Halte aux infractions environnementales impunies

L’espèce homo sapiens est ainsi faite qu’elle ne reconnaît pas les limites de la planète et se permet de faire n’importe quoi. Il y a cinquante ans à Nuremberg on a jugé les crimes contre l’humanité, un jour dans le futur on jugera les crimes contre la Biosphère. Pour l’instant les atteintes à environnement se multiplient mais la justice est à la peine. Rappelons que l‘article 2 de la Charte française de l’environnement, à valeur constitutionnelle, précise : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » L’article 1382 du code civil indique à l’heure actuelle que celui dont la faute cause un dommage à autrui est tenu de le réparer. En 2013, 8 159 condamnations ont été prononcées concernant les atteintes à l’environnement. Les procureurs des tribunaux de grande instance et des cours d’appel français ont reçu consigne en avril 2015 d’une plus grande répression des infractions environnementales, « tout particulièrement dans le champ des contentieux communautaires [pollution des eaux d’origine agricole, traitement des eaux résiduaires urbaines, protection des espaces naturels et des espèces menacées, qualité de l’eau, contrôle des pêches, déchets] ». En 2016, il y a eu 14 000 condamnations. En effet 78 000 infractions environnementales ont été constatées, mais seulement 18 % ont fait l’objet de poursuites pénales contre 46 % pour l’ensemble des infractions. Pourtant, le taux d’auteurs « poursuivables » est similaire à celui des autres types d’infractions. Les atteintes à l’environnement sont traitées par la justice comme des infractions mineures, faute, souvent, pour les magistrats, de maîtriser les enjeux et la complexité qui caractérise le vivant.

En matière pénale, les atteintes aux personnes sont traitées en priorité par rapport aux atteintes à l’environnement, ce qui constitue une erreur fondamentale. Les démêlés interhumains ne doivent pas occulter le fait que toutes les atteintes contre notre milieu de vie sont aussi des atteintes contre les personnes présentes (ou à venir), et souvent aussi des atteintes à la biodiversité. Certaines méchantes langues maltraitent les écologistes sur Internet, c’est leur malin plaisir, taper sur un clavier défoule. Ainsi un commentateur sur lemonde.fr ose : « Si les atteintes aux personnes sont davantage sanctionnées, c’est d’abord qu’elles sont jugées plus graves que les atteintes aux milieux. Quelle que soit l’organisation judiciaire, il est sain de respecter cette hiérarchie des normes, n’en déplaise aux anti-humanistes verts. » Nous lui rappelons ce que Claude Lévi-Strauss écrivait il y a plus de 60 ans : « Tout abus commis aux dépens d’une espèce se traduit nécessairement, dans la philosophie indigène, par une diminution de l’espérance de vie des hommes eux-mêmes. Ce sont là des témoignages peut-être naïfs, mais combien efficaces d’un humanisme sagement conçu qui ne commence pas par soi-même mais fait à l’homme une place raisonnable dans la nature au lieu qu’il s’en institue le maître et la saccage sans même avoir égard aux besoins et aux intérêts les plus évidents de ceux qui viendront après lui (…) Un humanisme bien ordonné ne commence pas par soi-même, mais place le monde avant la vie, la vie avant l’homme, le respect des autres avant l’amour-propre. »  (Tristes tropiques, 1955)

En France, il ne s’agit donc pas de créer des « tribunaux verts », mais des chambres spécifiques au sein des juridictions de droit commun. La spécialisation de magistrats du siège et du parquet permettrait de faire émerger une jurisprudence cohérente et de faire baisser sensiblement le nombre de détérioration de notre mère Nature*.

* LE MONDE du 7 mars 2018, « Les atteintes à l’environnement sont considérées par la justice comme des infractions mineures »