Constitutionnellement, des députés libres de leurs votes

Aujourd’hui 18 juin 2017, deuxième tour des législatives en France. Quel que soit le résultat final, il ne devrait normalement y avoir aucune bataille clanique dans une Assemblée nationale. Les députés représentent les intérêts de la nation, le bien commun, et rien d’autres. Ils ne sont redevables ni de leur parti, ni de leur circonscription, ils sont individuellement libres de leurs votes. Les députés sont élus au suffrage direct. La circonscription électorale n’est qu’une modalité de vote divisant la France en autant de territoires qu’il y aura de députés. N’importe quel Français peut être candidat dans n’importe quelle circonscription, il n’y a pas de recrutement local et les élus sont souvent issus d’un « parachutage ». En termes clairs, un député ne représente pas sa circonscription électorale, il pourrait n’avoir aucun lien avant, ni d’ailleurs après son élection. Penser autrement, c’est transformer une circonscription en fief électoral, ce qui est néfaste à l’esprit de la démocratie. Par contre les sénateurs, élus au suffrage indirect, assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.

Il y a un article de la Constitution qui n’a pas le succès qu’il mérite auprès de nos élus. Les députés ne forment pas normalement un bloc unitaire et partisan, ils ont toujours le libre choix du vote au cours de leur mandat. Selon l’article 27 de la constitution, « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Or trop de votes dans l’hémicycle correspondent à une logique partisane, on vote comme ses camarades car le parti l’a dit. Pourtant il suffit d’appliquer cette idée d’un parlementaire votant en son âme et conscience car représentant du peuple français et non d’un parti pour que les choses s’améliorent. Sur une loi, on pourrait arriver à la recherche d’un consensus entre opinions différentes au lieu d’avoir un affrontement stérile entre majorité et opposition. Chaque député est directement responsable de son vote et les électeurs peuvent à tout moment savoir si son élu a agi ou non en fonction du bien public, les votes sont publiés. Quand il s’agit d’un vote pour faire face à l’urgence écologique, on peut donc toujours savoir qui a fait quoi. Le consensus est possible avec une Assemblée qui suivrait les préceptes consensuels de l’écologie politique au lieu de suivre les consignes de son camp.

La place des partis est seconde, non déterminante. Selon l’article 4 de la constitution, « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi (à savoir, la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales). La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Il n’y a pas constitutionnellement de relation précise entre députés et partis. Un candidat aux législatives peut d’ailleurs se présenter hors parti, ou représentent d’un mouvement juste créé. Dans cette perspective, obtenir peu de députés estampillés « écologistes » à cause d’un scrutin uninominal à deux tours (avec la barrière d’obtention de 12,5 % des inscrits et non des votants pour accéder au deuxième tour) qui favorise un parti dit « de gouvernement » est possible, mais pas dramatique. L’écologie transcende le parti-pris. Le piège du flottement dans la gouvernance de la France est évité si chaque élu vote en suivant sa propre réflexion et non en obéissant à des consignes de vote. Comme en toute chose, la démocratie ne fonctionne bien que si chaque élu agit en démocrate… et pense en tant qu’écologiste sincère. Le Parlement vote la loi et la loi détermine les principes fondamentaux, entre autres « la préservation de l’environnement » selon la Constitution. D’ailleurs une charte de l’environnement est adossée à la constitution depuis 2005. Notons pour conclure que l’écologie politique n’a pas fait pas grand chose avec un groupe paritairement de 18 députés (et même deux ministres, Cécile Duflot et Pascal Canfin). C’est la force de conviction des écologistes qui doit progresser aux yeux de la population, le nombre d’élus est de moindre importance. Combien de députés auront la fibre écolo pendant le quinquennat Macron ? Nous allons voir ce que nous allons voir…

Pour en savoir plus, le livre de Michel Sourrouille, « L’écologie à l’épreuve du pouvoir »