pacifisme

Décroissance : Désarmons la France !

Le journal La Décroissance, dans son numéro de juillet-août 2024, fait enfin un long dossier titré « Désarmons la France ! ». Bonne lecture, activité pacifique s’il en est ! Voici un résumé de la position d’Alain Refalo, « Démilitariser : comment s’y prendre » (page 20).

Alain Refalo : « La militarisation des esprits, c’est-à-dire l’imprégnation de l’idéologie militaire dans la population, est une réalité historique. Notre histoire nationale a été écrite pour l’essentiel à la fin du XIXe siècle dans le but de légitimer l’Etat-nation. Ce « mythe national » avait pour but d’instiller dans les esprits l’imaginaire d’une France, une, indivisible, homogène, qui prend son origine dans une Gaulle mythique. Cette vision de la France est au service du nationalisme français qui contribuera à préparer les esprits à la guerre. L’histoire nationale qu’on nous raconte dès l’école est essentiellement une histoire d’État et non pas une histoire du peuple. C’est une histoire racontée par les vainqueurs et non pas par les victimes.

Si notre histoire valorise les guerres et le rôle de l’armée, corrélativement elle n’honore pas les femmes et les hommes qui n’ont pas voulu cautionner la violence de l’État. L’enjeu, dans une perspective de démilitarisation des esprits, est donc bien de déconstruire notre mémoire guerrière qui est aussi une mémoire sélective et de valoriser davantage les « héros » du peuple qui ont contribué à résister à la militarisation et à la guerre.

Sans contrôle parlementaire, le lobby militaro-industriel continuera d’imposer ses vues aux décideurs politiques. Il fait sans cesse pression pour réaliser des armements toujours plus sophistiqués. Pour sortir de cette militarisation de l’économie, il nous faut penser la reconversion de l’industrie de l’armement. Face à la protection des ressources naturelles, la défense du vivant, le gigantesque défi du réchauffement climatique… notre quincaillerie militaire s’avère d’ailleurs totalement inutile.

La défense ne doit plus être exclusivement l’affaire des militaires, elle doit être aussi celle des civils. C’est ce que le Mouvement pour une alternative non violente appelle la défense civile non-violente. C’est une politique de défense contre toute tentative de déstabilisation, de contrôle ou d’occupation de notre société, conjuguant, de manière préparée et organisée, des actions non-violentes collectives de non-coopération et de confrontation avec l’adversaire, de sorte que celui-ci soit mis dans l’incapacité d’atteindre les objectifs de son agression (influence idéologique, domination politique, exploitation économique). En d’autres termes il s’agit de rendre la société insaisissable et inaliénable par un agresseur. Il s’agit de dissuader l’agresseur, externe ou interne, de s’attaquer à cette société, car les coûts qu’il risquerait de subir seraient supérieurs aux gains qu’il pourrait espérer : c’est la dissuasion civile… »

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Décroissance, Démilitarisation, Désarmement

extraits : Objecteur de conscience, je suis devenu par la suite objecteur de croissance, pour la décroissance du niveau de vie de tous ceux qui vivent à l’occidentale, pour la décroissance démographique dans tous les pays… et pour la décroissance des armées, la démilitarisation, le désarmement. Nous sommes aujourd’hui encore une infime minorité à revendiquer ce point de vue. Mais dans un monde où la télécommunication met en présence les individus de tous les pays, à l’heure où des instances internationales sont institutionnalisées et se coordonnent progressivement, un monde de paix et sans armées devient possible. Ce n’est pas la tendance actuelle…

Manifeste du pacifisme (Michel Sourrouille, 2010)

extraits : Désobéir pour la paix est à la fois un acte individuel et un acte collectif. La démarche de l’objecteur de conscience, refusant l’armée pour des motifs personnels, ne peut en réalité se concevoir que dans une vision de la société désirable et dans la volonté de faire partager un idéal. Car la recherche de la paix a le mérite de poser publiquement des questions fondamentales : Quel type de société mérite d’être défendu ? Contre qui ? Par quels moyens qui soient à la fois efficace et justes ?…..

Pour un désarmement nucléaire

extraits : Le jeudi 26 septembre 2019 marquera la célébration par l’ONU de la « Journée Internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires ». A cette occasion, la Fondation de l’Ecologie Politique publie une note sur l’interdiction des armes nucléaires rédigée par deux porte-paroles d’ICAN France, la branche française de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires : « L’élimination des armes nucléaires fait partie des fondamentaux de la pensée écologiste….

objecteur de conscience en temps de guerre

extraits : Se déclarer objecteur de conscience est un droit fondamental. L’objection au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. En France, le statut légal de l’ « objecteur de conscience » a été créé en 1963 pour les jeunes se déclarant opposé à l’usage personnel des armes pour des motifs de conscience. Cela faisait suite aux oppositions à la guerre d’Algérie. J’ai obtenu ce statut en novembre 1971….

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Objecteur de conscience je suis, je serai

Louis Lecoin, l’histoire d’un pacifiste intégral

Pacifisme, mot inapplicable aux humains

écologie de guerre, guerre à l’écologie

Le coût écologique exorbitant des guerres

Crime de guerre, la guerre est un crime

Refus de la guerre et obsolescence des Nations

Service national universel, foutaise macroniste

Ukraine, éviter l’invasion était possible

Horrible, une société sans armées !!!

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D-Day versus élections européennes

Coup de tonnerre, Macron vient de dissoudre hier soir (peu après 21 heures) l’Assemblée nationale, nouvelle élection législative le 30 juin (1er tour). Il y en a un qui aime joue avec le feu !

Nous maintenons cependant notre article ci-dessous qui était programmé pour ce jour… Macron avait  mélangé élections européennes et combat contre l’extrême droite comme il a aussi mélangé élections  européennes et commémorations du D-Day. Le mélange des genres ne fait jamais bon ménage…

D-Day versus élections européennes

Les gouvernants nous prennent de tous temps pour des imbéciles, toujours prêt à devenir de la chair à canon. Et si on n’obtempère pas on se fait fusiller… pour l’exemple. Devenons objecteurs de conscience, opposés à l’usage collectif des armes, bénéficiant d’un statut voté en 1963. Une démocratie réelle n’est possible que si le citoyen peut s’opposer à un enrôlement dans une guerre qu’il jugera inutile. Or aucune guerre dans l’histoire humaine n’a montré sa nécessité. C’est pourquoi les commémorations du D-Day ne sont que  des hommages à la bêtise humaine. Cette cérémonie médiatisée et mise en scène pour les 80 ans de « la libération » devrait nous laisser indifférents : pourquoi mettre en avant quelques centenaires alors que ce qui est le plus parlant, c’est le nombre de morts sur la plage le 6 juin 1944 pour pas grand chose.

Ce qui soulève le cœur, c’est la récupération politique qui est faite du D-Day par les présidents des grandes puissances ; Emmanuel Macron en particulier ne fait qu’utiliser l’évènement pour parler de la guerre en Ukraine, du conflit à Gaza et des enjeux du scrutin européen. Jamais pour proclamer la fin de toutes les guerres. Le chancelier allemand Olaf Scholz est associé à cette commémoration alors que son pays était à cette époque maintenant lointaine l’ennemi déclaré. Pourquoi ne pas avoir fait autrefois l’union des peuples au lieu de toujours penser militarisation ? L’Union européenne essaye par exemple de chercher aujourd’hui la paix pas d’autres moyens que la guerre. Qu’il y ait eu des élections européennes le 9 juin 2024 montre parfaitement la pacification des relations entre la France et l’Allemagne. C’est une réelle avancée qu’on n’aurait jamais du éclipser par un retour 80 ans en arrière,  Ce n’est pas l’entrée des troupes alliées en France qui ouvre la voie à la démocratie et à la liberté. Cela n’a pas marqué définitivement « la fin du système barbare du national-socialisme et de son hystérie raciste » comme le voudrait Olaf Scholz. La montée actuelle de l’extrême droite en France comme en Allemagne montre clairement qu’aucun débarquement ne met un terme à la connerie humaine.

Précisons. Refuser l’usage des armes n’est pas un refus de se défendre. Le problème de fond, c’est le manque de conscience des citoyens. Hitler n’est arrivé au pouvoir qu’avec l’assentiment des Allemands. La France a fait des guerres colonialistes en Indochine et en Algérie sans demander l’avis du peuple. L’invasion de l’Ukraine par Poutine n’a pu se faire qu’avec l’accord global des Russes. Si tout le monde était objecteur de conscience, on résisterait avec succès à l’autoritarisme des gouvernants. Si tout le monde était objecteur de conscience, il n’y aurait plus de guerre. Le changement se fait donc d’abord par l’action individuelle. Encore faut-il qu’un jeune puisse se déclarer objecteur de conscience lors de la JDC (journée défense citoyenneté) obligatoire. C’est paradoxalement interdit, prétextant de la fin (temporaire) de la conscription.

Encore faut-il aussi que la recherche de la paix se concrétise au niveau collectif. Si nos dirigeants étaient conscients de l’impasse historique à laquelle nous a mené le fait d’aimer semble-t-il nous entre-tuer, ils remplaceraient le principe obsolète « Si tu veux la paix, prépare la guerre » par son alternative : « Si tu veux la paix, prépare la paix ». Candidat à la présidence de la république, un candidat crédible devrait annoncer dans son programme que la France ne veut plus être un pays supérieur aux autres disposant d’un droit de veto unilatéral. L’appartenance au bloc militaire que constitue l’OTAN ne peut que nous entraîner dans une spirale de la violence, il fiat en sortir. Si l’ensemble de l’appareil militaire français était confié aux mains de l’ONU, nos soldats auraient des casques bleus. On ne s’engagerait pas pour faire la guerre au nom d’une « patrie », mais comme membre d’une force internationale d’interposition dans les conflits armés. Et bien sûr la France engagerait de façon unilatérale un désarmement nucléaire intégral. Autant d’argent qui pourra être utilisé à de meilleures fins que le massacre potentiel d’énormément de civils.

Comme l’exprimait en 1934 Albert Einstein, pacifiste convaincu, « nous aurons le destin que nous aurons mérité ».

Cet article légèrement modifié a été publié par « Divergences »,

revue libertaire internationale en ligne,

le 19 juin 2024 :

https://divergences.be/spip.php?article3763

 

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Ukraine, éviter l’invasion était possible

extraits : Si les Ukrainiens avaient laissé les chars russes arriver à Kiev sans intervenir, un gouvernement pro-Poutine aurait été mis en place, mais il n’y aurait eu aucun morts. Certes une dictature peut perdurer, mais tant que les citoyens feront preuve de soumission volontaire. Aucune dictature n’est éternelle, d’autant plus qu’elle repose le plus souvent sur une seule personne. Hitler, Staline ou Poutine n’ont que leur temps, ils ne maîtrisent pas l’avenir. Le problème n’est donc pas l’absence temporaire de démocratie, mais l’inertie des peuples. Les militaires ont le pouvoir parce qu’ils sont institutionnalisés, on paye des impôts pour les équiper et les nourrir. Une population d’objecteurs de conscience ne se laisserait pas faire, elle aurait la capacité de résister à toute situation imposée à mauvais escient….

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L’objection de conscience sur notre blog

Sur une planète dévastée par des guerres de tous ordres, il serait temps que l’objection de conscience et les pratiques de la non-violence se généralisent dans les mentalités. Mais pour l’instant ce ne sont que quelques individualités dont Michel Sourrouille qui portent haut mais à bas bruit à la fois le pacifisme et l’écologisme. Voici quelques éléments de réflexion sur notre blog biosphere

objection de conscience et religion (24 juillet 2010)

extraits : Il en est de la conscience des choses comme pour tout le reste : les humains peuvent penser une chose ou son contraire, en toute bonne conscience. Ainsi l’objecteur de conscience est défini très officiellement comme « celui qui refuse d’accomplir son service militaire ». Cette démarche est bonne, si tout le monde était objecteur de conscience, il n’y aurait plus d’armées, il n’y aurait plus de guerre. Mais LeMonde du 22 juillet 2010 utilise cette expression d’objecteur de conscience pour qualifier tous ceux qui en Espagne n’appliquent pas la loi sur l’interruption volontaire de grossesse….

écologie de guerre, guerre à l’écologie (3 octobre 2022)

extraits : La guerre, une imbécillité inutile que pratiquent sans discontinuité les homo sapiens depuis sans doute l’origine de l’espèce. S’il n’y avait que des morts parmi cette lignée humaine, ce serait un moindre mal, mais les bandes armées sont également dévastatrices pour la nature et l’environnement. Les « polémo-paysages », paysages dévastés par la guerre, accompagnent les morts, les blessés et les destructions de tous ordres. La revue Green (Géopolitique, Environnement, Energie, Réseaux, Nature) veut penser la guerre et l’écologie sous tous ses aspects, notamment la notion d’« écologie de guerre ». Cette revue se veut à la fois optimiste et désabusée….

Objecteur de conscience je suis, je serai (9 août 2022)

extraits : Personnellement je suis et reste un objecteur de conscience. Pourtant je suis devenu insoumis au service civil pour contester une affectation autoritaire à l’ONF (office national des forêts). Pourtant l’éducation nationale m’a demandé de faire mon service militaire (à 32 ans) puisque en tant que fonctionnaire je n’étais pas « au clair » par rapport à mes obligation statutaires de participation à la défense nationale. La vie est un éternel compromis entre nos propres valeurs et les contraintes institutionnelles. Ce n’est qu’à la mi-février 1970 que Michel Debré m’avait appris sans le vouloir l’existence des objecteurs de conscience lors d’un débat sur la patrie avec le communiste Duclos : « La patrie apporte la liberté par le suffrage universel : la liberté de la minorité de se plier aux exigences de la majorité (…) Les objecteurs de conscience ont de la chance qu’il y ait des patriotes. » J’avais déduis de l’échange que Duclos était pour une patrie rattaché à l’URSS et Debré pour la patrie du grand capital….

Pacifisme, mot inapplicable aux humains (29 mai 2023)

extraits : J’ai été objecteur de conscience dans les années 1970. Je croyais naïvement que j’étais à l’avant garde d’un mouvement pacifiste qui allait nous transformer en cosmopolites de tous les pays : fini les guerres tribales entre nations artificiellement institutionnalisées. La fin de la guerre froide aurait permis un désarmement assumé internationalement. Mais les puissances nucléaires ont continué à faire comme si de rien n’était. Des bande armées saccagent plusieurs pays dans des États de non droit. Et maintenant la guerre absurde de Poutine en Ukraine. Et maintenant la fin du pacifisme en Allemagne et même au Japon. Je ne peux que désespérer de l’espèce humaine…

Je deviens objecteur de conscience (15 juillet 2023)

extraits : Je ne récuse pas encore un service militaire mixte et de très courte durée qui permettrait de forger mes capacités physiques et de savoir comment me défendre. Seulement la liberté d’information et d’expression doit être aussi préservée dans ce cadre. Je m’informe sur la discipline militaire : un soldat est libre de son opinion, mais il ne peut se livrer à une activité politique à l’intérieur du domaine militaire ! Je me pose la question du pourquoi d’une coupe de cheveux qui « doit être nette et sans excentricité, les tempes et la nuque dégagée » ! J’en ai déduis qu’on rentre dans l’armée comme on rentre en religion. Très peu pour moi ! Toutes ces contraintes ne me plaisent pas, l’ordre militaire commence à m’incommoder, je revis la même expérience réflexive que lors de ma contestation de l’ordre religieux ou scolaire….

Agir en tant qu’objecteur de conscience (16 juillet 2023)

extraits : Début février 1971, je note dans mon carnet : « Je peux dire sans beaucoup me tromper que si tous les budgets militaires depuis la nuit des temps avaient été consacrés à aider les humains au lieu de vouloir les détruire, il y aurait déjà un gouvernement mondial, une même langue, une même monnaie et une société où patrons et ouvriers marcheraient la main dans la main. »…. Je boucle enfin ma lettre de motivation pour obtenir le statut : pas de politique, uniquement du religieux et du philosophique ! Ils en veulent, ils en auront, mais je savais ce que je mettais entre les lignes : « « Etre catholique ou athée, pacifiste et non violent ! Les mots ont trop de pièges pour ne pas en être effrayé tant soit peu. Je suis seulement un individu qui essaie bon gré mal gré de discerner le bien du mal, le vrai du faux, avec les faibles moyens dont je dispose et les connaissances disparates que j’ai acquises….

Objecteur de conscience… puis insoumis (20 juillet 2023)

extraits : L’objection de conscience naît en France pratiquement au moment de ma naissance. C’est le synode réformé de 1949 qui demanda un extraits : statut légal des objecteurs, ce n’est pas la papauté catholique. C’est Charles de Gaulle qui signe le 15 septembre 1958 une ordonnance limitant à cinq ans l’incarcération des objecteurs et libère ainsi 14 d’entre eux dont Edmond Schanegé, dans sa dixième année de prison ! Le statut des objecteurs est voté le 23 juin 1963 par 204 voix contre 32 sur 433 votants. Il y a 197 abstentions volontaires…..

Insoumis… puis militaire !( 21 juillet 2023)

extraits : Avant mon incorporation « librement choisie » le 4 décembre 1979 (voir texte précédent), j’ai discuté avec le lieutenant-colonel commandant le 22ème RIMA (régiment d’infanterie de marine) où j’étais affecté. Nous nous sommes compris. Il a justifié son engagement dans l’armée par l’existence des camps de concentration et le fait qu’il fallait savoir faire la guerre pour être en paix. J’ai expliqué que mon père avait fait 26 mois de camps de concentration, en particulier dans le tunnel de Dora, un des plus épouvantables bagnes nazis…

Manifeste du pacifisme (Michel Sourrouille, 2010) (6 janvier 2024)

extraits : Désobéir pour la paix est à la fois un acte individuel et un acte collectif. La démarche de l’objecteur de conscience, refusant l’armée pour des motifs personnels, ne peut en réalité se concevoir que dans une vision de la société désirable et dans la volonté de faire partager un idéal. Car la recherche de la paix a le mérite de poser publiquement des questions fondamentales : Quel type de société mérite d’être défendu ? Contre qui ? Par quels moyens qui soient à la fois efficace et justes ?….

Ukraine, éviter l’invasion était possible (6 janvier 2024)

extraits : «  Si tu veux la paix, prépare la paix. » Si les Ukrainiens avaient laissé les chars russes arriver à Kiev sans intervenir, un gouvernement pro-Poutine aurait été mis en place, mais il n’y aurait eu aucun morts. Certes une dictature peut perdurer, mais tant que les citoyens feront preuve de soumission volontaire. Aucune dictature n’est éternelle, d’autant plus qu’elle repose le plus souvent sur une seule personne. Hitler, Staline ou Poutine n’ont que leur temps, ils ne maîtrisent pas l’avenir. Le problème n’est donc pas l’absence temporaire de démocratie, mais l’inertie des peuples. Avec des citoyens profondément objecteurs de conscience, nous n’aurions pas en France suivi les fantasmes de gloire de Napoléon, nous ne serions jamais intervenus militairement en Indochine ou en Algérie….

Objection de conscience en temps de guerre (6 février 2024)

extraits : Les médias ne prêtent pas suffisamment attention à l’objection au service militaire. C’est pourquoi il y a aussi peu d’objecteurs de conscience. Il est vrai aussi que nous sommes enfermés dans des ridicules espaces territoriaux artificiels qu’on appelle « nation » ; le patriotisme est resté une vertu pour les dirigeants, qu’on s’appelle Volodymyr Zelensky, Vladimir Poutine ou même Emmanuel Macron. Portraits croisés d’objecteurs de conscience de toutes nationalités….

Déclarons-nous tous objecteurs de conscience (10 avril 2024)

extraits : Notre synthèse pour mieux percevoir les enjeux de l’objection de conscience, à savoir en finir avec toutes les guerres… « S’il m’était prouvé qu’en faisant la guerre, mon idéal avait des chances de prendre corps, je dirai quand même non à la guerre. Car on n’élabore pas une société humaine sur des monceaux de cadavres. »….

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TRIBUNE d’objecteurs de conscience

Cette tribune est passée dans le journal « L’Humanité » du 24 mai 2024

https://www.humanite.fr/en-debat/armee-francaise/objecteur-de-conscience-a-la-journee-defense-et-citoyennete-cest-possible

Se déclarer objecteur de conscience à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), c’est possible

La guerre n’a jamais cessé, la fin de la seconde guerre mondiale ne signifiait pas la fin de toutes les guerres. Pour la France, la guerre en Indochine, ce n’était pas une « opération spéciale ». Entre 1952 et 1962, ce sont 1 343 000 appelés ou rappelés et 407 000 militaires d’active qui participent au « maintien de l’ordre » en Afrique du Nord (en Algérie, Maroc et Tunisie). Le statut des objecteurs de conscience découle d’ailleurs du refus par certains de la guerre en Algérie. Il est, grâce à l’action de Louis Lecoin et l’assentiment du président Charles de Gaule, adopté par une loi de décembre 1963. La loi Joxe en 1983, ne fait qu’assouplir les conditions d’obtention du statut. L‘obtention du statut devient automatique sous réserve d’envoyer une lettre type.

Mais la fin de la conscription en 1997 constitue une nouvelle donne. Une journée de défense et de citoyenneté devient obligatoire. Tous les jeunes ayant la nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans et sont appelés à effectuer une journée d’appel avant 18 ans. Par contre, aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Selon le point de vue officiel publié au JO le 20/03/2007,  « le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. La forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé. »

Rappelons pourtant que le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. L’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.

Le président de la république Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse le 14 mars 2024, était clair : « Nous devons être prêts sans rien exclure, pas même le déploiement de militaires français sur le territoire ukrainien. » En toute transparence démocratique, les jeunes doivent être informés que l’incorporation n’est que suspendue ; l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2). Dans de telles circonstances, il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience.

C’est pourquoi lors de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD), il nous semble conforme à la logique démocratique qu’un jeune homme ou une jeune femme puisse déclarer :

« Je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et je demande à bénéficier d’un tel droit reconnu internationalement. Mes convictions, basées sur la recherche de la bonne entente collective, me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples que l’usage des armes ».

Premiers signataires

BELIN Hervé (objecteur, 1977)

BOVÉ José (objecteur, 1975)

CARLEN Jean-Yves (objecteur, 1988)

FABRE Paul (objecteur, 1973)

COULON Patrice (objecteur, 1975)

KOPP Jean (objecteur, 1981)

LANGLOIS Denis (emprisonné en 1966)

MARCHAND François (objecteur, 1974)

MOREL Dominique (objecteur, 1970)

MOREL Yves (objecteur, 1975)

REFALO Alain (objecteur, 1985)

RICHARD Christian (objecteur, 1974)

SOMMERMEYER Pierre (objecteur, 1963)

SOURROUILLE Michel (objecteur, 1971)

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Décroissance, Démilitarisation, Désarmement

Objecteur de conscience, je suis devenu par la suite objecteur de croissance, pour la décroissance du niveau de vie de tous ceux qui vivent à l’occidentale, pour la décroissance démographique dans tous les pays… et pour la décroissance des armées, la démilitarisation, le désarmement. Nous sommes aujourd’hui encore une infime minorité à revendiquer ce point de vue. Mais dans un monde où la télécommunication met en présence les individus de tous les pays, à l’heure où des instances internationales sont institutionnalisées et se coordonnent progressivement, un monde de paix et sans armées devient possible. Ce n’est pas la tendance actuelle.

Jean-Michel Bezat : La protection de l’Europe, des armes conventionnelles au parapluie nucléaire, pourrait être moins « made in America ». Entre 2019 et 2023, 55 % des achats européens d’équipements militaires provenaient des Etats-Unis (contre 35 % auparavant). Les géants européens sont des poids moyens face à Lockheed Martin, Raytheon Technologies, Northrop Grumman, General Dynamics, les leaders mondiaux biberonnés aux commandes du Pentagone, doté d’un budget de 886 milliards de dollars en 2024. La faiblesse de l’Union européenne (UE) vient aussi de la concurrence entre ses Etats membres dans les chasseurs, les frégates, les sous-marins, l’armement terrestre et les boucliers antimissiles. Mais l’année 2024 a sonné le réveil, sur le plan politique au moins. La Commission européenne a dévoilé, le 5 mars, une stratégie et un programme en faveur des industries de défense. Une première, avec ce mot d’ordre : « investir plus, mieux, ensemble et européen ».

Le point de vue des écologistes pacifistes

Dans notre monde déjà surarmé, on ne parle donc que d’en rajouter, des missiles, des porte-avions, des drones, du nucléaire, etc. Étonnant pour un pacifiste que cet article du MONDE n’évoque pas un principe alternatif à la vulgate « si tu veux la paix, prépare la guerre ». Nous pourrions pourtant, si nous étions intelligent, favoriser l’idée « si tu veux la paix prépare la paix. » L’application est simple, faire la promotion à tous les niveaux (individuel et gouvernemental) de l’objection de conscience, le refus en toutes circonstances de l’usage collectif des armes. Si la France et l’UE indiquaient aussi qu’on va mettre toutes nos forces armées au service de l’ONU (et pas de l’OTAN), un grand pas vers le transnationalisme et la paix dans le monde serait accompli…

Notez l’expression « usage individuel des armes » dans la définition officielle de l’objection de conscience ; cela ramène le refus de la violence armée à seulement une expression individuelle, ce qui veut dire qu’il n’y aurait pas pour nos instances politiques possibilité de vouloir revendiquer la disparition de toutes les armées.

Pour l’instant les médias marginalisent complètement l’idée de démilitarisation :

La fiche wikipedia se contente du juste minimum : « La démilitarisation est le processus de réduction de l’armée d’une nation, de ses armes ou de ses véhicules armés jusqu’à un minimum convenu. » La définition est restrictive, un complet désarmement n’est pas envisagé.

Les archives du MONDE ne parle de démilitarisation que pour des contextes particuliers : « démilitarisation » du Haut-Karabakh, démilitarisation de la centrale de Zaporijia, démilitarisation du FLNC en Corse…

 

Le Monde diplomatique fait une brève référence au livre d’Alain Refalo, membre du Mouvement pour une alternative non violente (MAN) : « Démilitariser la France. Plaidoyer pour un pays acteur de paix. »

Résumé du livre d’Alain Refalo, « Démilitariser la France » : La France est l’un des pays les plus militarisés parmi les pays démocratiques. Notre pays cumule à la fois des symboles militaristes (histoire et mémoire guerrières, défilé militaire, hymne national), une politique de défense très coûteuse avec notamment la dissuasion nucléaire, une industrie de défense qui alimente un important commerce des armes, de nombreuses interventions militaires extérieures et une tendance de plus en plus affirmée à la militarisation de la société. Cet ouvrage met au jour les différents éléments qui structurent la militarisation de notre pays, avec des rappels historiques et des faits d’actualité, conjugués à une réflexion éthique argumentant sur la nécessité de sortir de cette militarisation afin que la France agisse en cohérence avec les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité. Pour que la France devienne un véritable acteur de la paix dans le monde, Alain Refalo propose un vibrant plaidoyer en faveur de la mobilisation citoyenne, seule à même de faire bouger les lignes politiques sur des sujets trop souvent confinés dans des cercles spécialisés.

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Manifeste du pacifisme (Michel Sourrouille, 2010)

extraits : Désobéir pour la paix est à la fois un acte individuel et un acte collectif. La démarche de l’objecteur de conscience, refusant l’armée pour des motifs personnels, ne peut en réalité se concevoir que dans une vision de la société désirable et dans la volonté de faire partager un idéal. Car la recherche de la paix a le mérite de poser publiquement des questions fondamentales : Quel type de société mérite d’être défendu ? Contre qui ? Par quels moyens qui soient à la fois efficace et justes ?…..

Pour un désarmement nucléaire

extraits : Le jeudi 26 septembre 2019 marquera la célébration par l’ONU de la « Journée Internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires ». A cette occasion, la Fondation de l’Ecologie Politique publie une note sur l’interdiction des armes nucléaires rédigée par deux porte-paroles d’ICAN France, la branche française de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires : « L’élimination des armes nucléaires fait partie des fondamentaux de la pensée écologiste….

objecteur de conscience en temps de guerre

extraits : Se déclarer objecteur de conscience est un droit fondamental. L’objection au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. En France, le statut légal de l’ « objecteur de conscience » a été créé en 1963 pour les jeunes se déclarant opposé à l’usage personnel des armes pour des motifs de conscience. Cela faisait suite aux oppositions à la guerre d’Algérie. J’ai obtenu ce statut en novembre 1971….

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Objection de conscience en temps de guerre (9 avril 2023)

Objecteur de conscience je suis, je serai

Louis Lecoin, l’histoire d’un pacifiste intégral

Pacifisme, mot inapplicable aux humains

écologie de guerre, guerre à l’écologie

Le coût écologique exorbitant des guerres

Crime de guerre, la guerre est un crime

Refus de la guerre et obsolescence des Nations

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Ukraine, éviter l’invasion était possible

Horrible, une société sans armées !!!

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Ministre des armées, retour à un passé révolu

La dénomination de ceux qui nous envoient se faire tuer à leur place change, et c’est significatif d’un état d’esprit gouvernemental. En France,  c’était le « ministère de la Défense » de 1946 à 1958, de 1969 à 1973 et de 1974 à 2017. Il y avait un « ministère des Armées » de 1958 à 1969 et  de 1973 à 1974. Depuis 2017 le jeune et tout nouveau président Macron revient à cette expression guerrière, « ministère des armées ». C’est là un non sens en démocratie car on ne suit de façon unilatérale que le seul précepte « si tu veux la paix, prépare la guerre » . Un « ministère de la défense » laissait au moins une (petit) place à la défense civile non violente et au principe « si tu veux la paix, prépare la paix ».

Comme le premier principe reste une constante de la société humaine, nous en sommes encore en 2024 à une guerre des tranchées en Ukraine et à une éradication militarisée d’un peuple en Palestine. Le pacifisme avait encore de nombreux partisans dans les années 1970 depuis la contestation des guerres au Vietnam et en Algérie a disparu des radars. Nous en sommes plus que désolés, nous rêvons encore d’un monde meilleur.

Nous avons dans nos archives personnelles « économie, société non-violence » de juillet 1969 n°1 :

« Trouvant que le terme non-violence donnait une idée fausse de sa conception, Gandhi préfère plus tard l’appeler « force de vérité ». Mais comment être sûr de posséder la vérité ? On a vu des hommes s’entre-tuer au nom d’une même doctrine, comprise différemment par chacune d’elles, une doctrine qui par ailleurs défendait de tirer l’épée… (mais) nous pouvons avoir confiance dans la capacité de résistance d’un pays pacifique qui compterait une forte proportion de non-violents actifs. »

Nous avons aussi dans nos archives « Combat non-violent« , le n° 13/14 de 1972 au prix de 3 francs : 

« L’écologie véritable englobe la politique et le problème spécifique de la militarisation. Ce numéro essaye bien humblement de combattre notre habitude intellectuelle de séparer les questions et de les étudier séparément… Le problème de la guerre est étroitement lié aux autres principaux problèmes globaux du déséquilibre économique et de l’environnement… Lorsque on va dans le mauvaise direction, il faut changer de direction. »

Nous avons même «  armée ou défense civile non violente ? »,  un numéro de mars 1975 :

« La remise en question de la défense armée ne peut et ne doit pas aller sans la recherche d’une autre forme de défense…. L’un des fondements de la non-violence est le refus de collaborer avec l’injustice… Le ressort de la non-violence est au cœur de chacun, son efficacité est fonction de la solidarité de ceux qui l’emploient… »

Nous possédons toujours le « Guide de l’objecteur de conscience » (2e trimestre 1975, 3 francs) :  

« Dans tous les pays occidentaux, mis à part l’Espagne, la Grèce, la Suisse et le Portugal, l’objection de conscience au service militaire est « admise », il faudrait dire plutôt tolérée sinon étouffée… Selon la synthèse annuelle de la sécurité militaire de 1970, « l’indice le plus sérieux de perversion parmi les jeunes consiste en un accroissement du nombre des objecteurs de conscience dont certains évoquent maintenant des motifs politique pour justifier leur position. »

En 1963 une loi permet en France l’objection de conscience, mais son article L.50 est significatif de son état d’esprit : 

« Est interdite toute propagande, sous quelque forme que ce soit, tendant à inciter autrui à bénéficier des dispositions de cette loi dans le but exclusif de se soustraire aux obligations militaires. Toute infraction aux dispositions du présent article sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 400 à 10 000 F. » En 1970 les OC avaient imprimé au dos des enveloppes de lettre postale cette loi…

Mais en 1997 cette loi a été subrepticement supprimée, prétextant de la fin du service militaire obligatoire : il est même interdit de se revendiquer objecteur de conscience lors de la journée défense et citoyenneté (JDC) à laquelle tout jeune de 16 à 18 est obligatoirement convié ! En 2017 le tout jeune président Macron fait preuve de son traditionalisme guerrier en transformant le ministère de la défense en « ministère des armées ». Exit toute référence à la défense civile non violente dont d’ailleurs il n’a certainement jamais entendu parler. On critique beaucoup le nationalisme franco-français de l’extrême droite, mais le jeune et pourtant ministre des armées Sébastien Lecornu relaye le discours de son maître le 8 mars 2024 à l’École Polytechnique :

« Depuis la création de l’École Polytechnique par la Convention en 1794, les élèves ont tous bien servi la France. C’est précisément parce que la France attend de vous que vous la serviez, qu’elle a fait de vous des militaires. Ce statut est une force majeure de votre formation. Rien ne vaut de réussir si l’on ne consacre son labeur à une cause plus grande et plus belle encore que son propre destin. C’est-à-dire, la France () J’ai décidé la création de l’agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense. Les chercheurs et ingénieurs de l’AMIAD bénéficieront du plus puissant supercalculateur classifié  » secret défense  » dédié à l’intelligence artificielle en Europe. Pour la Patrie, les Sciences et la Gloire ! Vive l’Ecole Polytechnique ! Vive la France ! »

Aucune notion du cosmopolitisme, cette approche judicieuse permettant normalement d’éviter le choc des nations par la généralisation de la conscience d’appartenir à l’ensemble de l’Humanité et non pas à sa seule patrie d’origine. Il manque à Lecornu la référence à Sol Gareth Davis, dit Garry Davis. C’était un pilote américain durant la Seconde Guerre mondiale ; son avion abattu, il se retrouve en Allemagne sous les ruines. Bouleversé par les destruction qu’il encontre, il rompt symboliquement en 1948 avec sa patrie en rendant formellement son passeport. Il interrompt une séance de l’Assemblée générale des Nations unies afin de demander la création d’un gouvernement mondial :

« Nous, le peuple, nous voulons la paix que seul un gouvernement mondial peut donner. Les États souverains que vous représentez ici nous divisent et nous mènent à l’abîme de la guerre. J’en appelle à vous pour que vous convoquiez immédiatement une Assemblée Constituante Mondiale qui lèvera le drapeau autour duquel tous les hommes peuvent se rassembler. »

Dans la foulée, il crée le mouvement des Citoyens du Monde. Ce n’est pas parce que Garry est tombé dans l’oubli que ce qu’il disait était faux. Nous n’avons qu’une Terre, la même pour tous et toutes. Nous ne sommes affublés d’une nationalité que par des circonstances particulières.

Autre problème soulevé par le discours de Sébastien Lecornu, le recours à l’Intelligence Artificielle, la technique de  pointe au service de la mort des humains sur les champs de bataille. Notez enfin que Lecornu est un spécialiste de la politique politicienne, certainement pas de la défense nationale. Né le 11 juin 1986, étude de droit (licence, master non terminé). Dès 16 ans, il milite à l’Union pour un mouvement populaire (UMP). Assistant parlementaire en 2005 à 19 ans, il est conseiller politique en 2008, puis maire, sénateur, secrétaire d’État, ministre des Outre-mer, ministre des Armées depuis le 20 mai 2022 et même commandeur de l’ordre de l’Etoile de Mohéli. Trop jeune pour avoir fait son service militaire, il a cependant un grade à la gendarmerie « de réserve ». Il est nommé en catimini colonel à 31 ans… peu après son entrée au gouvernement !

La guerre est faite aujourd’hui par des politiques qui ne sont pas à la tête de leurs soldats sur le champ de bataille, mais bien protégé à l’arrière dans leurs bureaux ministériels. Et ils savent dépenser l’argent des contribuables.

En janvier 2023, Emmanuel Macron présentait la loi de programmation militair:

« Les efforts en faveur des armées seront, dans les années qui viennent, à proportion des dangers, c’est-à-dire considérables… c’est une idée simple : ne jamais être en retard d’une guerre, ne pas chercher à gagner intellectuellement le conflit précédent, mais permettre au pays d’être prêt pour celui qui peut venir. Il nous faut prévoir et anticiper, intégrer l’ère du drone, investir dans le quantique… L a loi de programmation militaire 2019-2024 représentait un effort de 295 milliards d’euros… je peux vous le dire à présent, je solliciterai de la représentation nationale que nous puissions consacrer sur la période 2024-2030 un effort budgétaire de 400 milliards d’euros. Au total, ces deux lois de programmation militaire auront donc conduit à un doublement des budgets de nos armées. »

On se rappelle encore une époque où existait l’idée de refuser de payer par ses impôts la part consacrée aux armées….

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Être objecteur de conscience en France

extraits : En 2007,  M. Jean-Michel Bertrand appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences de la loi n° 97-1019 sur l’exercice du droit à l’objection de conscience en cas de conflit armé… En 2024, réarmement militaire. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, appelle entreprises et collectivités au « patriotisme » pour permettre à leurs salariés de devenir réservistes dans l’armée….

Les jeunes et la guerre, la mort s’avance

extraits : Plus de 51 % des jeunes sondés se disent désormais « prêts » ou « peut-être prêts » à s’engager « si la protection de la France nécessitait que le pays s’engage dans la guerre en Ukraine ». 45 % se montrent « prêts » ou « peut-être prêts » à être « gravement blessés physiquement » et 42 % à « mourir au combat ». Il y a disparition de l’antimilitarisme qui prévalait, auparavant, chez les jeunes générations…..

Bientôt des soldats français en Ukraine

extraits : Conférence du président Macron médiatisée le 14 mars 2024, résumé : « La guerre est à nos portes, il y a entre Strasbourg et Lviv moins de 1 500 kilomètres. La responsabilité de cette guerre, la responsabilité des coups de boutoir qui sont donnés au front ukrainien, elle n’est que celle de la Russie. Si la Russie gagne cette guerre, la crédibilité de l’Europe sera réduite à zéro. Nous devons donc être prêts sans rien exclure, pas même le déploiement de militaires français sur le territoire ukrainien….

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sois logique, si tu veux la paix, prépare la paix

La guerre est très coûteuse à tous les points de vue, mais les humains l’adorent. Dans le domaine de la recherche en relations internationales, les war studies (« études sur la guerre ») ont le vent en poupe, alors que les peace studies (« études sur la paix ») cherchent encore à délimiter leur champ d’analyse. Entre la facilité d’appuyer sur la gâchette et la difficulté de réfléchir, les humains ont vite fait de choisir. Et au niveau des décideurs, ils ne sont pas en première ligne de front ! Le principe immémorial « Si tu veux la paix, prépare la guerre » est toujours de rigueur (militaire), l’alternative « si tu veux la paix, prépare la paix » inaudible depuis la mort de Gandhi, si ce n’est par une infime minorité d’objecteurs de conscience.

Pourtant on peut combattre les différentes causes de cet état perpétuel de guerre par des solutions très simple (sur le papier).

1. Les individus reçoivent une éducation à la non-violence active. Il faut être capable de résister à l’injustice, aux inégalités et aux autoritarismes. Il faut se sentir à la fois enraciné dans un lieu et d’esprit cosmopolite, citoyen du monde. Être à la fois simple spectateur et féroce partisan de « son » équipe  (de foot…) ou nationaliste identitaire deviendra une anomalie aux yeux de tous.

2. Les langues se résument à deux, la langue maternelle pour chacun et l’espéranto pour tous. Plus besoin de traducteurs, la langue-pont permet d’échanger d’un bout à l’autre de la planète. Pouvoir comprendre directement ce que l’autre dit est le premier pas vers une entente mutuelle. L’Anglais est abandonné, aucune langue nationale ne peut porter différents impérialismes culturels qui sont devenus obsolètes. Ah, la sphère francophone !

3. Les nations ne sont plus des instances décisionnelles au niveau mondial. On a bien sûr supprimé le droit de veto des 5 membres permanent du conseil de sécurité et rempaillé l’ONU (Organisation des Nations Unies) par l’OMdP (Organisation Mondiale des peuples), organisme à la fois transnational et supranational. Les différents États nationaux ne s’occupent plus que de leurs affaires internes. L’OMdP est composé de représentants désignés par des espaces géographiques qui transcendent les frontières actuelles. Un directoire de 7 personnes est composé de personnalités ayant démontré leur valeur aux yeux de la population mondiale. Les armées nationales sont mise au service de cette nouvelle instance. Les casques bleus deviennent la seule et unique force de maintien de la paix. Les arsenaux militaires sont démantelés, les bombes nucléaires désarmées, le commerce des armes éliminé. En fait les militaires se transforment en policiers.

4. On pratique la relocalisation des activités pour atteindre l’autonomie alimentaire et énergétique la plus grande possible dans des biorégions. Il n’y a plus d’activité extractive, tout notre mode de vie repose uniquement sur des ressources renouvelables. Le « doux commerce » de la mondialisation économique qui avait favorisé les échanges et s’était transformé en concurrence sauvage avait dévasté les ressources naturelles. Il n’y a dorénavant plus d’expansion spatiale possible ni de guerres pour les ressources.

5. Les niveaux de population sont fixés pour permettre d’accéder à un équilibre durable avec les ressources locales. L’OMdP préconise le modèle d’un seul enfant par famille au niveau mondial. La diminution de la natalité laissera une place plus grande pour la biodiversité tout en pesant moins sur les ressources planétaires.

On va crier à l’utopie, l’irréalisme, la naïveté personnifiée… pourtant, c’est là le sens de l’histoire si l’intelligence collective des homo sapiens arrive à se défaire de tous nos présupposés actuels. A l’heure actuelle, on est encore très loin de l’utopie à réaliser. Les conflits meurtriers en cours empêchent les politiques au pouvoir de réfléchir. On parle même de réarmement militaire, d’envoi d’armes ou de troupes ici ou là, le commerce des armes s’envole et les budgets militaires gonflent. Il ne suffit pas d’espérer que la raison l’emportera un jour, il faut agir. devenir pour commencer objecteur de conscience. Car c’est notre credo,  les principes ci-dessus deviendront un jour ou l’autre la norme : Si tu veux la paix, prépare la paix. 

Quelques précisions

Dans son ouvrage « Un monde sans guerre », le chercheur indien Sundeep Waslekar milite pour la paix perpétuelle dans le sillage du philosophe Emmanuel Kant. Pourquoi, s’interroge le chercheur, faut-il qu’au moment même où « nous possédons tout le génie nécessaire pour faire de notre planète un paradis, nous avancions vers un suicide collectif ». Face à l’hypernationalisme de dirigeants, face à la militarisation de l’intelligence artificielle, l’une des principales solutions préconisées par le chercheur est d’interpeller les opinions publiques et de créer les conditions d’un « contrat social mondial ». Ce dernier passe par une cohabitation de chacun entre empathie envers l’humanité et loyauté envers son Etat. Ce n’est qu’un discours sans préciser les moyens d’arriver à l’objectif.

Sur le monde.fr, Winstoned fait le commentaire suivant du livre de Ghassan Salamé, Entre guerre et paix (Histoire et politique des conflits dans le monde) :

« Un monde sans guerre est un monde sans humains. Pourquoi les Israéliens veulent éliminer les Palestiniens, Erdogan les Arméniens, la Chine Taïwan ? La soif de pouvoir, la haine de l’autre et les intérêts divergents sont des faits, on peut les déplorer mais les combattre, c’est combattre la nature humaine. »

Winstoned croit à une fatalité naturelle alors que les Humains n’ont pas de gène de la violence en eux. C’est le contexte politique et culturel qui va faire en sorte que des individus se transforment en tortionnaires et d’autres en troupeau bêlant. Gandhi et bien d’autres n’ont pas de soif de pouvoir et de haine de l’autre en soi, tout au contraire. L’opposition EUX et NOUS n’est que construction à déconstruire. Si tous les citoyens se déclaraient objecteurs de conscience, il n’y aurait plus d’armées faute de soldats…

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Pacifisme, une nouvelle rubrique de ce blog (15 avril 2024)

extraits : Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle catégorie de classement des idées, « pacifisme ». Nous pensons qu’une décroissance de l’appareil militaire doit nécessairement accompagner la décroissance du niveau de vie de ceux qui vivent à l’occidentale et la décroissance démographique sur une planète largement surpeuplée. Nous pensons qu’il faut mettre un terme au fait de s’entre-tuer avec des moyens technologiques de plus en plus disproportionnés jusqu’à avoir envisagé d’instaurer un hiver nucléaire sur la planète. Nous pensons que le pacifisme apporte un message d’espoir, on remplace le principe historiquement inefficace « si tu veux la paix, prépare la guerre », par la conviction « si tu veux la paix, prépare la paix »….

Des décisions aveuglées par l’état de guerre

extraits : Le 7 mars 2024, le premier ministre suédois remettait au secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, les documents officialisant l’adhésion de son pays à l’OTAN. La droite libérale conservatrice, arrivée au pouvoir à l’automne 2022 avec le soutien de l’extrême droite, a décidé de suspendre la quasi-totalité des financements publics aux ONG œuvrant pour la paix. Depuis l’invasion de l’Ukraine,  il n’y a plus de place pour la complexité, on se comporte comme si la Suède avait été attaquée et qu’aucune divergence d’opinions ne pouvait être tolérée….

Annexe : en recherchant sur google « études sur la paix », on tombe en premier sur « Panthéon Sorbonne, institut des études sur la guerre et la paix (IEGP)»:

Selon le modèle anglo-saxon des studies, un champ thématique peut être investi par diverses approches disciplinaires.Le champ des war and peace studies résulte d’une extension de l’étude de la guerre aux régulations internationales (pacification, prévention…) et aux états intermédiaires entre la guerre et la paix. l’université Paris 1 offre une ressource unique pour développer l’ambitieux projet de constituer un domaine d’études et de formations consacrées aux études sur la guerre et à la paix.

On n’en saura pas beaucoup plus !

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Être objecteur de conscience en France

Historique de l’objection de conscience en France

1963. Le projet de loi  » relatif à certaines modalités d’accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement  » – autrement dit le projet de  » statut des objecteurs de conscience « , a été adopté en quatrième et dernière lecture par l’Assemblée nationale, qui avait le dernier mot. Elle avait recueilli en première lecture le 24 juillet dernier 204 voix contre 32 au Palais-Bourbon, mais avait été rejetée par le Sénat. Le général Bourgund (U.N.R.), vice-président de la commission de la défense nationale, considérait comme  » déplacée  » l’importance donnée à  » des sentiments contraires à la tradition républicaine « . Au moment du vote décisif, s’écria le général Bourgund, « songez aux monuments aux morts et aux anciens combattants ! » Seuls votent contre quelques U.N.R. et républicains indépendants ; les socialistes et les communistes s’abstiennent.

1983. La loi Joxe assouplit considérablement les conditions d’obtention du statut d’objecteur de conscience. L‘obtention du statut devient automatique sous réserve d’envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l’appelé « se déclare opposé à l’usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l’objection de conscience ».

1995. Mme Marie-Madeleine Dieulangard appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de la défense, sur la situation des objecteurs de conscience. Elle s’inquiète de la grande variétés des situations concernant la durée de service à accomplir sous les drapeaux. Elle rappelle que le Parlement européen a adopté une résolution affirmant que  » l’accomplissement d’un service de remplacement ne peut être considéré comme une sanction « . Ces inégalités face au service national lui semblant être l’héritage d’une conception quasi uniquement militaire du service national, et prenant acte du développement des formes civiles de service national, elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour uniformiser la durée des différentes formes civiles du service national.

Réponse. – Le livre blanc sur la défense a rappelé que le service militaire doit demeurer l’épine dorsale du service national, car il lui confère sa légitimité. Les besoins des armées doivent être satisfaits en priorité. L’article L. 116-1 précise que les jeunes gens se déclarant opposés à l’usage personnel des armes sont  » admis à satisfaire à leurs obligations soit dans un service civil relevant d’une administration de l’Etat ou des collectivités locales, soit dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d’intérêt général, agréé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Bien qu’ils servent en dehors des armées et en tenue civile, ces appelés conservent la qualité de militaire et sont soumis, à ce titre, aux dispositions du statut général des militaires et du règlement de discipline générale dans les armées. S’agissant de la durée du service des objecteurs de conscience, fixée à 20 mois par la loi du 4 janvier 1992, celle-ci n’a nullement pour objectif d’introduire une forme de pénalisation destinée à dissuader les jeunes gens. Ce service civil plus long permet de s’assurer de la sincérité des jeunes gens optant pour l’objection de conscience, afin d’éviter que certains ne revendiquent ce statut pour des raisons de confort, de facilité, voire de sécurité. Dans ces conditions, il n’est pas prévu de modifier les dispositions du code du service national relatives à la durée des différentes formes du service national : 10 ou 12 mois pour la forme militaire, 10 mois pour le service dans la police nationale et le service de sécurité civile, 16 mois pour les services de l’aide technique et de la coopération et enfin de 20 mois pour les objecteurs de conscience.

1997. Le service militaire n’est plus obligatoire à partit de 2002, le Code du service national est actualisé pour tenir compte des objecteurs de conscience déjà incorporé. Leur statut reste militarisé.

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. (Articles R227-1 à R227-20)

Article R227-1. Le présent chapitre fixe les conditions dans lesquelles les jeunes gens admis au bénéfice de l’article L. 116-1 accomplissent leurs obligations de service national.

Article R227-3. Assujettis au service national, les jeunes gens visés à l’article R. 227-1 doivent accomplir, à l’exclusion de tout autre, le travail défini en accord avec le ministre dont dépend cette formation et qui leur est confié. Il leur est interdit de s’absenter du lieu de travail sans autorisation.

Article R227-4. Tout manquement aux devoirs et obligations visés à l’article précédent expose son auteur à des sanctions disciplinaires prononcées par le préfet de région mentionné à l’article R. 227-2. Les jeunes gens susceptibles d’être sanctionnés doivent être mis en mesure de s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés.

1997. Mme Gisèle Printz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions des lois sur l’objection de conscience. Elle demande ses intentions exactes sur le statut d’objecteurs de conscience.

Réponse. – Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 14 000 appelés ayant pour vocation de servir dans le cadre des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales ou au sein d’organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d’intérêt général. L’augmentation sensible ces dernières années du nombre des jeunes gens admis à satisfaire aux obligations du service national en qualité d’objecteur de conscience est à l’origine de difficultés rencontrées par certains d’entre eux quant à la recherche d’un poste de travail susceptible de leur être attribué. La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes à la prise en charge financière des intéressés a pu amplifier ces difficultés, certaines structures ayant de fait limité le nombre des appelés accueillis. Toutefois, les conditions de préparation du budget 1998 n’ont pas permis de revenir sur cette disposition.

2007.  M. Jean-Michel Bertrand appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences de la loi n° 97-1019 sur l’exercice du droit à l’objection de conscience en cas de conflit armé. L’objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 à L. 116-9 du code du service national. Or ces dispositions n’ont plus d’objet en raison de la suppression du service national. De ce fait, les objecteurs de conscience ne sont plus recensés. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure l’objection de conscience pourrait être exercée si les circonstances appelaient un rétablissement immédiat de l’ordre sous les drapeaux.

Réponse publiée au JO le 20/03/2007 : L’article L. 112-2 du code du service national, inséré par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, prévoit que l’appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français nés après le 31 décembre 1978 ainsi que pour ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement et qu’il peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Les mesures définissant les conditions de cette déclaration devraient donc nécessairement apparaître dans le texte de la loi portant rétablissement de l’appel sous les drapeaux, si l’hypothèse prévue par l’article L. 112-2 précité devait se réaliser. Le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. Enfin, la forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé par l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

2024. Réarmement militaire. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, appelle entreprises et collectivités au « patriotisme » pour permettre à leurs salariés de devenir réservistes dans l’armée. En 2022, le président Emmanuel Macron avait annoncé vouloir doubler le nombre de réservistes des armées d’ici à 2030, pour atteindre 80 000 personnes. La nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030 a porté de cinq à dix jours la durée de mise à disposition des salariés à laquelle les entreprises ne peuvent s’opposer.

Sébastien Lecornu : « La plupart des crises que nous avons à gérer ne sont plus des crises courtes, mais des menaces qui vont nécessiter une capacité à durer dans le temps et donc à relayer les forces . J’en appelle à une forme de patriotisme du capitalisme français ».

Exit l’objection de conscience en France ?

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Être objecteur de conscience aux USA

L’armée américaine, depuis 1973, est une armée basée sur le volontariat, la conscription a été abolie. D’après la loi fédérale, tous les jeunes gens ayant dix-huit ans révolus doivent se faire recenser dans les trente jours auprès des autorités militaires. Le Pentagone consacrait annuellement en 2002 presque deux milliards $US en efforts de recrutement tandis que des équipes de recruteurs visitent 3000 écoles secondaires dans le pays. Il s’agit de se préparer à la guerre en Irak.

Près d’un mois après le début du conflit le 20 mars 2003, des centaines de soldats, notamment des réservistes s’efforcent d’obtenir le statut d’objecteur de conscience. Il existe au sein de la Défense américaine un Conscientious Objector Review Board. Le refus d' » aller mourir en Arabie saoudite  » était surtout sensible parmi les Noirs américains. Selon la terminologie officielle, pour refuser de prendre les armes on pouvait invoquer des « convictions éthiques, morales ou religieuses « , mais pas d’éventuelles convictions  » politiques ou philosophiques « . Au cours des premières semaines du conflit, entre 1 500 et 2 000 jeunes ont rempli les papiers pour obtenir ce statut d’objecteur et leur nombre s’est accru dès que les combats terrestres ont commencé. Mais c’est du même ordre que les 2500 militaires réformés sur la base de leur opposition à la brève guerre du Golfe (août 1990, février 1991), pour une combinaison de raisons allant de l’objection purement morale au désaccord avec les sous-entendus pétroliers de l’intervention.

Pendant la guerre du Vietnam, on a compté 70 000 objecteurs déclarés — auxquels s’ajoutèrent de 50 000 à 100 000 déserteurs. Considérée comme la première défaite militaire de l’histoire des États-Unis, cette guerre impliqua plus de 3,5 millions de jeunes Américains envoyés au front entre 1965 et 1972.

Le mouvement d’objection aux USA reste encore marginal compte tenu du fait que l’US Army compte 1,39 millions de soldats actifs en 2023. Mais si tous les jeunes lors de leur recensement faisaient état de leur conviction d’opposition à l’usage des armes, les États-Unis seraient-ils encore la deuxième puissance militaire du globe ?

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Être objecteur de conscience en Suisse

Il serait dangereux de se laisser aller à un antimilitarisme sommaire : un peuple a le droit et le devoir de se défendre contre une agression extérieure. Autrement dit, la remise en question de la défense armée ne peut aller sans la recherche d’une autre forme de défense. Certains préconisent un système de défense qui consiste à armer la population et à fonder la résistance sur des milices populaires. Les partisans de cette défense populaire armée se réfèrent aux divers exemples de guérilla, mouvements de résistance armée sous l’occupation nazie, guerres de libération dans le tiers-monde, etc. Ni la Suisse ni la Chine, pourvu d’un tel système, n’ont eu à faire face à une invasion. Mais si cela arrive, la guérilla n’est possible que si un pays ami ou limitrophe peut servir de sanctuaire, d’appui logistique. De plus les traitements réservés aux populations civiles qui ont eu à subir des années de guérilla, ratissages, massacres, tortures, viols, déportations entraînent un coût humain qui paraît souvent démesuré. Il ne paraît donc nullement déraisonnable d’étudier la possibilité d’une stratégie de défense non armée.

Ce n’est pas la préoccupation de la Suisse où l’objecteur de conscience a longtemps servi de gibier.

Dictionnaire historique de la Suisse

On appelle objecteur de conscience celui qui, en raison de ses convictions, refuse d’accomplir le service militaire obligatoire, inscrit en 1874 dans la Constitution fédérale de la Suisse (art. 18). Une pétition, rejetée par le Conseil fédéral, lança en 1903 le débat politique sur l’introduction d’un service civil. Le Code pénal militaire de 1927 (art. 81) distinguait pour la première fois l’objection de la désertion, mais sans la dépénaliser. La révision de ce Code en 1950 amena des allégements dans l’exécution de la peine pour les cas de refus de servir dus à des motifs religieux ou à une grave détresse morale. La révision de 1967 du Code pénal militaire élargit, en ajoutant aux motifs religieux les motifs éthiques, l’éventail de ce que l’on reconnaissait comme refus de servir pour raisons de conscience. On réduisit pour ces «vrais objecteurs» la durée des peines de prison et on leur facilita la dispense de service armé. Une pétition lancée en 1989 aboutit à l’inscription d’un service civil dans la Constitution (révision de l’art. 18 approuvée en 1992 par 82,5% des voix; art. 59 de la Constitution de 1999). Le principe du service militaire obligatoire fut maintenu, mais la loi prévoyait un service civil de remplacement pour les personnes astreintes au service militaire qui démontraient de manière crédible, lors d’un soi-disant examen de conscience, qu’elles ne pouvaient concilier le service militaire avec leur conscience. La loi sur le service civil et l’ordonnance d’application entrèrent en vigueur en 1996. L’examen de conscience, trop compliqué, fut supprimé en 2009 et remplacé par la «preuve par l’acte». Celle-ci oblige les objecteurs de conscience à effectuer un service civil de remplacement d’une durée une fois et demie plus longue que le service militaire.

Une motion et une initiative visant à réhabiliter les objecteurs de conscience qui avaient été condamnés par le passé, furent rejetées au niveau parlementaire respectivement en 2000 et 2019.

Université de Genève, mars 2019

La Suisse comptait près de 50 000 personnes admises au service civil à la fin de l’année 2017. Pour éviter de porter l’uniforme, il a suffi à ces objecteurs de s’inscrire via le portail internet mis à disposition par l’administration fédérale et de suivre une journée d’introduction obligatoire. Les choses n’ont cependant pas toujours été aussi simples. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur le service alternatif, en 1993, plus de 20 000 jeunes citoyens ont en effet payé de la prison leur refus de porter l’uniforme, avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de réclusion. Même si un retour en arrière n’est pas à exclure, le Conseil fédéral affichant clairement la volonté de réduire de façon substantielle le nombre d’admissions au service civil, le recours à de telles extrémités semble désormais appartenir au passé.

Mais ce n’est pas le cas partout. Certains États, comme Singapour, la Turquie, la Corée du Sud ou encore l’Érythrée restent aujourd’hui encore très réticents à mettre en place une alternative au service militaire obligatoire, quand ils ne continuent pas à prononcer de lourdes peines à l’encontre des individus qui refusent de porter les armes pour des questions de conscience.

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Être objecteur de conscience au Royaume-Uni

Le paradoxe, c’est que le premier Etat ayant reconnu officiellement le droit à l’objection de conscience en 1916 envisage en 2024 un retour à la conscription. Merci Poutine !

Université de Genève, mars 2019

Le premier État ayant reconnu officiellement le droit à l’objection de conscience est le Royaume-Uni, en 1916. Depuis, la plupart des démocraties occidentales qui possèdent une armée de milice ont suivi le mouvement, sous l’impulsion principalement du Comité des droits de l’homme des Nations unies puis, plus récemment, de la Cour européenne des droits de l’homme. Le deux instances exigent de leurs membres la mise en place d’un service alternatif permettant d’échapper à la conscription. Les importantes avancées acquises au cours de ces vingt dernières années ne doivent cependant pas masquer le fait qu’à l’échelle de la planète, on comptait par milliers le nombre de personnes enfermées pour avoir témoigné de leurs convictions pacifistes.

LE MONDE, 21 novembre 1960

Le service militaire obligatoire doit officiellement prendre fin le 31 décembre 1960. L’armée britannique ne comptera plus dorénavant que des volontaires. Grâce aux nombreux avantages offerts aux soldats engagés, les recrues sont passés de 20 000 en 1957 à 47 000 en 1958 et à 45 000 en 1959, ce qui a permis, semble-t-il, d’avancer la suppression des incorporations.

Franceinfo, 25 janvier 2024

Au Royaume-Uni, le chef de l’armée a appelé à un retour du service militaire obligatoire face à la menace russe, suscitant l’opposition des Britanniques. La jeune génération s’imagine mal propulsée dans les tranchées en cas de guerre. « L’armée britannique restera une armée de volontaires », a ensuite tempéré le gouvernement. « Selon la presse, l’exécutif ne souhaitait pas que les propos alarmistes du chef d’état-major soient rendus publics », indique un journaliste de France Télévisions Londres.

LE MONDE du 31 janvier 2024

Les Britanniques doivent-ils se préparer à la guerre ? L’angoissante question a été posée sans détour par le chef d’état-major de l’armée de terre, le général Patrick Sanders, le 24 janvier. Le Royaume-Uni devrait suivre l’exemple suédois et prendre « des mesures préparatoires pour placer nos sociétés sur le pied de guerre », a-t-il expliqué. Les propos alarmistes du général Sanders ont été relayés par Richard Shirreff, ex-commandant en chef adjoint de l’OTAN, qui a estimé qu’il était temps de « penser l’inimaginable » et d’« étudier attentivement la conscription… ».

« Ces treize dernières années, les ministres conservateurs ont tellement coupé dans les budgets que nous avons une armée aussi petite que du temps de Napoléon », déplore John Healey, le secrétaire d’Etat à la défense du cabinet fantôme travailliste.

Autant dire qu’on ne parle plus des objecteurs de conscience…

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Être objecteur de conscience au Canada

Le Canada est logique. Puisque l’armée n’est constituée que de soldats volontaires, pas besoin de statut d’objecteur de conscience pour les civils. Mais c’est primordial de voir que l’objection d’un soldat est reconnue, ce qui n’est pas le cas de la France.

De toute façon en France, la Journée Défense et Citoyenneté pour tous les jeunes est un moment de pré-conscription (le service militaire obligatoire n’est que suspendu) et on a pas le droit de se déclarer OC ce jour-là  !

texte officiel canadien

DOAD 5516-2, Objection de conscience

Directives et ordonnances administratives de la défense

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-5000/5516/5516-2-objection-de-conscience.html

2.1 L’enrôlement dans les FAC (forces armées canadiennes) est volontaire. Par conséquent, les militaires doivent être disposés à exercer toute fonction légitime pour défendre le Canada, y compris les intérêts et les valeurs du pays, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

2.2 Un objecteur de conscience est une personne revendiquant le droit de refuser d’exercer des fonctions militaires en raison d’une objection de conscience. Un militaire qui soulève une objection de conscience demeure tenu d’exercer toute fonction légitime, mais peut demander une libération volontaire des FAC reposant sur cette objection.

2.3 Une objection de conscience est une objection sincère, fondée sur la liberté de conscience ou de religion, à prendre part :

  1. soit à une guerre ou à un autre conflit armé;
  2. soit au port et à l’utilisation d’armes en tant qu’exigences du service dans les FAC.

2.4 Le commandant (cmdt) d’un centre de recrutement des Forces canadiennes (CRFC) doit veiller à ce que chaque personne présentant une demande d’enrôlement dans les FAC soit questionnée afin de déterminer si elle soulève une objection de conscience énoncée au paragraphe 2.3. Si la personne soulève une objection de conscience devant les autorités de recrutement, elle est inapte à l’enrôlement dans les FAC.

2.5 La seule exception à l’application du paragraphe 2.4 concerne les personnes présentant une demande d’enrôlement au groupe professionnel militaire d’aumônier. Une telle personne peut être enrôlée dans les FAC malgré qu’elle soulève une objection de conscience en lien avec le port et l’utilisation d’armes mentionnée au sous-paragraphe 2.3b.

2.6 Un militaire peut présenter une demande de libération volontaire reposant sur une objection de conscience.

2.8 Une objection reposant sur l’un ou l’autre des motifs suivants ne constitue pas une objection de conscience et ne donne pas à un militaire le droit à une libération volontaire aux termes de la présente DOAD :

  1. la participation du militaire à un conflit armé ou à une opération donnés;
  2. la participation du Canada à un conflit armé ou à une opération donnés;
  3. une politique nationale ou internationale du gouvernement du Canada;
  4. la commodité personnelle;
  5. les convictions politiques du militaire.

2.10 S’il est déterminé qu’une demande de libération volontaire d’un militaire reposant sur une objection de conscience ne répond pas aux critères énoncés au paragraphe 2.3, le cmdt doit rejeter la demande ou recommander son rejet à l’autorité de libération applicable. Si la demande de libération volontaire est rejetée, le militaire doit être informé des raisons du rejet.

3.3 Lors de l’évaluation de l’information fournie par un militaire à l’appui de sa demande de libération reposant sur une objection de conscience, les facteurs suivants doivent être pris en compte pour déterminer si le militaire présente une objection de bonne foi qui répond aux critères du paragraphe 2.3 qui lui sont applicables :

  1. la nature de l’objection;
  2. la crédibilité générale du militaire;
  3. la crédibilité de quiconque corrobore l’information fournie par le militaire ou donne de l’information de première main au sujet des convictions, du comportement et de la conduite du militaire;
  4. le moment et les circonstances de la demande de libération;
  5. les effets des antécédents familiaux et de l’éducation;
  6. la nature et les effets des études, de la formation et de l’éducation en doctrine religieuse ou morale;
  7. l’appartenance religieuse, les enseignements pertinents de cette religion et l’adhésion du militaire à ces principes;
  8. les circonstances et les influences qui ont enraciné ou modifié les convictions du militaire;le degré de cohérence entre les convictions affirmées par le militaire et son comportement ou sa conduite.

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Etre objecteur de conscience en Belgique

Le statut d’objecteur de conscience est accessible aux soldats, ce qui n’est pas le cas en France…

les textes officiels belges

https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_div_be_chambre/document/QRcrb_55-b040-1200-0121-2020202107825

La Chambre des ReprésentantsQuestion n° 55-121 : Statut des objecteurs de conscience.

03.02.2021. Guillaume Defossé, Ecolo-Groen  : Le statut d’objecteur de conscience a été obtenu en Belgique après une longue bataille politique qui a vu notamment des centaines d’objecteurs passer plusieurs années en prison parce qu’ils refusaient de faire leur service militaire. À ce jour, sauf erreur, c’est la loi du 20 février 1980 qui détermine ce statut. Or, avec la fin du service militaire, quelles sont aujourd’hui les possibilités de faire valoir ce statut?

25/02/2021. réponse normale – normaal antwoord – Réponse publiée

La législation concernant les objecteurs de conscience relève des compétences du ministre de l’Intérieur. 2. Bien que le service militaire ait été suspendu, la législation relative au service militaire et aux objecteurs de conscience existe toujours. 3. La procédure pour être reconnu comme objecteur de conscience est décrite dans les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. 4. Le statut d’objecteur de conscience peut être uniquement demandé par des miliciens. Il n’y a dès lors plus aucun dossier de demande du statut d’objecteur de conscience qui a été traité depuis la suspension du service militaire.

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/faq/population/objecteur-de-consciencemilice/

Service public fédéral – intérieur

Objecteur de conscience/Milice

La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur détient les informations relatives aux objecteurs de conscience, en application des lois sur l’objection de conscience, coordonnées le 20 février 1980, ainsi qu’aux miliciens ayant remplacé leur service militaire par un service « de coopération » dans un pays en voie de développement, en application de l’article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Les informations quant aux dates de prestations de ces catégories de personnes peuvent être obtenues en s’adressant préalablement auprès du Helpdesk Belpic de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes :
Tél : 02 518 21 16

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Droit international à l’objection de conscience

Le cadre juridique international

Objection de conscience au service militaire

Rapport analytique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

A. Le droit à l’objection de conscience au service militaire

6. Le droit à l’objection de conscience au service militaire se fonde sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (« le Pacte ») et sur l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article 18 du Pacte garantit à toute personne le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais ne fait aucune référence spécifique à l’objection de conscience au service militaire. Le Comité des droits de l’homme a néanmoins conclu qu’un droit à l’objection de conscience au service militaire pouvait être déduit de l’article 18, et a précisé sa position dans son observation générale n o 22 (1993) sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et dans sa jurisprudence relative aux requêtes individuelles présentées au Comité.

7. Dans cette observation générale, le Comité a déclaré ce qui suit : « Le Pacte ne mentionne pas explicitement un droit à l’objection de conscience, mais le Comité estime qu’un tel droit peut être déduit de l’article 18, dans la mesure où l’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions » (par. 11).

11. Étant donné que l’article 4 du Pacte ne permet aucune dérogation des obligations d’un État partie en vertu de l’article 18 du Pacte, même en cas de danger public exceptionnel qui menace l’existence de la nation, il ne semble pas y avoir de circonstances où le droit à l’objection de conscience au service militaire pourrait être annulé en raison de la jurisprudence du Comité selon laquelle le droit à l’objection de conscience est « inhérent au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». On respecterait ainsi la position du Comité dans ses observations finales sur le rapport d’un État partie, dans lesquelles il a déclaré que « [l’]État partie devrait pleinement reconnaître le droit à l’objection de conscience, et donc le garantir tant en période de guerre qu’en période de paix » .

12. Le Comité a précisé que le droit à l’objection de conscience s’applique non seulement aux membres de confessions religieuses pacifistes comme les Témoins de Jéhovah, les Quakers et les Mennonites, mais aussi à « toutes les confessions religieuses et autresconvictions » 8 . Dans son observation générale n o 22, le Comité a interprété au sens large les termes « conviction » et « religion », déclarant que l’article 18 « protège les convictions théistes, non théistes et athées… L’article 18 n’est pas limité, dans son application, aux religions traditionnelles ou aux religions et croyances comportant des caractéristiques ou des pratiques institutionnelles analogues à celles des religions traditionnelles » (par. 2). Par exemple, un État serait en violation de l’article 18 du Pacte s’il ne reconnaissait le droit à l’objection de conscience que dans le cas de personnes appartenant à une organisation religieuse dûment enregistrée, dont la doctrine interdit l’usage des armes 9 . Dans ses observations finales, le Comité a engagé un État partie à « étendre le droit à l’objection de conscience au service militaire obligatoire aux personnes qui font valoir des convictions non religieuses et l’accepter pour toutes les confessions religieuses »

13. Une demande d’objection de conscience au service militaire doit être fondée sur une objection à l’obligation d’employer la force au prix de vies humaines.

15. Un certain nombre d’États ne reconnaissent pas l’existence d’un droit universellement applicable à l’objection de conscience. Par exemple, Singapour, qui a indiqué que l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 18 du Pacte reconnaissaient que l’exercice des droits et libertés de chacun était lié à la nécessité d’assurer le maintien de l’ordre public et le bien-être général de la société et que la défense nationale était un droit souverain fondamental en vertu du droit international. Lorsque les convictions ou les actions personnelles vont à l’encontre de ce droit, le droit d’un État à préserver et maintenir la sécurité nationale doit prévaloir.

16. Au niveau régional, dans son jugement dans l’affaire Bayatyan c. Arménie 14 , la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre, a déclaré qu’un droit à l’objection de conscience au service militaire était couvert par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, selon laquelle « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que « l’opposition au service militaire, lorsqu’elle est motivée par un conflit grave et insurmontable entre l’obligation de servir dans l’armée et la conscience d’une personne ou ses convictions sincères et profondes, de nature religieuse ou autre, constitue une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance pour entraîner l’application des garanties de l’article 9 ».

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SNU, service national universel, un échec

Jeunes Français, attention le SNU n’est pas fait pour vous. Le service national universel, c’est une marotte de Jupiter Macron qui se croit revenu aux temps de la conscription obligatoire. Le SNU est en réalité devenu un véritable serpent de mer qu’on voit de temps en temps et qui disparaît tout le temps.

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2017, le service national universel a été confirmé en tant que chantier du mandat présidentiel à l’occasion des vœux du président de la République aux armées le 23 janvier 2018. C’est dès lors un programme virtuel mis en place par le Premier ministre français Édouard Philippe à partir de 2019. À l’issue du Conseil des ministres du 27 juin 2018, Édouard Philippe annonce passer à la mise en place effective d’un service national universel d’une durée d’un mois pour tous les jeunes de 16 ans dans le prolongement de l’obligation scolaire.

Le 4 mars 2019, le secrétaire d’État annonce enfin le lancement officiel de la campagne de recrutement des jeunes volontaires pour la phase de « préfiguration » dans 13 départements volontaires. C’est un programme de deux semaines seulement : réveil à 6h30 , cérémonie de lever des couleurs avec le salut au drapeau et chant de la Marseillaise ; les soirées seront consacrées à un débat sur « des enjeux de société » comme l’égalité femme-homme ou encore le harcèlement en milieu scolaire. Dès la rentrée 2019, il est annoncé que le service national universel sera pérennisé et devra concerner au moins 400 000 jeunes d’ici 2022. On va voir ce qu’on va voir ! Mais s‘agissant du cadre juridique, une réforme constitutionnelle est nécessaire : l’article 34 interdit la sujétion des citoyens pour autre chose que la défense nationale. De plus un projet de loi est nécessaire pour rendre le dispositif obligatoire et en définir ses modalités. Patatras ! Le gouvernement annonce que l’examen du projet de loi constitutionnelle n’est pas à l’ordre du jour immédiat.

En l’absence de toute base légale pour le SNU, les opérations de 2019 et 2020 ont rétrospectivement suscité moultes interrogations. Mais le 14 juillet 2022, Emmanuel Macron persiste et signe : il ordonne aux armées de s’investir « plus et mieux dans le grand projet de service national universel (SNU) qu’il porte ». Quelques mois plus tard, Emmanuel Macron annonce dans ses vœux 2023 aux Françaises et aux Français qu’il posera « dans les toutes prochaines semaines les jalons d’un service national universel ». Le 29 mars 2023, Emmanuel Macron annonce renoncer à rendre le SNU obligatoire pour tous les jeunes.

Pourtant on perçoit encore parfois la tête du serpent. Les inscriptions au SNU 2024 s’ouvrent soi-disant le lundi 6 novembre 2023 pour tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans. Les volontaires vont se retrouver dans un « centre SNU » pendant douze jours. Le 1er ministre Gabriel Attal annonce même dans son discours de politique générale du 30 janvier 2024 la généralisation du SNU à partir de la rentrée scolaire 2026. Blabla blabla. Le secrétaire d’Etat chargée du SNU est directement rattachée au ministère des armées.

Le SNU vise, selon la communication du Gouvernement, à proposer « un moment de cohésion visant à recréer le socle d’un creuset républicain et transmettre le goût de l’engagement », à « impliquer la jeunesse française dans la vie de la Nation » et à « promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes ». Salut au drapeau, le petit doigt sur la couture du pantalon, une posture signe d’obéissance et de soumission à l’autorité. Tout ce qu’il faut détester en système démocratique…

Le SNU dans un quotidien de référence

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/07/14/emmanuel-macron-exhorte-les-armees-a-developper-le-service-national-universel_6134697_3224.html

Visiblement, le Service national universel (SNU) n’a pas encore trouvé sa place. Le président français, Emmanuel Macron, a demandé, mercredi 13 juillet 2022, aux armées françaises de « faire davantage » pour développer cette promesse de campagne présidentielle visant les jeunes, afin de mobiliser « toute la société française ». « Il ne s’agit pas de militariser la jeunesse, encore moins la société, mais au moment où la nation a besoin de retrouver le sel de son histoire, son sens profond (…), la République a besoin que vous fassiez davantage. » Le SNU se déroule en plusieurs phases. Pendant quinze jours, les jeunes participent d’abord à un « séjour de cohésion », moment de vie collective en dehors de leur département d’origine. Puis ils doivent s’engager auprès d’une association, d’une administration ou d’un corps en uniforme, pour une mission d’intérêt général de 84 heures.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/03/02/snu-emois-autour-d-une-possible-generalisation-du-programme_6163900_3224.html

Se réveiller tôt, enfiler son uniforme, participer à la levée du drapeau français, chanter La Marseillaise avant de se rendre à des activités diverses autour de l’autodéfense, de l’engagement, de la sécurité routière ou du climat. Ce rituel qui ouvre chaque journée du service national universel (SNU) aujourd’hui sera-t-il bientôt une réalité pour les 800 000 élèves de 2de ? Cette hypothèse d’une généralisation qui vaudrait obligation provoque l’ire du milieu éducatif et des organisations de jeunesse. Le SNU repose aujourd’hui sur un décret de 2020, et, eu égard aux libertés individuelles, impossible de le rendre obligatoire sans passer par une loi. En juin 2019, le Conseil d’Etat avait même estimé qu’une révision de la Constitution serait nécessaire. Depuis sa création en 2019, le SNU est composé d’un « séjour de cohésion » de deux semaines, puis d’une mission d’intérêt général de quatre-vingt-quatre heures.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/14/au-c-ur-du-service-national-universel-et-de-ses-ambiguites-ce-n-est-ni-l-armee-ni-la-colo_6181907_3224.html

Cette formation à la citoyenneté d’un nouveau genre, qui se déploie non sans débat et polémique depuis 2019 alors que l’idée de la rendre obligatoire a longtemps plané, s’inspire de certains codes de l’armée sans être un service militaire. Difficile de définir ce service national universel tant il joue sur plusieurs registres : un cadre strict, un programme éclectique qui balaie tous les pans de la citoyenneté et une ambiance de colonie de vacances entre ces adolescents, dont le sujet de conversation favori reste les idylles naissantes ou supposées au sein de la promotion.

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Les jeunes et la guerre, la mort s’avance

Une étude sociologique, menée sur « les jeunes et la guerre », doit être rendue publique, vendredi 12 avril, à Sciences Po. Paris. En voici une synthèse.

Anne Muxel : Les résultats sont révélateurs d’une évolution sensible du regard des jeunes sur l’engagement militaire. Plus de 51 % des jeunes sondés se disent désormais « prêts » ou « peut-être prêts » à s’engager « si la protection de la France nécessitait que le pays s’engage dans la guerre en Ukraine », même si seulement 17 % d’entre eux se déclarent certains de ce choix. les moins de 35 ans apparaissaient « nettement plus favorables » à l’envoi, par la France, de troupes en Ukraine, contre 17 % des 50 ans et plus. Il y a disparition de l’antimilitarisme qui prévalait, auparavant, chez les jeunes générations. Ce regain de patriotisme convoque un altruisme moral, référentiel des répertoires d’engagement des jeunes d’aujourd’hui.

Interrogés sur leur acceptabilité de « tuer » un « ennemi » en cas de guerre pour « défendre [leur] pays », 57 % se disent ainsi « prêts » ou « peut-être prêts ». 45 % se montrent « prêts » ou « peut-être prêts » à être « gravement blessés physiquement » et 42 % à « mourir au combat ». A la question : « Jugez-vous acceptable pour un pays, qui la détient, d’utiliser l’arme nucléaire contre un autre pays en cas de conflit majeur ? », 49 % l’ont jugé « acceptable, dans certains cas » ou « tout à fait acceptable ».

Le point de vue des écologistes pacifistes

Bien entendu, si on ne parle jamais des objecteurs de conscience, opposés à l’usage des armes, on ne peut pas penser à devenir OC. Bien entendu si on martèle que la nation est une réalité sacrée, à défendre les armes à la main, on n’a aucun souci pour faire couler un sang impur. Si on est le général François Lecointre, chef d’état-major des armées de 2017 à 2021, on a des nuits blanches et des cauchemars lancinants sur ce que signifie la guerre en vrai. Les jeunes sont victimes de la propagande militariste à sens unique, ils n’ont même pas le droit de se déclarer objecteur de conscience lors de leur Journée Défense et Citoyenneté.

D’où ces informations de base sur la JDC pour qu’ils ne meurent pas idiots :

page wikipedia

La Journée défense et citoyenneté (JDC), dénommée jusqu’en 2011 Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), est une journée d’appel instituée en 1997 en France dans le cadre de la réforme du service national portée par Jacques Chirac. La JDC est la troisième étape du parcours de citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française : la première étape est l’enseignement de défense dispensé en classe de troisième dans le cadre des cours d’enseignement moral et civique ainsi qu’en classe de première dans le cadre des cours d’éducation civique, juridique et sociale, la seconde étape étant le recensement obligatoire en mairie.

L’objectif de cette journée est d’aborder différentes problématiques dont les principales sont la citoyenneté et les questions liées à la Défense. La JDC vise également à favoriser le recrutement dans les différentes armées et services du Ministère des Armées ou dans la réserve militaire. Aucun signe d’appartenance à un groupe ou mouvement à caractère politique, philosophique ou religieux ne peut être exhibé durant la journée sous peine d’exclusion. Il est également demandé aux participants de « s’abstenir d’organiser toute manifestation ou action de propagande philosophique, religieuse ou syndicale et de participer à celle-ci .

L’objection de conscience ne fait pas partie de ce programme !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire…) et l’on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir. En général, la JDC dure 7h30 à compter de l’heure de convocation.

Durant votre Journée défense et citoyenneté, vous recevez :

    • des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d’engagement
    • un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
    • une information sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la lutte contre les préjugés sexistes et sur la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

L’objection de conscience ne fait pas partie de ce programme !

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous recevrez votre convocation environ 1 an après la date de votre recensement (Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre lieu de domicile). La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aides adaptées. En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis.

L’objection de conscience ne fait pas partie de ce programme !

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Soutien aux réfractaires russes en Ukraine

Nous relayons cet appel de soutien aux soldats russes du refus en Ukraine. Il se passe des choses, mais les médias les ignorent…

https://www.4acg.org/Appel-de-soutien-aux-soldats-russes-du-refus-en-Ukraine

Antimilitaristes, pacifistes, objecteurs,

insoumis, syndicalistes aux armées,

nous soutenons les réfractaires à l’armée russe.

Le 24 février 2022, l’armée russe a envahi le territoire ukrainien. Depuis, la population ukrainienne subit les bombes, tirs d’artillerie, chars, qui tuent, mutilent, détruisent. Ils et elles résistent aux attaques décidées par le régime dictatorial de Poutine. Comme dans toute guerre, ce sont les peuples qui sont les premières victimes. Des témoignages montrent des refus d’obéissance au sein de l’armée russe. Des soldats désertent.

Anciens déserteurs, réfractaires à la guerre d’Algérie et d’autres guerres plus récentes, objecteurs de conscience, insoumis au service militaire, antimilitaristes, nous sommes solidaires des réfractaires, insoumis, objecteurs et déserteurs de l’armée russe qui refusent de participer à la guerre menée en Ukraine. Ils doivent être accueillis dans le pays de leur choix, en tant que réfugiés politiques !Nous sommes pour le droit à l’objection de conscience dans tous les pays et toutes les circonstances.

Pour soutenir cet appel : refractairessolidaires@gmail.com

Les premiers signataires :

1. André Bernard, insoumis à la guerre d’Algérie (1956), objecteur de conscience, incarcéré (1961-1963).
2. Tony Orengo, objecteur de conscience, réfractaire à la guerre d’Algérie, incarcéré (1959-1963)
3. Jacques Baynac, insoumis à la guerre d’Algérie, exilé (1960).
4. André Gazut, déserteur à la guerre d’Algérie, exilé (1960).
5. Jacques Pous, déserteur à la guerre d’Algérie, exilé (1960).
6. Eric Pot, objecteur de conscience, réfractaire à la guerre d’Algérie, incarcéré (1960-1963)
7. François Cerutti, insoumis à la guerre d’Algérie (1961), exilé, incorporé en 1965 après avoir fui le coup d’Etat de Boumedienne, incarcéré en 1966 après une mutinerie.
8. Michel Hanniet, insoumis, réfractaire à la guerre d’Algérie, incarcéré (1961). 9. Victor Savary, objecteur de conscience, réfractaire à la guerre d’Algérie (1961).
10. Yves Bel, objecteur de conscience, réfractaire à la guerre d’Algérie (1961-1963).
11. Didier Poiraud, objecteur de conscience, réfractaire à la guerre d’Algérie (1961-1963).
12. Robert Siméon, insoumis à la guerre d’Algérie, incarcéré, (1961-1963).
13. Pierre Sommermeyer, insoumis à la guerre d’Algérie, objecteur de conscience, incarcéré (1961-1965).
14. Jorge Valadas, déserteur de la marine portugaise pendant la guerre coloniale (1961-1974), exilé et émigré en France depuis 1967.
15. Americo Nues, déserteur de l’armée portugaise pendant la guerre coloniale (1961-1974).
16. Jacques Millet, objecteur de conscience, réfractaire à la guerre d’Algérie (1962-1963).
17. Claude Duval, objecteur de conscience (1963).
18. Philippe Girodet, réfractaire à la guerre d’Algérie, objecteur de conscience, incarcéré (1963-1965).
19. Rosemarie Ott-Eckenspieller, refus de la part militaire de l’impôt (1963-1967).
20. Dan La Botz, objecteur de conscience américain à la guerre contre le Vietnam (1963-1975).
21. Maurice Montet, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1965), cofondateur du Bureau européen de l’objection de conscience.
22. Alain Dugrand, objecteur de conscience (1965-1968).
23. Philippe Pialoux, objecteur de conscience (1965-1968).
24. Gérard Chenet, insoumis au service militaire, incarcéré (1966).
25. Willi Hajek, objecteur de conscience, insoumis à l’armée de la République fédérale allemande, contre la guerre du Vietnam (1967).
26. Denis-Jacques Chevalier, objecteur de conscience (1967-1969).
27. Dominique Arrivé, objecteur de conscience-déserteur (1967-1970).
28. Pierrick Le Dantec, objecteur de conscience (1967-1970).
29. Gilbert Ott, objecteur de conscience, déserteur (1967-1970).
30. Gérard Sohier, objecteur de conscience (1967-1970).
31. Bernard Baissat, service civil en coopération (1968-1970).
32. Guy Dechesne, objecteur de conscience en Belgique (1968-1970).
33. Yves Buison, insoumis au service militaire (1969).
34. Bernard Bulliard, antimilitariste, emprisonné pour « incitation de militaires à la désobéissance » (1969).
35. Ed Hedemann, a refusé l’ordre d’incorporation dans l’armée des Etats-Unis durant la guerre contre le Vietnam (1969).
36. Gérard Lambert, objecteur de conscience (1969).
37. Jean-François Pressicaud, objecteur de conscience (1967-1970).
38. Alain Petit, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1969-1971).
39. John Braxton, emprisonné pour avoir refusé de coopérer avec le système de conscription des États-Unis, durant la guerre contre le Vietnam (1969-1975).
40. Gaston Jambois, insoumis au service militaire, incarcéré (1970-1972).
41. François Ménétrier, objecteur de conscience et de raison (1970-1972).
42. Yves Charfe, objecteur de conscience (1971).
43. Michel Auvray, objecteur au service militaire (1971), insoumis au service civil (1972).
44. Bernard Macret, objecteur de conscience (1972).
45. Gilbert Nicolas, renvoyeur de livret militaire (1972).
46. Joël Vacher, insoumis au service militaire (1972-1976).
47. André Rosevègue, soldat en uniforme au défilé du 1er mai 1973, 51e Régiment d’infanterie d’Amiens (1973).
48. Jean-Marie Burgaud, comité de soldats du 1er Régiment de marche du Tchad (1973-1974).
49. Pierre Chevalier, comité de soldats du 601° GCR d’Achern, Allemagne (1973-1974).
50. Bernard Cholet, syndicaliste aux armées, comité de soldats de la garnison de Landau, Allemagne (1973-1974).
51. Jean-Luc Laurent, syndicaliste aux armées, comité de soldats GCR602 d’Achern, Allemagne (1973-1974).
52. Dominique Mellon, objecteur de conscience, insoumis au service national (1973-1974).
53. Christian Sunt, syndicaliste aux armées, emprisonné, comité de soldat régiment de chasseurs de Mourmelon.
54. Jean Philippe Ternon, comité de soldats au 2e GCM de Saarburg, Allemagne (1973-1974).
55. Patrice Coulon, membre du comité de soldats de Montlhéry (1973-1974), signataire de l’appel des Cent (1974), objecteur-réserviste (1983).
56. Robert Pelletier, comité de soldats (1973-1975), manifestation de Draguignan (1974).
57. François Marchand, objecteur de conscience, insoumis au service militaire 1974).
58. Daniel Pinós, insoumis au service militaire (1973-1981).
59. Jean Beckers, insoumis au service militaire, Belgique (1974).
60. Patrice Bouveret, objecteur de conscience, insoumis au service national (1974), co-fondateur de l’Observatoire des armements.
61. Xavier Claret, signataire de « l’Appel des Cent », base aérienne 901 à Drachenbronn, (1974).
62. Jacques Picard, objecteur de conscience (1974).
63. Jean-Paul Brinon, comités de soldats de Radolfzell, Allemagne (1974-1975)
64. Etienne Deschamps, insoumis au service militaire (1974-1975).
65. Yves Hollinger, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 24 e Groupement de chasseurs mécanisés de Tübingen, Allemagne (1974-1975).
66. Didier Labadie, comité de soldat du 32e régiment de génie de Vieux-Brisach, Allemagne (1974-1975), signataire de « l’Appel des Cent ».
67. Patrick Laurenceau, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 1er RAMA de Melun (1974-1975).
68. Laurent Lecoin, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 1er Régiment de spahis de Spire, Allemagne (1974-1975).
69. Johan Leestemaker, syndicaliste VVDM, armée néerlandaise, membre de l’European Conference of consrcipts organizations, (1974-1975).
70. Paul Elie Lévy, comité de soldats du 57e Régiment d’infanterie de Souges (1974-1975).
71. Patrice Perret, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 81e Régiment de soutien à Trèves, Allemagne (1974-1975).
72. Jean-Pierre Rangot, comité de soldats au 43e RIMA d’Offenburg, Allemagne (1974-1975), signataire de « l’Appel des Cent ».
73. Raynaldo Ruiz, comité de soldats du 37e Régiment d’infanterie de Radolfzell, Allemagne, puis du 42e Régiment d’infanterie de Wittlic ( 1974-1975).
74. Patrick Branchereau, comité de rédaction de Lutte antimilitariste (1974-1976).
75. Bernard André, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1974-1981).
76. Pierre Malod, insoumis au service militaire (1974-1981).
77. Jean-Louis Phan-Van, insoumis au service militaire (1974-1981).
78. Pierre Martial, insoumis au service militaire (1974-1982), animateur du journal des insoumis en cavale Avis de Recherche et des éditions du même nom.
79. Serge Aberdam, comité de soldats inter-unités des casernes de Vincennes(1975).
80. Armand Creus, incarcéré pour soutien aux comités de soldats (1975).
81. Patrice Duboz, syndicaliste aux armées, syndicat de soldats du 19e RG de Besançon (1975).
82. Alain Genot, syndicat de soldats du 19e Régiment du génie de Besançon (1975).
83. Gérard Gueniffey, antimilitariste révolutionnaire, comité de soldats 3e RPIMA de Carcassonne (1975).
84. Alexandre Legrand, comité de soldats du 170e RI d’Epinal (1975).
85. Jean-Marc Raynaud, renvoyeur de son livret militaire (1975).
86. Olivier Sagette, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 152° RI de Colmar (1975).
87. Alain Baron, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 1er Groupe de chasseurs de Reims (1975-1976).
88. Dominique Boury, comité de soldat de l’EMIAT d’Agen (1975-1976).
89. Patrick Bourbon, comité de soldats du 16e Régiment de chasseurs motorisés de Saarburg, Allemagne (1975-1976).
90. Eric Thouzeau, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 54e RA de Verdun (1975-1976).
91. Daniel Vey, syndicaliste aux armées, comité de soldats de Lyon (1975-1976).
92. Jean-Pierre Sadoux, insoumis au service militaire (1975-1982).
93. Michel Dubois, Groupe antimilitariste des Mureaux (1975-1990).
94. Michael Fishelson, comité de soldats du 21e RIMA, membre d’Information pour les droits des soldats (1976-1977)
95. Jean-Marie Harribey, démis de son mandat de secrétaire général de l’Union départementale CFDT de la Gironde par la confédération, pour cause de soutien aux comités de soldats (1976).
96. Patrick Le Moal, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 8e Régiment de hussards d’Altkirch (1976).
97. Jacques Verrieres, comité de soldats du 1er RAMA de Melun (1976).
98. Bruno Dalberto, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 110e Régiment d’Infanterie de Donaueschingen, Allemagne (1976 à 1977).
99. Gilles Laumonier, syndicaliste aux armées, comité de soldats de Rennes (1976-1977), membre de l’ex-Collectif rennais antimilitariste.
100. Philippe Maréchal, comité de soldats du 10e Régiment de génie de Vieux-Brisach, Allemagne (1976-1977).
101. Philippe Morel, syndicaliste aux armées, comité de soldats de l’École d’application du train (1976-1977).
102. Marc Nauroy, comité de soldats du 67e BCA (1976-1977).
103. Jean-Jacques Petiteau, comité de soldats du 43e RIMA d’Offenburg, Allemagne (1976-1977), Comité de défense des appelés et son journal Crosse en l’air.
104. Patrick Silberstein, syndicaliste aux armées , comité de soldats de l’École d’application du t rain (1976-1977), o fficier de réserve, membre d’Information pour les droits du soldat et de l’European Conference of consrcipts organizations.
105. Thierry Fresnay, objecteur de conscience (1976-1978).
106. Daniel Aïache, insoumis au service militaire (1976-1981).
107. Michel Busse, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1976-1981).
108. Claude Guillon, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1976-1981).
109. Jean-Michel Lacroûte, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1976-1981).
110. Hervé Belin, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1977).
111. Dominique Malvaud, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 41e Régiment d’artillerie de marine, La Fère (1977).
112. Michel Roy, objecteur de conscience, insoumis au service civil (1977).
113. Patrick Destruhaut, insoumis au service militaire (1977-1978).
114. Bruno Dufour, comité de soldats (le GV t’as rien) du 61e RI de Lons-le-Saunier (1977-1978).
115. Jean-René Quinard, sergent dans l’armée de l’air, emprisonné pour désertion (1977-1978), animateur du collectif des anciens engagés.
116. Bernard Galin, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 46e RI de Berlin, Allemagne (1977-1978).
117. Claude Lavialle, comité de soldats du 35e RIM de Belfort (1977-1978).
118. Charles Maurice, comité de soldats L’Alpin déchaîné de Briançon (1977-1978).
119. Alain Montaufray, comité de soldats du 51° Régiment d’infanterie d’Amiens (1977-1978).
120. Dominique Boisrenoult, objecteur de conscience (1977-1979).
121. François Bouteille, objecteur de conscience, déserteur (1977-1979).
122. Francis Descroizette, objecteur de conscience (1977-1979).
123. Pascal Bedos, objecteur de conscience, insoumis au service militaire (1977-1981).
124. Maurice Balmet, renvoyeur de livret militaire (1978).
125. Jean-Luc Dupriez, objecteur de conscience, insoumis au service national (1978), ancien directeur de publication de RAS ?, journal d’action et de réflexion antimilitaristes.
126. Pierre Louvard, syndicaliste aux armées, comité de soldats 3du 9e RI de Rouen (1978).
127. Antoine Malamoud, comité de soldats du BA 272 (1978).
128. Jean-Pierre Hardy, syndicaliste aux armées, comités de soldats des 7e Régiment blindé de hussards de Besançon et 19e Régiment blindé de chasseurs de Villigen, Allemagne (1978-1979).
129. Pierre Jeanne, comité de soldats du 3e RAMA de Vernon (1978-1979).
130. François Richard, comité de soldats du 76e Régiment d’infanterie de Vincennes (1978-1979).
131. Jean-Claude Salin, objecteur de conscience (1978-1979).
132. Yves Masset, objecteur de conscience (1978-1980).
133. Jean-Claude Catry, objecteur de conscience, insoumis au service national (1978-1981).
134. Gilles Cousin, objecteur de conscience auquel le statut a été refusé (1979).
135. Didier Fontaine, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 32e RA d’Oberhoffen-sur-Morder (1979).
136. Bruno Negroni, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 5e RG de Versailles (1979).
137. Ramon Pino, renvoyeur de son livret militaire (1979).
138. Rémy Querbouêt, objecteur de conscience, insoumis au service militaire (1979).
139. Noël Morel, insoumis au service militaire (1979-1980).
140. Patrick Guillaudat, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 4e Régiment de chasseurs de La Valbonne (1979-1980).
141. Christophe Inizan, syndicaliste aux armées, comité de marins Tonnerre de Brest (1979-1980).
142. Pierre Spielvogel, syndicaliste aux armées, comité de marins Tonnerre de Brest (1979-1980).
143. Serge Verstraeten, objecteur de conscience, Belgique (1979-1980).
144. Laurent Fouillard, objecteur insoumis (1979-1981).
145. Claude Guémas, objecteur insoumis (1979-1981).
146. Dominique Mejsnerowski, objecteur de conscience (1979-1981).
147. Philippe Craponne, objecteur de conscience réformé (1980).
148. Patrick Le Trehondat, syndicaliste aux armées, comité de soldats Tonnerre de Brest, (1980-1981), membre d’Information pour les droits du soldat et de l’European Conference of consrcipts organizations.
149. Michel Regnier, objecteur de conscience, Belgique (1980-82).
150. Christian Mahieux, objecteur de conscience, insoumis au service militaire (1980-1984).
151. Philippe Cruzel, objecteur de conscience, insoumis au service national (1981).
152. Christian Drouet, objecteur de conscience, insoumis au service national (1981-1982).
153. Sylvain Garel, objecteur de conscience (1981-1982).
154. Romain Treppoz, comité de soldats du 9e Régiment de génie de Neuf-Brisach (1981-1982).
155. Thierry Campanati, insoumis au service militaire (1981-1983).
156. Thierry Dubuisson, insoumis au service militaire (1981-1983).
157. Jean Kopp, objecteur de conscience, insoumis au service national (1981-1986).
158. Alain Dropsy, insoumis au service militaire (1981-1988).
159. Pierre-Yves Dacheux, objecteur de conscience (1982).
160. Olivier Real, comité de soldats de l’ENEORSSA de Libourne (1982-1983). 161. François Brocquet, objecteur de conscience (1984-1984), directeur de publication du Journal des Objecteurs.
162. Jehan Guy, insoumis au service militaire (1983).
163. Jean-François Castel, comité de soldats des bases aériennes d’Orléans et Toulouse-Francazal (1983-1984).
164. Olivier Le Cour Grandmaison, comité de soldats de Kehl, Allemagne (1983-1984).
165. Olivier Le Pichon, comité de soldats « arrête ton char ! » d’Olivet (1983-1984).
166. Jean-Yves Lefeuvre, syndicaliste aux armées, comité de soldats du 753e GMU de Rastatt, Allemagne (1983-1984).
167. Dominique Bouyahia, objecteur de conscience (1983-1985).
168. Michel Lebailly, objecteur de conscience (1984), renvoyeur de livret militaire.
169. Michel Briganti, syndicaliste aux armées (1984-1985), comité de soldats de l’École militaire, Paris.
170. Laurent David, objecteur de conscience (1984-1985).
171. Etienne Lécroart, objecteur de conscience (1984-1986).
172. Patrick Aguiar, , insoumis au service militaire (1985).
173. Thierry Castelbou, objecteur de conscience (1985).
174. Thierry Maricourt, insoumis au service militaire (1985).
175. Olivier Jaillet , objecteur de conscience (1985-1986).
176. Alain Refalo, objecteur de conscience (1985-1987).
177. Christian Renoux, objecteur de conscience (1985-1987).
178. Philippe Wannesson, objecteur de conscience (1987-1989).
179. Stéphane Tabourin, objecteur de conscience (1987-1989), co-animateur du Mouvement de l’objection de conscience de Nancy.
180. Michel Tommasini, comité de soldats « Estheraz’y en a marre », du 3e Régiment de hussards de Pforzheim, Allemagne (1988-1989).
181. Torsten Froese, insoumis au service militaire (1989), coordinateur de DFG-VK Frankfort am Main, Allemagne (1994-2004).
182. Ludovic Guillauma, objecteur de conscience, MOC-Objection 82 (1989-1991).
183. Pierre de Goër, objecteur de conscience (1990-1992).
184. Daniel Guerrier, radié des cadres de réserve de la Marine pour appel à l’ objection, l’insoumission et la désertion lors de la 1 ère guerre du Golfe (1991).
185. Thierry Argant, objecteur de conscience (1994-1995).
186. Mickaël Le Saux, objecteur de conscience (1994-1995).
187. Jean-Michel Boniface, objecteur dans la réserve (depuis 1995), co-animateur Mouvement de l’objection de conscience de Nancy.
188. Jérôme Martinez-Garcia, objecteur de conscience, fondateur du Réseau d’information aux réfractaires (1995-2003).
189. Franck Leprivey, objecteur de conscience (1997-1998), co-animateur du Mouvement de l’objection de conscience de Nancy.
190. Guillaume Liberge, objecteur de conscience (1998-2000).

Soutien aux réfractaires russes en Ukraine Lire la suite »

Pacifisme, une nouvelle rubrique de ce blog

Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle catégorie de classement des idées, « pacifisme ». Nous pensons qu’une décroissance de l’appareil militaire doit nécessairement accompagner la décroissance du niveau de vie de ceux qui vivent à l’occidentale et la décroissance démographique sur une planète largement surpeuplée. Nous pensons qu’il faut mettre un terme au fait de s’entre-tuer avec des moyens technologiques de plus en plus disproportionnés jusqu’à avoir envisagé d’instaurer un hiver nucléaire sur la planète. Nous pensons que le pacifisme apporte un message d’espoir, on remplace le principe historiquement inefficace « si tu veux la paix, prépare la guerre », par la conviction « si tu veux la paix, prépare la paix ». Nous pensons que si nous étions intelligents, il n’y aurait pas eu d’invasion en Ukraine, de guerres en Palestine ou de déchirements au Soudan. Nous pensons que l’objection de conscience à l’usage des armes permet de meilleures perspectives pour l’existence humaine sur Terre. Nous pensons que la mondialisation politique par des instances internationales permet dorénavant d’envisager la disparition des armées nationales.

Je suis à l’origine de ce blog biosphere, profondément motivé par l’urgence écologique. Mais je suis aussi personnellement objecteur de conscience, statut obtenu en 1971. Je suis même insoumis à l’incorporation forcée à l’ONF (office nationale des forêts) qui a eu lieu à cette époque. J’ai été obligé pour des raisons administratives de m’engager dans les forces armées à 32 ans ; une personne qui n’est pas au clair par rapport au service national ne pouvait pas rester enseignant. Je peux donc comprendre ceux qui sont réfractaires à l’ordre militaire, déserteurs après une prise de conscience, insoumis à des exigences gouvernementales injustes ou militaires pour pouvoir pourrir l’armée de l’intérieur. Tu peux m’envoyer ton témoignage par cet intermédiaire, biosphere@ouvaton.org

Michel SOURROUILLE

Panorama des sites dédiés au pacifisme

Internationales des Résistants à la Guerre – (IRG/WRI)

site : http://www.wri-irg.org

Bureau Européen de l’Objection de Conscience (BEOC/ EBCO) Bruxelles

site : http://www.ebco-beoc.org

Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
www.irnc.org

L’Union pacifiste de France : section française de l’Internationale des résistants à la guerre,

http://unionpacifiste.org/

MAN, mouvement pour une alternative non violente

https://nonviolence.fr/

Comité Louis Lecoin

site : http://www.louis-lecoin.fr

Réapprendre à désobéir

site : http://www.desobeir.net

Nos articles antérieurs sur la question militaire

objection de conscience et religion (24 juillet 2010)

extraits : Il en est de la conscience des choses comme pour tout le reste : les humains peuvent penser une chose ou son contraire, en toute bonne conscience. Ainsi l’objecteur de conscience est défini très officiellement comme « celui qui refuse d’accomplir son service militaire ». Cette démarche est bonne, si tout le monde était objecteur de conscience, il n’y aurait plus d’armées, il n’y aurait plus de guerre. Mais LE MONDE du 22 juillet 2010 utilise cette expression d’objecteur de conscience pour qualifier tous ceux qui en Espagne n’appliquent pas la loi sur l’interruption volontaire de grossesse….

écologie de guerre, guerre à l’écologie (3 octobre 2022)

extraits : La guerre, une imbécillité inutile que pratiquent sans discontinuité les homo sapiens depuis sans doute l’origine de l’espèce. S’il n’y avait que des morts parmi cette lignée humaine, ce serait un moindre mal, mais les bandes armées sont également dévastatrices pour la nature et l’environnement. Les « polémo-paysages », paysages dévastés par la guerre, accompagnent les morts, les blessés et les destructions de tous ordres. La revue Green (Géopolitique, Environnement, Energie, Réseaux, Nature) veut penser la guerre et l’écologie sous tous ses aspects, notamment la notion d’« écologie de guerre ». Cette revue se veut à la fois optimiste et désabusée….

Objecteur de conscience je suis, je serai (9 août 2022)

extraits : Personnellement je suis et reste un objecteur de conscience. Pourtant je suis devenu insoumis au service civil pour contester une affectation autoritaire à l’ONF (office national des forêts). Pourtant l’éducation nationale m’a demandé de faire mon service militaire (à 32 ans) puisque en tant que fonctionnaire je n’étais pas « au clair » par rapport à mes obligation statutaires de participation à la défense nationale. La vie est un éternel compromis entre nos propres valeurs et les contraintes institutionnelles. Ce n’est qu’à la mi-février 1970 que Michel Debré m’avait appris sans le vouloir l’existence des objecteurs de conscience lors d’un débat sur la patrie avec le communiste Duclos : « La patrie apporte la liberté par le suffrage universel : la liberté de la minorité de se plier aux exigences de la majorité (…) Les objecteurs de conscience ont de la chance qu’il y ait des patriotes. » J’avais déduis de l’échange que Duclos était pour une patrie rattaché à l’URSS et Debré pour la patrie du grand capital….

Pacifisme, mot inapplicable aux humains (29 mai 2023)

extraits : J’ai été objecteur de conscience dans les années 1970. Je croyais naïvement que j’étais à l’avant garde d’un mouvement pacifiste qui allait nous transformer en cosmopolites de tous les pays : fini les guerres tribales entre nations artificiellement institutionnalisées. La fin de la guerre froide aurait permis un désarmement assumé internationalement. Mais les puissances nucléaires ont continué à faire comme si de rien n’était. Des bande armées saccagent plusieurs pays dans des États de non droit. Et maintenant la guerre absurde de Poutine en Ukraine. Et maintenant la fin du pacifisme en Allemagne et même au Japon. Je ne peux que désespérer de l’espèce humaine…

Je deviens objecteur de conscience (15 juillet 2023)

extraits : Je ne récuse pas encore un service militaire mixte et de très courte durée qui permettrait de forger mes capacités physiques et de savoir comment me défendre. Seulement la liberté d’information et d’expression doit être aussi préservée dans ce cadre. Je m’informe sur la discipline militaire : un soldat est libre de son opinion, mais il ne peut se livrer à une activité politique à l’intérieur du domaine militaire ! Je me pose la question du pourquoi d’une coupe de cheveux qui « doit être nette et sans excentricité, les tempes et la nuque dégagée » ! J’en ai déduis qu’on rentre dans l’armée comme on rentre en religion. Très peu pour moi ! Toutes ces contraintes ne me plaisent pas, l’ordre militaire commence à m’incommoder, je revis la même expérience réflexive que lors de ma contestation de l’ordre religieux ou scolaire….

Agir en tant qu’objecteur de conscience (16 juillet 2023)

extraits : Début février 1971, je note dans mon carnet : « Je peux dire sans beaucoup me tromper que si tous les budgets militaires depuis la nuit des temps avaient été consacrés à aider les humains au lieu de vouloir les détruire, il y aurait déjà un gouvernement mondial, une même langue, une même monnaie et une société où patrons et ouvriers marcheraient la main dans la main. »…. Je boucle enfin ma lettre de motivation pour obtenir le statut : pas de politique, uniquement du religieux et du philosophique ! Ils en veulent, ils en auront, mais je savais ce que je mettais entre les lignes : « « Etre catholique ou athée, pacifiste et non violent ! Les mots ont trop de pièges pour ne pas en être effrayé tant soit peu. Je suis seulement un individu qui essaie bon gré mal gré de discerner le bien du mal, le vrai du faux, avec les faibles moyens dont je dispose et les connaissances disparates que j’ai acquises….

Objecteur de conscience… puis insoumis (20 juillet 2023)

extraits : L’objection de conscience naît en France pratiquement au moment de ma naissance. C’est le synode réformé de 1949 qui demanda un extraits : statut légal des objecteurs, ce n’est pas la papauté catholique. C’est Charles de Gaulle qui signe le 15 septembre 1958 une ordonnance limitant à cinq ans l’incarcération des objecteurs et libère ainsi 14 d’entre eux dont Edmond Schanegé, dans sa dixième année de prison ! Le statut des objecteurs est voté le 23 juin 1963 par 204 voix contre 32 sur 433 votants. Il y a 197 abstentions volontaires…..

Insoumis… puis militaire !( 21 juillet 2023)

extraits : Avant mon incorporation « librement choisie » le 4 décembre 1979 (voir texte précédent), j’ai discuté avec le lieutenant-colonel commandant le 22ème RIMA (régiment d’infanterie de marine) où j’étais affecté. Nous nous sommes compris. Il a justifié son engagement dans l’armée par l’existence des camps de concentration et le fait qu’il fallait savoir faire la guerre pour être en paix. J’ai expliqué que mon père avait fait 26 mois de camps de concentration, en particulier dans le tunnel de Dora, un des plus épouvantables bagnes nazis…

Manifeste du pacifisme (Michel Sourrouille, 2010) (6 janvier 2024)

extraits : Désobéir pour la paix est à la fois un acte individuel et un acte collectif. La démarche de l’objecteur de conscience, refusant l’armée pour des motifs personnels, ne peut en réalité se concevoir que dans une vision de la société désirable et dans la volonté de faire partager un idéal. Car la recherche de la paix a le mérite de poser publiquement des questions fondamentales : Quel type de société mérite d’être défendu ? Contre qui ? Par quels moyens qui soient à la fois efficace et justes ?….

Ukraine, éviter l’invasion était possible (6 janvier 2024)

extraits : «  Si tu veux la paix, prépare la paix. » Si les Ukrainiens avaient laissé les chars russes arriver à Kiev sans intervenir, un gouvernement pro-Poutine aurait été mis en place, mais il n’y aurait eu aucun morts. Certes une dictature peut perdurer, mais tant que les citoyens feront preuve de soumission volontaire. Aucune dictature n’est éternelle, d’autant plus qu’elle repose le plus souvent sur une seule personne. Hitler, Staline ou Poutine n’ont que leur temps, ils ne maîtrisent pas l’avenir. Le problème n’est donc pas l’absence temporaire de démocratie, mais l’inertie des peuples. Avec des citoyens profondément objecteurs de conscience, nous n’aurions pas en France suivi les fantasmes de gloire de Napoléon, nous ne serions jamais intervenus militairement en Indochine ou en Algérie….

Objection de conscience en temps de guerre (6 février 2024)

extraits : Les médias ne prêtent pas suffisamment attention à l’objection au service militaire. C’est pourquoi il y a aussi peu d’objecteurs de conscience. Il est vrai aussi que nous sommes enfermés dans des ridicules espaces territoriaux artificiels qu’on appelle « nation » ; le patriotisme est resté une vertu pour les dirigeants, qu’on s’appelle Volodymyr Zelensky, Vladimir Poutine ou même Emmanuel Macron. Portraits croisés d’objecteurs de conscience de toutes nationalités….

Déclarons-nous tous objecteurs de conscience (10 avril 2024)

extraits : Notre synthèse pour mieux percevoir les enjeux de l’objection de conscience, à savoir en finir avec toutes les guerres « S’il m’était prouvé qu’en faisant la guerre, mon idéal avait des chances de prendre corps, je dirai quand même non à la guerre. Car on n’élabore pas une société humaine sur des monceaux de cadavres. »….

Pacifisme, une nouvelle rubrique de ce blog Lire la suite »

Déclarons-nous tous objecteurs de conscience

notre synthèse pour mieux percevoir

les enjeux de l’objection de conscience,

à savoir en finir avec toutes les guerres…

Louis Lecoin : « S’il m’était prouvé qu’en faisant la guerre, mon idéal avait des chances de prendre corps, je dirai quand même non à la guerre. Car on n’élabore pas une société humaine sur des monceaux de cadavres. »

Définition de l’objection de conscience : refus exprimé par une personne d’obéir à une autorité publique, de participer à des cours de religion, etc. Il y a objection lorsque la conviction de l’objecteur est suffisamment ferme pour faire obligation de refuser d’accomplir l’acte prescrit. Il y a véritablement objection lorsque l’objecteur est prêt d’une certaine manière à se sacrifier pour rester fidèle à sa conscience. Cela ne porte donc pas sur les simples opinions personnelles qui peuvent être changeantes. La conscience est la capacité à reconnaître le bien et le juste, nous n’avons pas d’autre instrument pour guider notre action. Une loi juste ne peut pas heurter la conscience puisque l’objet de la conscience est de reconnaître la justice. La loi ne peut donc contraindre à agir contre la conscience qu’à partir du moment où elle se détache de la justice. Depuis le début du vingtième siècle, l’expression “objection de conscience” désigne presque exclusivement le refus du service militaire dans la mesure où ce dernier est sous-entendu, sauf s’il est fait spécifiquement référence à d’autres formes d’objection.

Le statut d’Objecteur de conscience : le premier statut date de la loi o 63-1255 du 21 décembre 1963. En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d’obtention du statut d’objecteur de conscience. L‘obtention du statut devient automatique sous réserve d’envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l’appelé « se déclare opposé à l’usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l’objection de conscience. Mais on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas se déclarer opposé à l’usage « collectif » des armes. S’en tenir à une conception individualiste, c’est comme si l’armée et la guerre était instituée de toute éternité et sans opposition possible.

Modalités de l’action : Une journée de défense et de citoyenneté est obligatoire depuis la fin de la conscription en 1997. Tous les jeunes ayant la nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans et sont appelés à effectuer une journée d’appel avant 18 ans. Mais il faut savoir que incorporation n’est que suspendue ; l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2). Les articles du Code du Service National portant sur l’objection de conscience sont abrogés. En cas de guerre, il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience. C’est pourquoi lors de la journée de défense, il serait utile de déclarer publiquement : « Je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et vous remettre ma demande de bénéficier d’un tel droit reconnu internationalement. Mes convictions basées sur la recherche de la bonne entente collective me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples qu’un service militaire armé. » On peut envoyer son témoignage à info@wri-irg.org

La position du gouvernement en 2007

Question publiée au JO le 30/01/2007:  M. Jean-Michel Bertrand appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences de la loi n° 97-1019 sur l’exercice du droit à l’objection de conscience en cas de conflit armé. L’objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 à L. 116-9 du code du service national. Or ces dispositions n’ont plus d’objet en raison de la suppression du service national. De ce fait, les objecteurs de conscience ne sont plus recensés. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure l’objection de conscience pourrait être exercée si les circonstances appelaient un rétablissement immédiat de l’ordre sous les drapeaux.

Réponse publiée au JO le 20/03/2007 : L’article L. 112-2 du code du service national, inséré par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, prévoit que l’appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français nés après le 31 décembre 1978 ainsi que pour ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement et qu’il peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Les mesures définissant les conditions de cette déclaration devraient donc nécessairement apparaître dans le texte de la loi portant rétablissement de l’appel sous les drapeaux, si l’hypothèse prévue par l’article L. 112-2 précité devait se réaliser. Le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. Enfin, la forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé par l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Les règles internationales

Le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. Bien que le Pacte ne mentionne pas explicitement un droit à l’objection de conscience, le Comité des droits de l’homme a indiqué dans son observation générale no 22 (1993) qu’un tel droit pouvait être déduit de l’article 18, dans la mesure où l’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions. Le Conseil des droits de l’homme, ainsi que l’ancienne Commission des droits de l’homme ont également reconnu le droit de chacun d’avoir des objections de conscience au service militaire en tant qu’exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacré à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Quelques sites voués au pacifisme

Internationales des Résistants à la Guerre – (IRG/WRI)

site : http://www.wri-irg.org

Bureau Européen de l’Objection de Conscience (BEOC/ EBCO) Bruxelles

site : http://www.ebco-beoc.org

Comité Louis Lecoin

site : http://www.louis-lecoin.fr

Réapprendre à désobéir

site : http://www.desobeir.net

L’Union pacifiste de France : section française de l’Internationale des résistants à la guerre,

http://unionpacifiste.org/

En savoir plus grâce à notre blog biosphere

allégeance aux armes, guerres du climat (2011)

extraits : L’UMP souhaite instaurer un « serment d’allégeance aux armes ». Tous les jeunes Français arrivés à l’âge de la majorité seraient tenus de prêter serment aux armes, c’est-à-dire de s’engager, si les circonstances l’exigeaient, à  » servir le pays sous les armes françaises « . Cette prestation de serment se ferait à l’occasion de la journée d’appel à la défense ou au moment de l’acquisition de la nationalité française…Cette dérive du militarisme UMP est d’autant plus grotesque que le service de défense nationale en France n’est pas supprimé, mais seulement suspendu. Tous les jeunes qui passent à la JAPD ont en fait effectué une journée d’incorporation, en attendant la suite !  Mais il ne faut pas oublier non plus que le statut des objecteurs de conscience, opposé à l’usage des armes, n’est lui aussi que suspendu.

JDC, « journée défense et citoyenneté », mode d’emploi (2014)

extraits : C’est toute une classe d’âge qui, chaque année, à 17 ans, doit accomplir sa « journée défense et citoyenneté » (JDC). Sans l’attestation qui y est délivrée, impossible de se présenter au moindre examen national. L’objection de conscience, le refus de l’usage collectif des armes, est la grande oublié de la grande muette. Depuis 1997 le service national n’a été que « suspendu ». La JDC est en fait une journée d’incorporation ; un état de guerre entraînerait un possible appel sous les drapeaux. A ce moment, que faire de ceux qui refusent l’usage collectif des armes ? C’est pourquoi nous recommandons aux jeunes qui le désirent de présenter une lettre spécifique au moment de la JDC…

En savoir toujours plus grâce à Internet

L’histoire des objecteurs de conscience entre 1964 et 1972

Les autorités considèrent la hausse des demandes d’obtention du statut d’objecteur de conscience, 101 en 1968 (65 admis), 621 en 1971 (481 admis) comme « légèrement préoccupante ». Aussi, des décrets passés en août 1972 imposent aux objecteurs d’effectuer un an de service à l’Office national des forêts (ONF), dans des conditions quasi militaires. un nombre croissant d’objecteurs à refuser les conditions qui leur sont imposées et à se retrouver dans l’illégalité (…) Le service national – et donc le service civil d’objecteur de conscience – est suspendu par la loi du 8 novembre 1997.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Objection_de_conscience

L’objection de conscience est un aspect universel de la liberté de conscience, qui s’inscrit dans un effort historique de l’humanité pour mieux circonscrire le pouvoir des autorités civiles et religieuses, et même des pouvoirs économiques. Elle peut être individuelle ou collective. Depuis le début du XXe siècle, le terme « objection de conscience » a surtout été appliqué au cas du refus de prendre part aux activités militaires. En France, les objecteurs de conscience apparaissent pendant la Grande guerre. Louis Lecoin, en novembre 1916, refuse son ordre de mobilisation. C’est durant la guerre d’Algérie que les objecteurs entrent sur la scène publique française. Quelques jeunes refusent de partir en Algérie les armes à la main et, organisés dans lAction civique non violente, vont dans les bidonvilles de la région parisienne apporter leur appui aux Algériens. Ils passent rapidement des bidonvilles à la prison ! Ils ne la quitteront qu’après le vote de la loi créant le service civil pour les objecteurs de conscience, en décembre 1963. Mais la diffusion d’informations concernant l’objection de conscience était interdite, le statut n’était pas accordé dans tous les cas et la durée était le double de celle du service militaire. En 1983 une loi permet l’obtention quasi automatique du statut et autorise la diffusion d’informations concernant l’objection de conscience.

Sous le régime nazi, tout homme refusant de servir dans l’armée était condamné à mort. 24 559 objecteurs allemands et autrichiens ont été exécutés entre septembre 1939 et janvier 1945. Aujourd’hui, « Nul ne peut être contraint d’accomplir contre sa conscience un service militaire armé. », déclare l’article 4 de la Constitution allemande.

L’objection de conscience en situation actuelle de guerre

Ukraine. La conscription est rétablie en 2015. Le service militaire est de 18 mois. Seuls les objecteurs de conscience fidèles d’une des dix religions énumérées dans un décret gouvernemental sont reconnus. La religion orthodoxe, majoritaire dans le pays, est exclue de la liste. Pourtant, en juillet 2013, le Comité des droits de l’homme des Nations unies souligne que le droit à l’objection doit être ouvert à toutes les convictions, religieuses ou non. Le 16 janvier 2023, la cour d’appel d’Ivano-Frankivsk a rejeté l’appel de Christian Vitaly Alekseenko contre sa condamnation à un de prison pour avoir refusé, pour des motifs religieux de conscience, de se soumettre à l’appel dans l’armée.

Russie. La constitution de 1993 reconnaît le droit à l’objection de conscience mais la loi organisant le service alternatif n’a été votée qu’en 2002 et mise en vigueur en 2004. Entre-temps, les objecteurs comparaissent dans des procès aux verdicts divers. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, l’intérêt pour l’objection de conscience a explosé. Toutes organisations confondues, il devrait y avoir 10 000  cette année. Conformément à la Constitution russe, un militaire de carrière, peut également résilier son contrat en raison de ses convictions. Cette année 203, il devrait y en avoir plusieurs centaines. L’armée fait pression sur ces soldats, mais finit par les laisser partir – pour le moment….

Israël. L’objection de conscience est interdit au hommes et juste tolérée pour les femmes. Depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a déclenché une mobilisation exceptionnelle de réservistes. Le 26 décembre 2023, Tal Mitnick, membre du réseau Mesarvot, annonce publiquement son refus du service militaire. Il déclare « Un massacre ne peut pas répondre à un autre massacre… La violence ne résout pas la violence. […] J’avais décidé de refuser de m’enrôler avant la guerre, mais depuis qu’elle a commencé, je suis d’autant plus convaincu de ma décision. » Il est condamné deux fois de suite à trente jours de prison. Beaucoup d’Israéliens sont exemptés de service militaire pour des raisons religieuses !

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objecteur de conscience en temps de guerre

NB : Ce texte de Michel Sourrouille est déjà paru le 6 avril 2024

sur le site de « La Maison commune de la décroissance »

https://ladecroissance.xyz/2024/04/06/peut-on-rester-objecteur-de-conscience-en-temps-de-guerre/

Voici la dernière phrase de ce texte : Aujourd’hui je reste objecteur de conscience, mais je suis aussi devenu objecteur de croissance, pour la décroissance du niveau de vie de tous ceux qui vivent à l’occidentale, pour la décroissance démographique dans tous les pays, et pour la décroissance des armées…

Peut-on rester objecteur de conscience en temps de guerre ?

Se déclarer objecteur de conscience est un droit fondamental. L’objection au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. En France, le statut légal de l’ « objecteur de conscience » a été créé en 1963 pour les jeunes se déclarant opposé à l’usage personnel des armes pour des motifs de conscience. Cela faisait suite aux oppositions à la guerre d’Algérie. J’ai obtenu ce statut en novembre 1971. Le jugement d’Albert Einstein me semblait aller dans le bon sens :

« La pire des institutions grégaires se nomme l’armée. Si un homme peut éprouver quelque plaisir à défiler en rang au son d’une musique, il ne mérite pas un cerveau humain puisqu’une moelle épinière le satisfait. Je hais violemment l’héroïsme sur ordre, la violence gratuite et le nationalisme débile. Je soutiens que le moyen violent du refus du service militaire reste le meilleur moyen. »

Je croyais naïvement à l’époque que j’étais à l’avant-garde d’un mouvement pacifiste qui allait nous transformer en cosmopolites de tous les pays : fini les guerres tribales entre nations artificiellement institutionnalisées. La fin de la guerre froide allait permettre un désarmement assumé internationalement. A mon grand étonnement les puissances nucléaires ont continué à faire comme si de rien n’était et l’ordre international n’a jamais été assuré par l’ONU. En 1947, le Japon introduisait dans sa Constitution un article par lequel il « renonce pour toujours à la guerre en tant que droit souverain de l’État et à la menace ou l’emploi de la force comme instrument pour résoudre les conflits internationaux ». Mais les « forces d’autodéfense », institutionnalisée en 1954, sont peu à peu devenues une armée à part entière. Adoptée en 1949, le préambule de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne stipule que le « peuple allemand » est « animé de la volonté de servir la paix du monde ». Mais le chancelier Olaf Scholz a affirmé, en juin 2022, que la hausse des dépenses militaires allait conduire l’Allemagne à avoir « la plus grande armée conventionnelle d’Europe ». Car aujourd’hui, depuis février 2022, il y a cette guerre absurde de Poutine en Ukraine qui entraîne un réarmement international.

Les pacifistes ont désormais mauvaise presse, ils sont accusés d’être des bisounours inconscients des réalités d’un monde militarisée et violent. Pire, ils sont devenus inaudibles. La Suède vient de rejoindre en mars 2024 l’Alliance atlantique et se remilitarise à marche forcée. Le gouvernement a même supprimé les aides aux organisations œuvrant pour la paix et le désarmement. En France le président Macron pouvait dire le 14 mars 2024 : « La guerre est à nos portes, il y a entre Strasbourg et Lviv moins de 1 500 kilomètres. Nous devons donc être prêts sans rien exclure, pas même le déploiement de militaires français sur le territoire ukrainien. » La guerre de Poutine fait peur. Donc on ne valorise que le principe « si tu veux la paix, prépare la guerre » sans aucune considération du principe alternatif « si tu veux la paix, prépare la paix. » Depuis la colonne de tanks russe vers Kiev, il n’y a plus de place pour la complexité, on se comporte comme si l’Allemagne, la Suède, la France… avaient été attaqués et qu’aucune divergence d’opinion ne pouvait être tolérée.

Alors, faut-il rester objecteur de conscience malgré une opération spéciale lancée par Poutine qui a tourné à la guerre de tranchées ? II serait dangereux de se laisser aller à un antimilitarisme sommaire : un peuple a le droit et le devoir de se défendre contre une agression extérieure. Il ne suffit pas de dire comme John F Kennedy : « La guerre existera jusqu’au jour lointain où l’objecteur de conscience jouira de la même réputation et du même prestige que ceux du guerrier aujourd’hui. » Restons pragmatique. Selon les militaires férus de stratégie rétroactive, les Alliés auraient du réagir très vite, dès que furent connus les préparatifs guerriers du Kremlin. Si les membres éminents de l’OTAN avaient décidé de déployer aussitôt des armes nucléaires tactiques sur le territoire ukrainien, cette démonstration aurait calmé les ardeurs belliqueuses du maître du Kremlin en l’empêchant de foncer vers Kiev. En conséquence quelques dizaines de milliers d’Ukrainiens et de Russes seraient encore en vie. C’est là une illustration du principe « si tu veux la paix, prépare la guerre ». Un principe inopérant. La preuve, le jour de Noël 2023 la Biélorussie avait fini d’installer dans ses arsenaux les armes nucléaires promises par Poutine en mars 2023. Le dictateur de ce pays, Alexandre Loukachenko, s’est empressé de déclarer : « Tout est à sa place, prêt à être utilisé. » L’hiver nucléaire est toujours une possibilité. L’histoire des conflits armés montrent que les belligérants font tant qu’ils le peuvent preuve de surenchère, y compris aux prix de millions de morts.

A mon avis le principe le plus fiable reste donc celui des non violents : «  Si tu veux la paix, prépare la paix. » Si les Ukrainiens avaient laissé les chars russes arriver à Kiev sans intervenir, un gouvernement pro-Poutine aurait été mis en place, mais il n’y aurait eu aucun mort. Certes une dictature peut perdurer, mais cela ne dure que si les citoyens font preuve de soumission volontaire. Aucune dictature n’est éternelle, d’autant plus qu’elle repose le plus souvent sur une seule personne. Hitler, Staline ou Poutine n’ont que leur temps, ils ne maîtrisent pas l’avenir. Le problème n’est donc pas l’absence temporaire de démocratie réelle dans un pays, mais l’inertie des peuples. Combien de Navalny en Russie ? Les militaires ont le pouvoir parce qu’ils sont institutionnalisés, ce sont les citoyens qui payent des impôts pour les équiper et les nourrir. On pourrait refuser de payer les impôts qui vont au budget militaire. Une population d’objecteurs de conscience ne se laisserait pas faire, elle aurait la capacité de résister à toute situation imposée à mauvais escient. Une armée composée d’individus qui déterminent par eux-mêmes pour quoi et pour qui il faut se battre ne pourrait être utilisée par aucun pouvoir politique. Un pays œuvrant pour la paix et non pour la guerre n’aurait pas besoin d’armée. Avec des citoyens profondément objecteurs de conscience, nous n’aurions pas en France suivi les fantasmes de gloire de Napoléon, nous ne serions jamais intervenus militairement en Indochine ou en Algérie, nous n’aurions pas envoyé des supplétifs en Afghanistan ou en Côte d’Ivoire, ni des avions sur la Libye, ni intervenus au Mali. La France aurait été un pays déterminant au niveau international pour éliminer toutes les armées et construire une paix durable.

La non violence intégrale de René Dumont, né en 1904 et premier des candidats écologistes à la présidentielle de 1974, est pour moi une référence incontournable. Le pacifisme constituait son seul dogmatisme. En toutes circonstances, il est contre les guerres, y compris dans des cas limites comme la guerre contre l’Allemagne nazie ou quand un ses chers peuples du tiers-monde se soulève. Nazisme ou pas, la guerre lui apparaissait comme l’ennemie numéro un. Il s’abstiendra complètement pendant la Deuxième Guerre mondiale. Lui, le militant antifasciste, se retire dès qu’il faut prendre une arme, même pour son camp. Quelle que soit sa « compréhension » des révoltes, l’agronome en appelle systématiquement à des stratégies non-violentes à la Gandhi. Il signe à tour de bras les manifestes pacifistes et anticolonialistes, comme celui des 121 contre la guerre d’Algérie en 1960. Faire la moindre concession à la guerre revient pour lui à encourager son développement.  « La guerre est un crime organisé, les militaires en sont les ordonnateurs et les bras. »  Ses diatribes montrent la force de ses convictions :

« Les militaires sont la plus grande source de gaspillage, ils gaspillent du travail, de l’espace, de l’énergie, des minéraux rares, ils polluent les airs et les eaux… Il en coûterait cinq fois moins pour protéger la planète que pour continuer à préparer sa destruction… Réduction des dépenses d’armement jusqu’à leur intégralité. »

Lors de son enterrement le 19 juin 2001, la dernière volonté de René Dumont consista à faire entendre « Le Déserteur » chanté par Boris Vian. J’aimerais que son message de refus des armées puisse être entendu par les écologistes du monde entier, et par tous les citoyens, qu’ils soient Français, Russes, Ukrainiens…

Je précise quand même ma pensée profonde. Je reste opposé à l’usage des armes, mais au niveau collectif seulement. Personnellement je veux conserver mon droit individuel à me défendre arme contre arme ; l’État ne peut m’imposer le sacrifice de ma vie en toutes circonstances, ou un cambrioleur menacer ma famille. Mon commentaire à destination du monde.fr à propos de la guerre en Ukraine a été censuré plusieurs fois par la « modération » du journal. Pourtant mon point de vue me paraît justifié et publiable :

«Bien qu’objecteur de conscience, si je vivais dans l’Allemagne nazie, j’essaierai de tuer Hitler. Si je vivais en Russie… Le refus de l’usage collectif des armes n’empêche par le réalisme : depuis La Boétie en l’an 1576, on sait que le pouvoir des dictateurs ne résulte que de la servitude volontaire des dirigés. Si les apprentis tyrans savaient qu’ils sont à la merci de n’importe lequel de leurs soutiens, ils feraient en sorte de modérer leur décision et l’idée d’envahir l’Ukraine ne leur effleurerait même pas l’esprit. »

Aujourd’hui je reste objecteur de conscience, mais je suis aussi devenu objecteur de croissance, pour la décroissance du niveau de vie de tous ceux qui vivent à l’occidentale, pour la décroissance démographique dans tous les pays, et pour la décroissance des armées…

Michel Sourrouille

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