, sous prétexte qu’ils sont riches ? On rejoint là les dénonciations des nombreux effets pervers de la finance carbone. Yves Cochet propose que les quotas individuels deviennent, avec le temps, de plus en plus fondants et non échangeables. Troisième problème, si la carte carbone est mise en place dans un seul pays, on imagine que les frontaliers seraient tentés d’acheter ailleurs. Il faudrait imaginer des systèmes d’harmonisation entre pays limitrophes.

Enfin, le mot « rationnement »  semble chargé de connotations négatives, ce qui incite de nombreux chercheurs à parler plutôt de « quotas ». Il est évidemment tentant de  contourner la question en multipliant les euphémismes et les périphrases pour éviter de bloquer le débat par des mots. Mais il est plus franc de poser clairement les termes du problème, même s’ils ne sont pas gais à entendre : pénurie, rationnement, etc. Un débat démocratique clair ne se construit pas sur des euphémismes. Notons que le rationnement est la seule façon de s’assurer que tout le monde a sa juste part d’une ressource qui s’est raréfié ; en période de pénurie, si le rationnement n’existait pas, les gens le réclameraient.

5/6) Les avantages d’une carte carbone

Premier avantage, la carte carbone instaure une limite collective alors que la taxe carbone  ne fixe aucun seuil de limitation de la consommation d’énergie. De plus on sait que la consommation d’énergie est peu élastique par rapport au prix : cela signifie que notre société est tellement dépendante du pétrole que, en cas de hausse des prix, elle aurait plutôt tendance à payer davantage qu’à diminuer sa consommation.

Autre point fort du rationnement, le partage de rations en parts égales. La répartition initiale des quotas échappe à la loi de l’offre et de la demande ; donc même les plus pauvres sont assurés de disposer d’un minimum d’énergie. Sans cela les plus riches tendraient à s’accaparer le peu d’énergie disponible si le prix explosait. Les gens doivent avoir aussi un intérêt direct à agir ; avec la carte carbone ils seraient motivés par des considérations intériorisées. Le gouvernement n’a pas à gérer les détails, mais peut s’appuyer sur la plus grande ressource, l’intelligence créative des gens.

Troisième point fort, la prise en compte de l’urgence. Avec l’aggravation du  changement climatique et de la crise énergétique, il est probable que nous entrions dans une longue période d’instabilité, avec de possibles ruptures d’approvisionnement énergétique. Ce n’est pas au moment où les cuves seront vides qu’il faudra s’interroger sur les vertus du rationnement.

6/6) conclusion

Quand le Parti socialiste était dans l’opposition, son bureau national avait acté en 2009 plus qu’une taxe carbone, une Contribution climat énergie universelle, incluant toutes les formes d’énergie. En novembre 2011, l’accord programmatique entre PS et EELV prévoyait le retour de la taxe carbone en évoquant une "contribution climat-énergie". Dans ses 60 engagements pour la France en janvier 2012, François Hollande reprend l’idée d’une Contribution climat-énergie « aux frontières de l'Europe » ; rien sous la rubrique réforme fiscale comme taxes écologiques au niveau national. Devant FNE à Montreuil en janvier 2012, Hollande reste vague : « Je m’engage à procéder, dès le début de mon quinquennat, à un examen systématique de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement et à évaluer tous les dispositifs qui ont été présentés comme favorables. » Arrivé au pouvoir, le gouvernement socialiste s’est empressé d’oublier toute idée de taxation écologique. La perspective d’un rationnement de l’énergie est en effet incompatible avec son logiciel de référence, croissanciste. Les atermoiements des politiques rendent nécessaires la pensée d’une carte carbone, seul moyen de réagir face à une explosion probable des prix des hydrocarbures.

Con­traire­ment à la plu­part des mesures d’aides sociales de type Etat-Providence, avec la carte carbone l’aide aux plus pau­vres ne se traduit pas par un sim­ple trans­fert économique d’une caté­gorie vers une autre : la garantie d’une con­som­ma­tion min­i­mum pour cha­cun passe directe­ment par une lim­i­ta­tion en quan­tité des con­som­ma­tions des plus riches, juste­ment parce que l’on raisonne dans un jeu à somme nulle où les con­som­ma­tions sont rivales.

Le rationnement est sou­vent perçu comme un instru­ment de lim­i­ta­tion des con­som­ma­tions, au détri­ment de sa dimen­sion de sol­i­dar­ité. Or, en sit­u­a­tion de pénurie, c’est la lim­i­ta­tion qui per­met la sol­i­dar­ité, juste­ment parce que l’on raisonne dans un jeu à somme nulle. Le par­a­digme d’une fini­tude des ressources con­duit néces­saire­ment à poli­tiser l’enjeu du partage, et le rationnement appa­raîtra comme l’instru­ment de sol­i­dar­ité à privilégier. Une telle politique deviendra d’autant  plus nécessaire que les gouvernements ne font rien pour préparer la civilisation de l’après-pétrole.

 

NB : Lecture complémentaire, le chapitre de Mathilde Szuba : Régime de justice énergétique

in Penser la décroissance (politiques de l’Anthropocène) sous la direction d’Agnès Sinaï

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