Transparence démocratique contre secret des affaires, la controverse est vite tranchée quand on pense que la concurrence est un des principaux défauts de notre système économique. La disposition du «plan Macron 2015» qui prévoyait de protéger le secret des affaires a été rejetée par les députés en février 2015. Motif : la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte était jugée insuffisante. Il ne s’agit pas simplement de dénoncer l’évasion fiscale, défendre la santé publique ou l’intérêt général, il s’agit de promouvoir la coopération entre entreprises et non la recherche du profit accaparé. Pourtant le Parlement européen adopte à une large majorité la directive sur la protection du «secret des affaires » pour préserver des informations stratégiques afin d’obtenir ou de conserver un avantage concurrentiel, il défend clairement le système libéral. D’ailleurs la définition du « secret des affaires » présente des contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention ou la publication du secret, tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues… Ce sera l’intimidation permanente*.
Daniel Lebègue, président de la branche française l’ONG Transparency International rappelle que la transparence est un principe essentiel des démocraties modernes, et pourquoi ce principe doit s’appliquer au monde des affaires. D’abord, «il est inscrit dans la Constitution française », du fait de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui lui sert de préambule : «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.» Ensuite, on le retrouve dans toutes les démocraties représentatives. M. Lebègue détaille : « La volonté de transparence est au cœur des révolutions républicaines française et américaine, premiers régimes décidés à en finir avec l’arbitraire et le régime du secret des monarchies.»
Tous ceux qui exercent des responsabilités socio-politiques sont redevables de leur mandat devant les citoyens. Pourquoi les grandes entreprises y échapperaient-elles ? Tout profit accaparé par une entreprise et ses actionnaires est enlevé à l’intérêt commun. Des trois modes de régulation des rapports sociaux, la coercition, la coopération et la concurrence, l’idéologie libérale n’a voulu retenir que la troisième. L’idée qu’il faut continuer à mettre de la concurrence partout et tout le temps est devenue non seulement anachronique, mais dangereuse quand les ressources naturelles deviennent limitées. La bonne chose à faire est d’encourager la coopération et s’assurer que ses rentes seront limitées à ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de chaque entreprise. Notons d’ailleurs que la concentration des entreprises qui découle paradoxalement de l’évolution du capitalisme n’est, au-delà des apparences, que l’expression d’une coopération pragmatique, une institutionnalisation progressive. Le principe fondateur d’une activité économique n’est pas la concurrence comme le croit les libéraux, mais tout au contraire la coopération entre entreprises et consommateurs…
* LE MONDE du 29 avril 2016, Secret des affaires, transparence : où placer le curseur ?