Selon une requête déposée devant le tribunal administratif en mars 2019, dite« L’Affaire du siècle », l’Etat méconnaîtrait « ses obligations générales de lutte contre le changement climatique et ses obligations spécifiques en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique résultant de l’accord de Paris, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du droit de l’Union européenne et du droit national ». Cette action demande aux juges d’enjoindre au gouvernement de « prendre toutes les mesures » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le ministère de l’écologie a pris son temps, seize mois, pour rédiger sa réponse aux quatre ONG. Le ministère réplique que l’Etat a respecté l’accord de Paris dans la mesure où celui-ci ne crée « pas de droit dont les particuliers pourraient directement se prévaloir »… Il précise que le préjudice écologique n’a jamais été appliqué devant la juridiction administrative… Il botte en touche : « La France représente environ 1 % de la population mondiale et émet chaque année environ 1 % des gaz à effet de serre de la planète ». Le mémoire martèle que l’Etat n’est pas en capacité d’empêcher l’intégralité des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire car « une part substantielle de cette pollution procède d’activités industrielles et agricoles », mais aussi de « choix et décisions individuelles sur lesquels il n’est pas toujours possible d’influer ». La décision du tribunal administratif pourrait intervenir courant 2021 et devrait faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’Etat.
« Le gouvernement ne semble pas enclin à saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction », ont déploré les quatre associations dans un communiqué, le 25 juin. En mettant en avant les « choix individuels », le gouvernement omet de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur. Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique. Il liste des mesures politiques récentes, dont il ne démontre pas les effets sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la période applicable au recours. Certaines ont d’ailleurs été adoptées après le dépôt du recours. Pour en savoir plus grâce à notre blog biosphere :
10 janvier 2019, Deux millions de signatures pour l’Affaire du Siècle
extraits : Nous attendons désormais du Premier ministre une réponse à la hauteur de l’urgence climatique. La même semaine que le lancement de l’Affaire du Siècle, Météo France annonçait que 2018 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début des relevés météorologiques en 1900, avec une séquence de 9 mois consécutifs au-dessus des normales. Pourtant le ministre de l’écologie François de Rugy a esquivé le cœur du sujet…
29 décembre 2018, Signez la pétition pour le climat s’il vous plaît
Aujourd’hui 29 décembre à midi, nous sommes déjà 1 903 700 à soutenir l’action en justice contre l’État pour le climat. Voici le texte intégral de « L’AFFAIRE DU SIÈCLE » :
extraits : Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Pour ma part je pense plutôt que l’affaire du siècle est l’écroulement de la biodiversité, dit plus directement l’extermination de toute vie sauvage (au delà d’une certaine taille) par l’omniprésence de l’humanité.
Des réchauffements, même brutaux, (et la nature s’adapte très vite si on la laisse libre de le faire) la Terre en a déjà connus, mais une disparition de la faune et aussi de la flore à une telle vitesse et d’une telle ampleur (la vie sauvage ne représente plus rien désormais à la surface de la planète par rapport à l’ensemble hommes+ ses animaux domestiques) peut- être jamais. Nous allons vers une disparition quasi totale et cela sera le pire de tout
C’est le problème du réchauffement climatique, les écologistes s’en sont tellement emparés, qu’il occulte tout, même le plus grave encore !
Bonjour Didier Barthès.
Cette fois je suis d’accord, le réchauffement occulte tout le reste, même le plus grave encore. Je sais le problème qui vous préoccupe particulièrement, de mon côté je vois les choses autrement mais peu importe, tout fout le camp et c’est très grave. La véritable Affaire du siècle ne se limite pas à «sauver» le climat, loin de là.
En ce moment «des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.» (Covid-19, accords de commerce & ISDS). Ceci n’est qu’un aperçu de ce «monde d’après», le même qu’avant en pire. Cette pandémie aura été un révélateur (un de plus), nous voyons bien que quel que soit le côté où nous abordons Le Problème (cette Affaire) nous sommes plantés.
(Suite) Alors en attendant on va continuer à nous amuser (et nous abuser) avec toutes sortes d’affaires, comme dernièrement l’affaire Raoult-Chloroquine (l’arbre qui cache la forêt), en ce moment cette affaire de statues déboulonnées, pendant deux ou trois jours ce sera le record d’abstention aux municipales, et puis les gesticulations de Trump etc. etc. Sans oublier des «affaires» du genre Mila, Benalla ou Griveaux, parce qu’il en faut pour tous les goûts, des affaires.
Et pendant ce temps on occultera la seule question qui vaille : Au stade où nous en sommes, que pouvons-nous et devons-nous sauver ?