Déclarons-nous tous objecteurs de conscience

notre synthèse pour mieux percevoir

les enjeux de l’objection de conscience,

à savoir en finir avec toutes les guerres…

Louis Lecoin : « S’il m’était prouvé qu’en faisant la guerre, mon idéal avait des chances de prendre corps, je dirai quand même non à la guerre. Car on n’élabore pas une société humaine sur des monceaux de cadavres. »

Définition de l’objection de conscience : refus exprimé par une personne d’obéir à une autorité publique, de participer à des cours de religion, etc. Il y a objection lorsque la conviction de l’objecteur est suffisamment ferme pour faire obligation de refuser d’accomplir l’acte prescrit. Il y a véritablement objection lorsque l’objecteur est prêt d’une certaine manière à se sacrifier pour rester fidèle à sa conscience. Cela ne porte donc pas sur les simples opinions personnelles qui peuvent être changeantes. La conscience est la capacité à reconnaître le bien et le juste, nous n’avons pas d’autre instrument pour guider notre action. Une loi juste ne peut pas heurter la conscience puisque l’objet de la conscience est de reconnaître la justice. La loi ne peut donc contraindre à agir contre la conscience qu’à partir du moment où elle se détache de la justice. Depuis le début du vingtième siècle, l’expression “objection de conscience” désigne presque exclusivement le refus du service militaire dans la mesure où ce dernier est sous-entendu, sauf s’il est fait spécifiquement référence à d’autres formes d’objection.

Le statut d’Objecteur de conscience : le premier statut date de la loi o 63-1255 du 21 décembre 1963. En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d’obtention du statut d’objecteur de conscience. L‘obtention du statut devient automatique sous réserve d’envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l’appelé « se déclare opposé à l’usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l’objection de conscience. Mais on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas se déclarer opposé à l’usage « collectif » des armes. S’en tenir à une conception individualiste, c’est comme si l’armée et la guerre était instituée de toute éternité et sans opposition possible.

Modalités de l’action : Une journée de défense et de citoyenneté est obligatoire depuis la fin de la conscription en 1997. Tous les jeunes ayant la nationalité française doivent être recensés à partir de 16 ans et sont appelés à effectuer une journée d’appel avant 18 ans. Mais il faut savoir que incorporation n’est que suspendue ; l’appel sous les drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997, L. 112.2). Les articles du Code du Service National portant sur l’objection de conscience sont abrogés. En cas de guerre, il pourrait être difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement des demandes d’objection de conscience. C’est pourquoi lors de la journée de défense, il serait utile de déclarer publiquement : « Je désire manifester dès maintenant mon refus d’un service militaire armé pour motif de conscience et vous remettre ma demande de bénéficier d’un tel droit reconnu internationalement. Mes convictions basées sur la recherche de la bonne entente collective me conduisent à d’autres formes d’engagement pour la nation et les peuples qu’un service militaire armé. » On peut envoyer son témoignage à info@wri-irg.org

La position du gouvernement en 2007

Question publiée au JO le 30/01/2007:  M. Jean-Michel Bertrand appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences de la loi n° 97-1019 sur l’exercice du droit à l’objection de conscience en cas de conflit armé. L’objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 à L. 116-9 du code du service national. Or ces dispositions n’ont plus d’objet en raison de la suppression du service national. De ce fait, les objecteurs de conscience ne sont plus recensés. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure l’objection de conscience pourrait être exercée si les circonstances appelaient un rétablissement immédiat de l’ordre sous les drapeaux.

Réponse publiée au JO le 20/03/2007 : L’article L. 112-2 du code du service national, inséré par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, prévoit que l’appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français nés après le 31 décembre 1978 ainsi que pour ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement et qu’il peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997. Les mesures définissant les conditions de cette déclaration devraient donc nécessairement apparaître dans le texte de la loi portant rétablissement de l’appel sous les drapeaux, si l’hypothèse prévue par l’article L. 112-2 précité devait se réaliser. Le ministère de la défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience. Enfin, la forme de service que souhaiterait accomplir chaque administré effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) n’est pas l’une des données dont le recueil est autorisé par l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Les règles internationales

Le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. Bien que le Pacte ne mentionne pas explicitement un droit à l’objection de conscience, le Comité des droits de l’homme a indiqué dans son observation générale no 22 (1993) qu’un tel droit pouvait être déduit de l’article 18, dans la mesure où l’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions. Le Conseil des droits de l’homme, ainsi que l’ancienne Commission des droits de l’homme ont également reconnu le droit de chacun d’avoir des objections de conscience au service militaire en tant qu’exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacré à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Quelques sites voués au pacifisme

Internationales des Résistants à la Guerre – (IRG/WRI)

site : http://www.wri-irg.org

Bureau Européen de l’Objection de Conscience (BEOC/ EBCO) Bruxelles

site : http://www.ebco-beoc.org

Comité Louis Lecoin

site : http://www.louis-lecoin.fr

Réapprendre à désobéir

site : http://www.desobeir.net

L’Union pacifiste de France : section française de l’Internationale des résistants à la guerre,

http://unionpacifiste.org/

En savoir plus grâce à notre blog biosphere

allégeance aux armes, guerres du climat (2011)

extraits : L’UMP souhaite instaurer un « serment d’allégeance aux armes ». Tous les jeunes Français arrivés à l’âge de la majorité seraient tenus de prêter serment aux armes, c’est-à-dire de s’engager, si les circonstances l’exigeaient, à  » servir le pays sous les armes françaises « . Cette prestation de serment se ferait à l’occasion de la journée d’appel à la défense ou au moment de l’acquisition de la nationalité française…Cette dérive du militarisme UMP est d’autant plus grotesque que le service de défense nationale en France n’est pas supprimé, mais seulement suspendu. Tous les jeunes qui passent à la JAPD ont en fait effectué une journée d’incorporation, en attendant la suite !  Mais il ne faut pas oublier non plus que le statut des objecteurs de conscience, opposé à l’usage des armes, n’est lui aussi que suspendu.

JDC, « journée défense et citoyenneté », mode d’emploi (2014)

extraits : C’est toute une classe d’âge qui, chaque année, à 17 ans, doit accomplir sa « journée défense et citoyenneté » (JDC). Sans l’attestation qui y est délivrée, impossible de se présenter au moindre examen national. L’objection de conscience, le refus de l’usage collectif des armes, est la grande oublié de la grande muette. Depuis 1997 le service national n’a été que « suspendu ». La JDC est en fait une journée d’incorporation ; un état de guerre entraînerait un possible appel sous les drapeaux. A ce moment, que faire de ceux qui refusent l’usage collectif des armes ? C’est pourquoi nous recommandons aux jeunes qui le désirent de présenter une lettre spécifique au moment de la JDC…

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L’histoire des objecteurs de conscience entre 1964 et 1972

Les autorités considèrent la hausse des demandes d’obtention du statut d’objecteur de conscience, 101 en 1968 (65 admis), 621 en 1971 (481 admis) comme « légèrement préoccupante ». Aussi, des décrets passés en août 1972 imposent aux objecteurs d’effectuer un an de service à l’Office national des forêts (ONF), dans des conditions quasi militaires. un nombre croissant d’objecteurs à refuser les conditions qui leur sont imposées et à se retrouver dans l’illégalité (…) Le service national – et donc le service civil d’objecteur de conscience – est suspendu par la loi du 8 novembre 1997.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Objection_de_conscience

L’objection de conscience est un aspect universel de la liberté de conscience, qui s’inscrit dans un effort historique de l’humanité pour mieux circonscrire le pouvoir des autorités civiles et religieuses, et même des pouvoirs économiques. Elle peut être individuelle ou collective. Depuis le début du XXe siècle, le terme « objection de conscience » a surtout été appliqué au cas du refus de prendre part aux activités militaires. En France, les objecteurs de conscience apparaissent pendant la Grande guerre. Louis Lecoin, en novembre 1916, refuse son ordre de mobilisation. C’est durant la guerre d’Algérie que les objecteurs entrent sur la scène publique française. Quelques jeunes refusent de partir en Algérie les armes à la main et, organisés dans l‘Action civique non violente, vont dans les bidonvilles de la région parisienne apporter leur appui aux Algériens. Ils passent rapidement des bidonvilles à la prison ! Ils ne la quitteront qu’après le vote de la loi créant le service civil pour les objecteurs de conscience, en décembre 1963. Mais la diffusion d’informations concernant l’objection de conscience était interdite, le statut n’était pas accordé dans tous les cas et la durée était le double de celle du service militaire. En 1983 une loi permet l’obtention quasi automatique du statut et autorise la diffusion d’informations concernant l’objection de conscience.

Sous le régime nazi, tout homme refusant de servir dans l’armée était condamné à mort. 24 559 objecteurs allemands et autrichiens ont été exécutés entre septembre 1939 et janvier 1945. Aujourd’hui, « Nul ne peut être contraint d’accomplir contre sa conscience un service militaire armé. », déclare l’article 4 de la Constitution allemande.

L’objection de conscience en situation actuelle de guerre

Ukraine. La conscription est rétablie en 2015. Le service militaire est de 18 mois. Seuls les objecteurs de conscience fidèles d’une des dix religions énumérées dans un décret gouvernemental sont reconnus. La religion orthodoxe, majoritaire dans le pays, est exclue de la liste. Pourtant, en juillet 2013, le Comité des droits de l’homme des Nations unies souligne que le droit à l’objection doit être ouvert à toutes les convictions, religieuses ou non. Le 16 janvier 2023, la cour d’appel d’Ivano-Frankivsk a rejeté l’appel de Christian Vitaly Alekseenko contre sa condamnation à un de prison pour avoir refusé, pour des motifs religieux de conscience, de se soumettre à l’appel dans l’armée.

Russie. La constitution de 1993 reconnaît le droit à l’objection de conscience mais la loi organisant le service alternatif n’a été votée qu’en 2002 et mise en vigueur en 2004. Entre-temps, les objecteurs comparaissent dans des procès aux verdicts divers. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, l’intérêt pour l’objection de conscience a explosé. Toutes organisations confondues, il devrait y avoir 10 000  cette année. Conformément à la Constitution russe, un militaire de carrière, peut également résilier son contrat en raison de ses convictions. Cette année 203, il devrait y en avoir plusieurs centaines. L’armée fait pression sur ces soldats, mais finit par les laisser partir – pour le moment….

Israël. L’objection de conscience est interdit au hommes et juste tolérée pour les femmes. Depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a déclenché une mobilisation exceptionnelle de réservistes. Le 26 décembre 2023, Tal Mitnick, membre du réseau Mesarvot, annonce publiquement son refus du service militaire. Il déclare « Un massacre ne peut pas répondre à un autre massacre… La violence ne résout pas la violence. […] J’avais décidé de refuser de m’enrôler avant la guerre, mais depuis qu’elle a commencé, je suis d’autant plus convaincu de ma décision. » Il est condamné deux fois de suite à trente jours de prison. Beaucoup d’Israéliens sont exemptés de service militaire pour des raisons religieuses !