Stéphane Foucart : « La porte-parole de l’association Alerte aux toxiques ! a été condamnée par un tribunal judiciaire à verser 125 000 euros au Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. Une série d’analyses menées par l’association sur des vins labellisés « haute valeur environnementale » (HVE) indiquaient un total de vingt-huit pesticides différents détectés, avec une moyenne de huit substances par bouteille. Le label HVE n’est donc qu’un instrument de marketing destiné à vendre au consommateur une démarche écologique vertueuse, tout en maintenant l’utilisation de produits dangereux (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens). Le tribunal a estimé que la communication de l’association, « volontairement anxiogène », relevait d’un « dénigrement fautif » : les taux de substances retrouvés dans les bouteilles testées étaient très bas, de l’ordre d’une fraction des seuils réglementaires autorisés. Justice aux ordres ? La certification HVE a bénéficié d’un soutien fort des pouvoirs publics. Arnaque administrative ? Dans le cas de la viticulture – qui représente plus de 80 % des exploitations bénéficiant du label –, la HVE n’apporte aucun bénéfice environnemental. Pire, le budget consacré aux pesticides et aux intrants de synthèse ne doit pas excéder 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation pour que celle-ci puisse bénéficier du tampon HVE. En viticulture, la moyenne française se situe à 14 %. Même en consacrant aux pesticides un budget plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale, une exploitation peut donc postuler à la certification HVE. Le cas de Valérie Murat n’est pas unique. Le tribunal de commerce de Paris a condamné l’application Yuka à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs. L’avertissement, par l’application d’information nutritionnelle, des risques liés aux charcuteries traitées aux sels de nitrites a été considéré comme une forme de dénigrement. C’est pourtant un fait scientifique bien établi : la charcuterie est un cancérogène avéré. »
Tout cela pose évidemment question. Où s’arrête le droit de dire la vérité, et où commence le dénigrement ? Quelques commentaires perspicaces sur le monde.fr :
La mouche du coche : Merci à ces juges de nous rappeler de façon flagrante que l’Etat, son appareil, ses assemblées, sa magistrature, sa police… sont au service de la classe dominante, celle qui possède (les vignobles, les industries agro-alimentaires, les moyens de production en général) et pas du peuple en général, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire depuis 1789.
A.Blanchard : L’utilisation de la justice est une méthode traditionnelle dans les régimes autoritaires pour faire taire les opposants. Si la méthode est plus rare dans nos démocraties, en particulier dans les affaires politiques, il arrive que la justice soit instrumentalisée sur une base légale mais clairement illégitime comme dans l’affaire opposant Alain Riazuelo à animateurs d’émission. Or quand des intérêts commerciaux sont en jeu la protection de l’image de marque peut-être un outil efficace pour tente de faire taire toute expression gênante. Ce qui semble bien être le cas ic i! De plus le combat (judiciaire) est souvent inégal: des entreprises aux puissants moyens financiers peuvent intenter des procès incertains mais qui mettrons en difficultés financières leurs adversaires.
E.3.41 : Il y a asymétrie des arguments : là où les lanceurs d’alerte doivent mesurer leurs propos sous peine de condamnation, les industriels peuvent utiliser tous les arguments marketings mensongers ou qui induisent le consommateur en erreur : on peut ainsi vendre des voitures écologiques (!), des bonbons 100% sans graisses et des biscuits » à la saveur encore meilleure garantie »… Au final, le dénigrement du produit non, mais le dénigrement du consommateur, oui. Cherchez l’erreur…
Seuls les gogos peuvent croire qu’il est encore possible de manger, boire ou respirer autre chose que des cocktails plus ou moins assaisonnés de saloperies diverses. Pas toujours mais souvent, quand on cherche on trouve. Et voilà donc qu’on retrouve des molécules de pesticides dans le pinard HVE, mon dieu quelle affaire ! Avant de hurler à l’Empoisonneur, rappelons que même en agriculture Bio certains produits dits «pesticides» sont autorisés. C’est d’ailleurs là l’argument bien connu et systématique, des Anti-Bio.
Le HVE est là, c’est pas du Bio mais ça y ressemble. On pourrait le comparer au Canada-Dry.
– Mieux vaut-il boire de l’alcool, ou bien de cette mixture aromatisée à l’ E150d ?
– Mieux vaut-il boire du Bordeaux HVE, du Bergerac Bio, ou bien de l’eau en bouteille plastoc ?
– Où s’arrête le droit de dire la vérité, et où commence le dénigrement ? (Biosphère)
Le dénigrement dont il est question ici est celui qui porte atteinte à l’image d’une entreprise ou d’un produit. Il s’agit de propos ou d’arguments ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis en tout cas de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, etc. etc. Voilà ce que dit la Jurisprudence. Retenons que le dénigrement est considéré par la Loi comme une pratique de concurrence déloyale. Et à ce titre il est sanctionné comme il se doit. Et qui s’en plaindra ? Pas moi en tous cas. Parce que si on ne joue pas à la loyale… si tout le monde ne cherche qu’à salir et enc… l’autre, alors c’est le Bordel !
– Où s’arrête la loyauté, et où commence la saloperie ?
Voilà donc les bonnes et les vraies questions. Voilà donc de quoi occuper les juges et les avocats. Et nous amuser et en même temps, en attendant.